Simplification : Bercy collecte plus de 5.000 propositions à l'issue de la consultation

ENTREPRISES. La consultation publique lancée dans le cadre du futur projet de loi simpli... ..

Publié  11 Vues actualisé 4 mois depuis
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ENTREPRISES. La consultation publique lancée dans le cadre du futur projet de loi simplification est un succès, selon le ministère de l'Économie : environ 30.000 personnes ont contribué sur la plateforme spécialement mise en ligne pour l'occasion. Les milliers de propositions reçues font ressortir plusieurs thèmes majeurs.

Source et suite : www.batiactu.com



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