Retrait-gonflement argileux : le nouveau régime entre en vigueur au 1er octobre

RÉGLEMENTATION. Deux arrêtés parus au Journal officiel du 30 septembre repoussent au 1er octobre la date d'entrée en vigueur des obligations créées par trois arrêtés parus cet été et prévoyant de s'appliquer' au 1er janvier de cette année.