UE: Le feu vert à l'aide à KLM annulé en justice

PARIS (Reuters) - La justice européenne a annoncé mercredi l'annulation pour des rai... ..

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PARIS (Reuters) - La justice européenne a annoncé mercredi l'annulation pour des raisons de forme de l'autorisation accordée par la Commission à une aide publique des Pays-Bas de 3,4 milliards d'euros pour la compagnie aérienne KLM, branche néerlandaise d'Air France-KLM, face à la crise du coronavirus. Le Tribunal de l'Union européenne, saisi par la compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair, a toutefois suspendu l'exécution de cette annulation dans l'attente d'une nouvelle décision de la Commission européenne (CE). Selon le Tribunal, l'exécutif européen a omis de motiver à suffisance de droit sa décision et cette faiblesse de l'exposé des motifs au regard des exigences légales entraîne son annulation.

Source et suite : www.challenges.fr



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