La commission indépendante voulue par Jean Castex, dont l'instauration a déclenché une levée de boucliers de tous bords au Parlement, ne sera finalement pas chargée de réécrire le controversé article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, a annoncé Matignon vendredi.
3, Mar 2022 05:27 PM
11, Nov 2022 07:30 AM
Sécurité globale: la commission ne sera pas chargée de réécrire l'article 24
La commission indépendante voulue par Jean Castex, dont l'instauration a déclenché une ... ..
Multipostit B2
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Multipostit B2
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