LÉGISLATIF. En pleine discussion du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables à l'Assemblée nationale, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé avoir signé une circulaire destinée aux architectes des bâtiments de France pour encadrer la manière d'instruire ces projets . L'éventuelle suppression de leur avis conforme avait fait réagir.
10, Oct 2021 07:27 AM
9, Sep 2020 06:27 AM
Renouvelables : une circulaire vient d'être signée pour encadrer le rôle des ABF
LÉGISLATIF. En pleine discussion du projet de loi d'accélération des énergies renouve... ..
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