Les neuf membres du Conseil constitutionnel ont largement sanctionné, ce jeudi 25 janvier, le texte voté par le Parlement et soutenu par l'exécutif. Il ne lui reste plus que 54 mesures sur les 86 adoptées il y a un mois.
10, Oct 2022 06:27 AM
Un tiers de la loi immigration censuré par le Conseil constitutionnel
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