Décision rarissime à Nanterre: le tribunal vient d'annuler tous les actes d'enquête dans l'affaire de corruption présumée dite de la chaufferie de la Défense, jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n'avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable. Cette durée non raisonnable prive deux des principaux prévenus (âgés de 98 ans et 82 ans, ndlr) de leur capacité à se défendre pleinement du fait des troubles liés au grand âge et de leur état de santé, a justifié Olivier Protard, le président de la 15e chambre correctionnelle, mettant ainsi fin au procès dès le premier jour d'audience. Très attendu, ce procès devait durer jusqu'à vendredi et trancher un des plus vieux dossiers du tribunal de Nanterre, l'ouverture d'une information judiciaire remontant à 2002.
11, Nov 2021 07:27 AM
Procès fini au premier jour d'audience: le tribunal annule la procédure de la chaufferie de la Défense
Décision rarissime à Nanterre: le tribunal vient d'annuler tous les actes d'enquête dan... ..
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