Renouvelables : une circulaire vient d'être signée pour encadrer le rôle des ABF

LÉGISLATIF. En pleine discussion du projet de loi d'accélération des énergies renouve... ..

Publié  34 Vues actualisé 1 ans depuis
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LÉGISLATIF. En pleine discussion du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables à l'Assemblée nationale, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé avoir signé une circulaire destinée aux architectes des bâtiments de France pour encadrer la manière d'instruire ces projets . L'éventuelle suppression de leur avis conforme avait fait réagir.

Source et suite : www.batiactu.com



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