AMÉNAGEMENT. Les sénateurs de droite ont déposé une proposition de loi visant à donner un an de plus aux acteurs pour inscrire la réduction de l'artificialisation dans les documents de planification. Le ministre a demandé, cet été, aux préfets de ne pas anticiper le calendrier, alors que les décrets d'application sont attaqués devant le juge administratif.
10, Oct 2020 03:15 PM
Zéro artificialisation nette : le Sénat à l'offensive, le ministre temporise
AMÉNAGEMENT. Les sénateurs de droite ont déposé une proposition de loi visant à donn... ..
Multipostit B2
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Homme , Lives in France
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