RÉGLEMENTATION. Trois organisations représentatives de la filière photovoltaïque viennent de déposer un recours en référé devant le Conseil d'État. La procédure vise à suspendre et annuler le décret et l'arrêté du 26 octobre dernier, qui mettent en oeuvre la fameuse réduction tarifaire des contrats solaires signés entre 2006 et 2010.
10, Oct 2022 05:27 PM
2, Feb 2023 12:27 PM
Révision des tarifs solaires : la filière saisit le Conseil d'État pour des illégalités
RÉGLEMENTATION. Trois organisations représentatives de la filière photovoltaïque vien... ..
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