AMÉNAGEMENT. Auditionné par les sénateurs, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a réaffirmé son apposition au droit à l'hectare contenu dans la proposition de loi déposée à la Haute assemblée. Il suggère plutôt un 1% rural soumis à critère de densité. Explications.
11, Nov 2022 12:27 PM
10, Oct 2023 06:27 AM
Loi Zan : Christophe Béchu propose une alternative au droit à l'hectare
AMÉNAGEMENT. Auditionné par les sénateurs, le ministre de la Transition écologique et... ..
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Homme , Lives in France
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