L'interdiction de la cigarette électronique est anticonstitutionnelle au Mexique, a décidé mardi la Cour suprême de justice de la Nation, en invoquant le principe de la liberté commerciale. La plus haute instance judiciaire du pays annule ainsi un article de la loi générale sur le tabac, qui interdisait la vente des vapoteuses au Mexique. Dans le détail, la Cour a annulé l'article de loi qui empêchait de commercialiser, vendre, distribuer, faire la promotion ou produire tout objet qui n'est pas un produit du tabac, mais qui contient des éléments qui l'identifie aux produits du tabac.
Mexique: interdire la cigarette électronique est anticonstitutionnel
L'interdiction de la cigarette électronique est anticonstitutionnelle au Mexique, a déci... ..
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