Projet de loi ENR : la commission mixte paritaire trouve un accord

LÉGISLATIF. Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version de compromis du... ..

Publié  27 Vues actualisé 1 ans depuis
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LÉGISLATIF. Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version de compromis du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, qui fera l'objet d'un dernier vote dans les deux chambres au cours des prochains jours. Les professionnels restent globalement déçus du manque d'ambition du texte.

Source et suite : www.batiactu.com



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