Ecrasé par les rebondissements de la crise sanitaire, le débat sur le projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme touche vendredi à sa fin avec un ultime vote de l'Assemblée nationale qui vaut adoption définitive. Après cinq mois d'allers et retours entre Palais Bourbon et Sénat, le texte respect des principes de la République, présenté comme un remède à l'OPA islamiste, sera adopté par le Parlement dans la foulée du projet de loi prévention d'actes de terrorisme et renseignement. Ce dernier prévoit la pérennisation dans le droit commun de dispositifs issus de l'état d'urgence expérimentés depuis 2017 via la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt).
8, Aug 2022 11:27 AM
9, Sep 2022 05:27 PM
9, Sep 2022 11:27 AM
9, Sep 2021 05:27 PM
Séparatisme: adoption définitive attendue d'un texte controversé, en plein Covid
Ecrasé par les rebondissements de la crise sanitaire, le débat sur le projet de loi cont... ..
Multipostit B2
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Homme , Lives in France
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