LA HAYE (Reuters) - Félicien Kabuga, présenté comme le grand argentier du génocide rwandais, est inapte à être jugé, a décidé mercredi le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, une juridiction de l'Onu. La chambre de jugement constate que monsieur Kabuga n'est plus en mesure de participer utilement à son procès, dit la décision publiée sur le site internet de la juridiction. Les juges ont toutefois décidé de ne pas mettre un terme à la procédure et de mettre en place un dispositif alternatif qui aura les apparences d'un procès sans possibilité de condamnation.
10, Oct 2023 06:27 AM
7, Jul 2023 05:27 PM
Un suspect du génocide rwandais inapte à être jugé à La Haye
LA HAYE (Reuters) - Félicien Kabuga, présenté comme le grand argentier du génocide... ..
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