par Daren Butler ISTANBUL (Reuters) - La Cour constitutionnelle turque a validé lundi un acte d'accusation déposé par un procureur qui réclame l'interdiction du Parti démocratique des peuples (HDP, pro-kurde) en raison de ses liens présumés avec des militants du PKK, ont déclaré les médias d'État. Un premier acte d'accusation avait été transmis à la Cour constitutionnelle en mars par le procureur général de la Cour de cassation mais la Cour suprême l'avait rejeté en raison de vices procéduraux. Une nouvelle version de l'acte d'accusation a été déposée début juin et c'est cette dernière qui vient d'être validée à l'unanimité par les membres de la Cour constitutionnelle, ouvrant ainsi la voie à un procès pour interdire le troisième plus grand parti du Parlement.
5, May 2023 11:27 AM
Turquie: La justice ouvre la voie à une interdiction du parti pro-kurde
par Daren Butler ISTANBUL (Reuters) - La Cour constitutionnelle turque a validé lundi... ..
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