ARTIFICIALISATION. Avec ses trois projets de décrets définissant le Zéro artificialisation nette, le Gouvernement remet en cause le consensus obtenu au moment des discussions de la loi Climat et résilience, estime la commission des affaires économiques du Sénat.
10, Oct 2023 06:27 AM
Décrets Zan : le Sénat dénonce une négation de la volonté du législateur
ARTIFICIALISATION. Avec ses trois projets de décrets définissant le Zéro artificialisa... ..
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Homme , Lives in France
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