Selon que l'on habite en ville ou à la campagne, la justice adopte une démarche un peu différente pour savoir si ces désagréments sont légaux. Découvrez cette semaine, la jurisprudence «urbaine».
1, Jan 2023 12:28 PM
10, Oct 2020 09:06 AM
Voisinage: se plaindre contre un aboiement de chien est-ce toujours légal ?
Selon que l'on habite en ville ou à la campagne, la justice adopte une démarche un peu d... ..
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