La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d'Etat illégales pour un montant de 250 millions d'euros dont elle avait exigé le remboursement. Bruxelles estimait qu'Amazon avait bénéficié d'avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d'échapper à l'impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen. L'exécutif européen avait estimé à 250 millions d'euros les avantages indus et avait ordonné leur remboursement en octobre 2017.
1, Jan 2023 06:27 PM
1, Jan 2021 06:27 PM
Rabais fiscaux au Luxembourg: Amazon gagne en justice contre l'UE
La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembo... ..
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