Révision des tarifs solaires : la filière saisit le Conseil d'État pour des illégalités

RÉGLEMENTATION. Trois organisations représentatives de la filière photovoltaïque vien... ..

Publié  85 Vues actualisé 2 années depuis
Image

RÉGLEMENTATION. Trois organisations représentatives de la filière photovoltaïque viennent de déposer un recours en référé devant le Conseil d'État. La procédure vise à suspendre et annuler le décret et l'arrêté du 26 octobre dernier, qui mettent en oeuvre la fameuse réduction tarifaire des contrats solaires signés entre 2006 et 2010.

Source et suite : www.batiactu.com



Votre réaction?

0
LOL
0
LOVED
0
PURE
0
AW
0
FUNNY
0
BAD!
0
EEW
0
OMG!
0
ANGRY
  • Révision des tarifs solaires : la filière saisit le Conseil d'État pour des illégalités
  • Multipostit B2