ENERJ MEETING 2024. Deux ans après l'entrée en vigueur de la RE2020, les premiers retours d'expérience recueillis dans ce qui doit devenir un observatoire montrent que les seuils de 2025 sont atteignables . Le 6 février 2024, la journée de l'efficacité énergétique dans le bâtiment, organisée par Batiactu Groupe, a aussi été l'occasion de faire le point sur les prochaines étapes.

PLANIFICATION. Trois décrets très attendus viennent préciser le régime applicable à la consommation de foncier dans les dix prochaines années et au-delà. Nomenclature de l'artificialisation, territorialisation de l'objectif et fonctionnement de la commission de conciliation sont désormais fixés.

RÉGLEMENTATION. L'assouplissement promis par le gouvernement n'attendra pas le vote de la loi Zan : deux décrets, en consultation jusqu'au 4 juillet, viennent compléter et ajuster les textes du printemps 2022. Nomenclature et déclinaison infrarégionale des objectifs sont notamment évoqués.

PARIS (Reuters) - Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, la mesure la plus controversée de la loi, ont été publiés dimanche au Journal officiel, deux jours avant une nouvelle journée de mobilisation nationale. Les deux décrets déclinent les modalités d'application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, indique le gouvernement dans un communiqué. Le premier se rapporte à l'augmentation progressive de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération du rythme de montée en charge de la durée d'assurance requise pour le taux plein.

Deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus dimanche au Journal officiel, dont celui portant progressivement l'âge légal de 62 à 64 ans, la mesure la plus controversée du texte. Les décrets publiés déclinent les modalités d'application des articles 10, 11 et 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs, d'une part, à l'augmentation progressive de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération du rythme de montée en charge de la durée d'assurance requise pour le taux plein, et, d'autre part, aux départs anticipés, notamment s'agissant des carrières longues et au titre du handicap, explique le gouvernement dans un communiqué. Sont notamment précisées les dispositions relatives aux catégories actives de la fonction publique (pompiers, policiers, contrôleurs aériens.

A l'heure où l'inscription sur la plateforme OPERAT liée au dispositif Éco Énergie Tertiaire (appelé généralement décret tertiaire) arrive à échéance, les économies d'énergie exigées par ...

ANNONCES. Le ministère de la Transition écologique a précisé certaines mesures gouvernementales pour atteindre son objectif de sobriété de l'eau. Industrie du béton, bâtiments neufs, récupérateurs d'eau' Batiactu fait le point.

A l'heure où l'inscription sur la plateforme OPERAT liée au dispositif Éco Énergie Tertiaire (appelé généralement décret tertiaire) arrive à échéance, les économies d'énergie exigées par ...

Les décrets concernant l'interdiction des publicités lumineuses la nuit et des portes ouvertes d'un commerce climatisé ou chauffé ont été publiés jeudi au Journal officiel, alors que le gouvernement français présente son plan de sobriété énergétique. Ce décret étend la mesure déjà prise dans plusieurs villes au niveau national.

RÉGLEMENTATION. Les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire sur les décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Le ministre de la Transition écologique s'était dit prêt à réfléchir à une réécriture des textes.

INTERVIEW. Satisfaits de la décision gouvernementale de rediscuter les décrets d'application du principe de Zéro artificialisation nette (Zan), les aménageurs appellent à aller plus loin pour éviter les effets pervers de la loi Climat et résilience.

POLITIQUE. Répondant à une question de sénateurs, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a ouvert la voie à une réécriture des décrets de mise en 'uvre de l'objectif du Zéro artificialisation nette.

RECOURS. L'Association des maires de France (AMF) annonce saisir le Conseil d'Etat sur deux décrets, issus de la loi Climat et résilience, encadrant la stratégie d'atteinte du zéro artificialisation nette (Zan).

RÉGLEMENTATION. Nomenclature des sols artificialisés ou non et déclinaison des objectifs dans les documents d'urbanisme ont été précisés dans deux décrets parus le 30 avril.

