La Cour de justice de la République (CJR) a prononcé lundi un non-lieu en faveur d'Eric Woerth, visé depuis 2019 par une information judiciaire pour avoir accordé en 2009 un coup de pouce fiscal contesté à Bernard Tapie, a annoncé l'avocat de l'ex-ministre du Budget, Me Jean-Yves Le Borgne. La CJR s'est plongée dans les méandres de cette affaire technique et une sorte d'accord général est intervenu pour conclure au fait qu'il n'y avait pas matière à reprocher quoi que ce soit au ministre du Budget de l'époque qui avait arbitré le régime applicable à l'indemnité de Tapie en ce qui concerne la vente d'Adidas, a affirmé Me Le Borgne, qui représentait le désormais député Renaissance, absent. Après avoir pris connaissance du délibéré, l'avocat a évoqué auprès de l'AFP, une affaire technique, particulièrement complexe, de droit fiscal et de légitimité ou non d'un régime fiscal.
11, Nov 2022 07:27 AM
1, Jan 2021 07:27 AM
Ristourne fiscale à Tapie : la CJR prononce un non-lieu pour Eric Woerth
La Cour de justice de la République (CJR) a prononcé lundi un non-lieu en faveur d'Eric ... ..
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