AMÉNAGEMENT. Le Conseil d'Etat a censuré l'un des décrets d'application du Zéro artificialisation nette (Zan) ancienne formule. De nouveaux décrets, pris en application de la nouvelle loi, sont en consultation.
3, Mar 2024 07:27 AM
Zéro artificialisation nette : la justice censure un décret en cours de réécriture
AMÉNAGEMENT. Le Conseil d'Etat a censuré l'un des décrets d'application du Zéro artif... ..
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