PLANS LOCAUX D'URBANISME. Le décret permettant aux constructions exemplaires de déroger aux règles de hauteur définies dans le règlement d'un PLU a été publié. Les définitions de l'exemplarité énergétique et de l'exemplarité environnementale sont également revues.
Un décret rend effectif le droit de dépasser les hauteurs des PLU
PLANS LOCAUX D'URBANISME. Le décret permettant aux constructions exemplaires de déroger... ..
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Homme , Lives in France
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