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Zéro artificialisation nette : la justice censure un décret en cours de réécriture

AMÉNAGEMENT. Le Conseil d'Etat a censuré l'un des décrets d'application du Zéro artif... ..

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AMÉNAGEMENT. Le Conseil d'Etat a censuré l'un des décrets d'application du Zéro artificialisation nette (Zan) ancienne formule. De nouveaux décrets, pris en application de la nouvelle loi, sont en consultation.

kaynak ve daha fazlası : www.batiactu.com

artificialisation justice censure décret réécriture

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