CONSTRUCTION. Les constructeurs et promoteurs dénoncent des textes nettement plus restrictifs sur l'artificialisation des sols, que le consensus qui semblait se dégager quelques semaines avant leur mise en consultation. Au centre des débats : les jardins des particuliers, considérés comme surfaces artificialisées.

ARTIFICIALISATION. Avec ses trois projets de décrets définissant le Zéro artificialisation nette, le Gouvernement remet en cause le consensus obtenu au moment des discussions de la loi Climat et résilience, estime la commission des affaires économiques du Sénat.

RÉGLEMENTATION. Trois décrets relatifs à la limitation de l'artificialisation des sols, en application de la loi Climat et résilience, ont été mis en consultation jusqu'au 25 mars. Parmi ceux-ci figure celui définissant les types de sols considérés comme artificialisés ou non, pour leur calcul dans les documents d'urbanisme.

ENVIRONNEMENT. L'objectif de zéro artificialisation nette (Zan) devrait bientôt commencer à se traduire dans la réglementation par la publication de trois décrets. L'un d'entre eux éveille la vigilance des professionnels du Pôle habitat de la Fédération française du bâtiment (FFB).

par Ted Hesson et Steve Holland WASHINGTON (Reuters) - Le président américain Joe Biden a ordonné mardi un examen des procédures de demande d'asile à la frontière sud des Etats-Unis et du système d'immigration alors qu'il cherche à défaire certaines des mesures strictes instaurées par son prédécesseur à la Maison blanche Donald Trump. Joe Biden a aussi mis sur pied un groupe de travail destiné à réunir les familles de migrants qui ont été séparées à la frontière avec le Mexique dans le cadre de la politique de tolérance zéro adoptée par Donald Trump en 2018. Nous allons travailler pour défaire la honte morale et nationale de la précédente administration qui a littéralement retiré des enfants des bras de leurs familles, a déclaré le président américain au moment de signer à la Maison blanche trois décrets sur l'immigration.

RÉGLEMENTATION. Avec la parution, le 26 janvier, de deux décrets et deux arrêtés, la nouvelle mouture de MaPrimeRénov est désormais inscrite dans l'ordre réglementaire. Les nouvelles dépenses éligibles, prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et rénovation globale, ainsi que les bonifications, sont notamment précisées.

WASHINGTON (Reuters) - Joe Biden signera mercredi 15 décrets après son investiture à la présidence des Etats-Unis, notamment pour revenir sur certaines mesures prises par Donald Trump, dont la priorité sera la lutte contre le coronavirus et le changement climatique, ont annoncé ses conseillers. Ces décrets, qu'il signera dans l'après-midi, ont pour but de faire face aux crises sanitaires, économiques, climatiques et à celle des inégalités raciales, a précisé son porte-parole Jen Psaki. L'un d'eux imposera le port du masque dans les bâtiments publics et pour les fonctionnaires, et un autre donnera naissance à une agence rattachée à la Maison blanche chargée de coordonner l'action sanitaire contre le coronavirus.

Joe Biden s'est engagé à signer une série de décrets dès le premier jour de sa présidence tandis que les forces de l'ordre se mobilisaient à travers les Etats-Unis en vue de la transition de mercredi. Changement climatique, pandémie, crise économique, injustices raciales et sociales aux Etats-Unis sont autant de crises qui nécessitent une action d'urgence, a déclaré samedi son futur chef de cabinet, Ron Klain, pour qui M. Biden veut agir vite pour rétablir la place de l'Amérique dans le monde.

DUBAI (Reuters) - Le ministre iranien des Affaires étrangères a déclaré que Téhéran respectera l'ensemble des engagements pris dans le cadre de l'accord de 2015 sur le nucléaire iranien si le président élu des Etats-Unis, Joe Biden, lève les sanctions américaines visant l'Iran, ajoutant que ceci pourrait être fait très rapidement. Si M. Biden est disposé à remplir les engagements américains, nous pouvons à notre tour remplir tous nos engagements de l'accord (.