Dans le cas d'un mur de soutènement, ce dernier doit se trouver du côté du terrain à soutenir et non pas à cheval sur les deux propriétés, selon la justice.
Un mur en limite de propriété n'est pas forcément mitoyen
Dans le cas d'un mur de soutènement, ce dernier doit se trouver du côté du terrain à s... ..
Multipostit B2
Publié 2 années depuis
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Multipostit B2
Homme , Lives in France
Source et suite : immobilier.lefigaro.fr
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