ENTREPRENEURIAT. Après examen du projet de loi relatif à l'activité professionnelle indépendante, la commission des lois du Sénat a adopté le texte du Gouvernement en y apportant cependant quelques modifications sur les garanties apportées aux travailleurs indépendants. Les dispositifs d'information sur les contrats d'assurance contre la perte d'emploi sont notamment concernés.
6, Jun 2023 11:27 AM
Plan indépendants : le Sénat renforce les garanties des entrepreneurs
ENTREPRENEURIAT. Après examen du projet de loi relatif à l'activité professionnelle in... ..
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