RÉGLEMENTATION. Trois organisations représentatives de la filière photovoltaïque viennent de déposer un recours en référé devant le Conseil d'État. La procédure vise à suspendre et annuler le décret et l'arrêté du 26 octobre dernier, qui mettent en oeuvre la fameuse réduction tarifaire des contrats solaires signés entre 2006 et 2010.
Révision des tarifs solaires : la filière saisit le Conseil d'État pour des illégalités
RÉGLEMENTATION. Trois organisations représentatives de la filière photovoltaïque vien... ..
Multipostit B2
Publié 2 années depuis
85 Vues
actualisé 2 années depuis
Multipostit B2
Homme , Lives in France
Source et suite : www.batiactu.com
Votre réaction?
LOL
LOVED
PURE
AW
FUNNY
BAD!
EEW
OMG!
ANGRY