PLANS LOCAUX D'URBANISME. Le décret permettant aux constructions exemplaires de déroger aux règles de hauteur définies dans le règlement d'un PLU a été publié. Les définitions de l'exemplarité énergétique et de l'exemplarité environnementale sont également revues.
8, Aug 2022 06:27 AM
2, Feb 2022 07:27 AM
Un décret rend effectif le droit de dépasser les hauteurs des PLU
PLANS LOCAUX D'URBANISME. Le décret permettant aux constructions exemplaires de déroger... ..
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