Décrets Zan : le Sénat dénonce une négation de la volonté du législateur

ARTIFICIALISATION. Avec ses trois projets de décrets définissant le Zéro artificialisa... ..

Publié  75 Vues actualisé 2 années depuis
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ARTIFICIALISATION. Avec ses trois projets de décrets définissant le Zéro artificialisation nette, le Gouvernement remet en cause le consensus obtenu au moment des discussions de la loi Climat et résilience, estime la commission des affaires économiques du Sénat.

Source et suite : www.batiactu.com



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