L'Assemblée nationale a voté jeudi des mesures pour faciliter l'utilisation de résidus de production industrielle comme matière première pour de nouveaux produits, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi industrie verte. Ces dispositions ont été approuvées malgré des réserves de députés, craignant qu'elles soient détournées par des industriels pour alléger leurs contraintes liées au traitement de déchets dangereux. L'article, largement adopté (82 pour, 1 contre), prévoit notamment que les résidus de production ne soient pas considérés comme des déchets au sein de plateformes industrielles: ils pourraient y être réutilisés sans passer par les procédures et obligations incombant aux producteurs de déchets, le but étant de faciliter leur recyclage dans une logique d'économie circulaire.
5, May 2023 05:27 PM
Recyclage: une mesure votée à l'Assemblée pour mieux utiliser les résidus de production
L'Assemblée nationale a voté jeudi des mesures pour faciliter l'utilisation de résidus ... ..
Multipostit B2
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