WASHINGTON (Reuters) - Les démocrates du Congrès prévoient d'introduire jeudi un projet de loi visant à ajouter quatre juges à la Cour suprême des États-Unis, une proposition destinée à briser l'emprise des conservateurs sur la Cour qui promet de susciter une opposition farouche de la part des républicains. La mesure porterait le nombre de juges de neuf à treize, selon une copie du projet de loi du Sénat examinée par Reuters. Le président Joe Biden a annoncé vendredi dernier la formation d'une commission bipartite chargée d'étudier les changements potentiels à apporter à la Cour suprême, notamment l'élargissement ou l'imposition d'une limite au nombre de mandats des juges au lieu des nominations à vie actuelles.
2, Feb 2023 07:27 AM
USA: Les démocrates dévoilent un projet de loi visant à réformer la Cour suprême
WASHINGTON (Reuters) - Les démocrates du Congrès prévoient d'introduire jeudi un projet... ..
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