L'ERP, bientôt sésame de vos visites ?

Obligatoire depuis 2006, le diagnostic immobilier sur l’État des Risques et Pollutions ou ERP a connu bien des changements depuis sa création en 2003. Renommé ERNT, ERNMT ou encore ESRIS en fonction des ajouts successifs de risques évoqués dans ses pages, le document officiel évolue encore, pour devenir incontournable, grâce à un dernier décret qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

Tour d’horizon des nouveautés, par Immo-Diffusion.

 

Tandis que chaque année, plus de 6 600 communes françaises font l’objet d’une reconnaissance d’état de catastrophe naturelle, le dernier décret n°2022-1289 instaure une petite révolution dans la perception des facteurs de risques environnementaux. Celui-ci rend obligatoire la remise du diagnostic sur l’État des Risques et Pollutions dès la première visite immobilière.

Ce nouveau geste devra être appliqué pour tous les biens situés dans une zone concernée par un risque (parmi les 14 159 communes qui possèdent au moins un Plan de Prévention des Risques naturels), qu’il s’agisse d’une mise en vente ou d’une location.

Ses modalités de communication sont libres, bien que sa transmission pourra être signalée sur le bon de visite. L’ERP pourra être transmis par voie dématérialisée ou remis en main propre lors de la première visite.

Les agents immobiliers devront donc, à compter du 1er janvier 2023, prendre en compte une nouvelle évolution dans leurs plannings. Ce changement impactera le déroulé des pré-tri et des visites immobilières, et investit davantage les pratiques immobilières dans une démarche de sensibilisation générale. Oui, une casquette de plus côté professionnels.

L’intégralité de la nouvelle réglementation est consultable ici.

 

Et les changements à venir ne concernent pas que les visites : les annonces immobilières de biens concernés par l’ERP évoluent aussi. Quel que soit leurs supports de diffusion et la transaction visée (vente ou location), la mention suivante « les infos sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr Â» devra figurer.

Ce renvoi à la base de données Géorisques se veut le plus cohérent possible : y sont recensés par commune les différents types de risques reconnus (risques naturels, risques technologiques et miniers, etc…). Une mise à disposition d’informations qui permet à l’ERP d’être le seul diagnostic à pouvoir être réalisé par les soins d’un particulier.

Valable 6 mois, « il doit être actualisé par le bailleur, selon le cas, si les informations qu’il contient ne sont plus exactes à la date de signature, auquel il doit être annexé », indique encore le décret.

 

Le diagnostic d’État des Risques et Pollutions ne cesse d’évoluer, et pour cause : le changement climatique et les transformations qu’il engendre, sur la question du logement et de son impact sur l’environnement, s’y reflète.

La prochaine règlementation va dans ce sens, en complétant les nombreux risques déjà mentionnés dans le document officiel (inondations, feux de forêt, avalanches, mouvements de terrain…), par celui du « recul du trait de côte Â», autrement dit l’érosion des sols et la montée du niveau de la mer, particulièrement visible ces dernières années sur certaines zones du littoral français.

Cette prise en compte témoigne de la volonté de renforcer l’information sur les risques environnementaux, accessible au plus grand nombre, et d’inciter à faire de ces indications un enjeu décisif dans le choix de l’habitation. Tout en fournissant un argument supplémentaire pour les agents immobiliers.

Dans sa dernière version, le visuel du diagnostic d’ERP reste similaire, la manière de le remplir et de l’obtenir également.

 

 

 

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