Après de longs mois de réflexion et plusieurs reports, Emmanuel Macron a dévoilé dimanche son modèle français de la fin de vie: une aide à mourir qui doit permettre à certains patients, selon des conditions strictes, de recevoir une substance létale.

Après de longs mois de réflexion et plusieurs reports, Emmanuel Macron a dévoilé dimanche son modèle français de la fin de vie: une aide à mourir qui doit permettre à certains patients, selon des conditions strictes, de recevoir une substance létale. Dans un entretien publié par La Croix et Libération, le chef de l'Etat affirme que le projet de loi du gouvernement, qui inclura aussi un volet pour renforcer les soins palliatifs, sera présenté en avril en Conseil des ministres pour un examen en première lecture à l'Assemblée nationale en mai, avant les élections européennes de juin. Il s'agit, plaide-t-il, d'une loi nécessaire parce qu'il y a des cas qu'on ne peut pas accepter humainement, mais aussi d'une loi de rassemblement, de fraternité, qui concilie l'autonomie de l'individu et la solidarité de la Nation.

DOCUMENT - La commune de Seine-Saint-Denis dispose déjà d'une charte pour la construction de logements neufs et suggère aux promoteurs d'insérer dans leurs ventes une «clause anti-spéculative» valable 10 ans.

La Ville de Paris contrôle le respect de l'encadrement des loyers depuis un an. Elle dresse un bilan à l'occasion de son premier anniversaire.

LOGEMENT. Le service de la Ville de Paris dédié à l'encadrement des loyers a dressé le bilan de sa première année de gestion du dispositif. Plus d'un millier de dossiers de signalements ont été déposés.

PARC PRIVÉ LOCATIF. La métropole alpine entre dans le club des zones où les loyers sont encadrés, fait savoir, le 20 novembre, le gouvernement. Les loyers de référence devraient être connus courant 2024.

ANNONCE. Le gouvernement vient d'annoncer l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers dans plusieurs communes du Pays Basque.

Rennes, Paris, Nice, Marseille, Bordeaux... La baisse moyenne de 18% de l'offre locative dans les grandes villes entraîne une augmentation des prix. Et met à mal le dispositif d'encadrement Alur.

MARCHÉ LOCATIF. La part des annonces locatives qui dépassent à Paris le plafond légal est en baisse, s'établissant à 28% selon le baromètre de la Fondation Abbé Pierre publié le 5 octobre. Celui-ci présente, pour la première fois, des résultats d'autres villes.

A Paris, 28% des annonces pour des locations dépassent les limites de l'encadrement de loyers selon une étude de la fondation Abbé Pierre. Une proportion à la baisse mais qui reste inégalement répartie à travers la capitale.

Le premier du bilan du contrôle de l'encadrement des loyers par la ville de Paris peut paraître décevant : 7 propriétaires ont reçu une amende depuis le 1er janvier 2023. Des résultats qui restent néanmoins meilleurs que ceux de l'État, qui était en charge de ces contrôles entre 2019 et 2022.

Alors que l'industrie pornographique au Japon reste une exportation importante et qu'elle génère 380 millions de dollars de revenus, l'application d'une loi attise la controverse au sein du secteur. Visant à protéger les jeunes acteurs et actrices du secteur, elle a pour effet de faire baisser leurs revenus.

HONG KONG (Reuters) - L'autorité chinoise de régulation de l'espace numérique a annoncé mardi avoir publié un projet de réglementation afin d'encadrer la technologie de reconnaissance faciale dans le pays, après que des inquiétudes ont été exprimées concernant son utilisation excessive. L'Administration chinoise du cyberespace (CAC) a déclaré que l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale ne peut se faire qu'avec un but précis et en cas de nécessité suffisante, et à condition de respecter des mesures de protection strictes. L'utilisation de cette technologie nécessitera également le consentement de l'individu, a déclaré la CAC dans un communiqué.

SANCTIONS. Comme elle l'avait annoncé, la Ville s'est entièrement saisie de la compétence du contrôle de l'encadrement des loyers. Les premières amendes pour dépassement des plafonds ont été envoyées.

Fin des avantages fiscaux, plus de contrôles, plus de pouvoir pour les communes... Face à la raréfaction des logements disponibles dans les zones touristiques, le gouvernement a présenté ses pistes concernant la future réglementation des locations type Airbnb.

La mairie de Paris, première collectivité à pouvoir contrôler l'encadrement des loyers, a envoyé ses premières amendes à 24 propriétaires, après avoir reçu en six mois plus de 900 signalements de locataires.

Alors que se termine vendredi le premier stage de préparation des Bleus au Mondial-2023 en France (8 septembre - 28 octobre), l'encadrement tricolore s'est dit très satisfait par l'investissement et l'état d'esprit des 42 joueurs convoqués à Monaco. Ils ont tous accrochés, donc on est très satisfait de l'état d'esprit, de leur investissement, des encouragements qu'ils se font entre eux, a affirmé Karim Ghezal, co-entraîneur de la conquête et des tâches spécifiques du XV de France. Explosivité, accélération, ateliers spécifiques.

MARCHÉ DE LA LOCATION. L'Union des propriétaires immobiliers considère que l'administration fixe les loyers de référence, dans les zones où s'applique l'encadrement des loyers, au mépris de l'esprit de la loi Elan.

Après l'Assemblée nationale, le Sénat devrait largement adopter jeudi une proposition de loi transpartisane pour réguler la jungle des influenceurs et lutter contre les dérives de certaines stars des réseaux sociaux. Mercredi soir, les députés ont donné un dernier feu vert unanime au texte porté par Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance, majorité présidentielle). La chambre haute devrait leur emboîter le pas jeudi en milieu d'après-midi.

MARCHÉ LOCATIF. La Ville de Paris, qui contrôle elle-même le respect de l'encadrement des loyers, relève une part non négligeable d'infractions sur des biens gérés par des agences. Les premières amendes pourraient être prononcées prochainement.

LOGEMENT. Trois députés ont présenté des propositions transpartisanes pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb en France. Une proposition de loi est en préparation, alors que le ministre Olivier Klein doit présenter, le 9 mai, les conclusions du CNR Logement.

Le Parlement européen a adopté ce jeudi 20 avril des règles pour encadrer les cryptomonnaies, visant à tracer les transferts, prévenir le blanchiment d'argent et renforcer la protection des consommateurs.

La Chine va imposer une inspection de sécurité aux outils d'intelligence artificielle, en pleine frénésie dans le pays des géants de l'internet pour concevoir des outils de type ChatGPT. Les prouesses du robot conversationnel américain ChatGPT, lancé en novembre et capable de formuler en quelques secondes des réponses détaillées sur un large éventail de sujets, est suivi avec intérêt en Chine. L'interface n'est pas accessible dans le pays, mais ChatGPT fait l'objet d'innombrables articles et discussions sur les réseaux sociaux, et les géants locaux de la tech rivalisent pour concevoir des outils équivalents en Chine.

Les entraîneurs de l'équipe de France masculine de biathlon, Vincent Vittoz et Patrick Favre, ont annoncé leur départ à la fin de la saison, plus en phase avec (leurs) athlètes, vendredi à Oslo, dernière étape de la Coupe du monde. Aujourd'hui, force est de constater qu'on n'est plus en phase avec nos athlètes. Les athlètes ont fait part de certaines remarques.

À partir de ce mercredi 1er mars, le démarchage commercial par téléphone ne pourra plus avoir lieu le week-end et les jours fériés, et les horaires seront encadrés du lundi au vendredi. Pas de quoi toutefois freiner le nombre d'appels téléphoniques indésirables, selon les associations de consommateurs.

LÉGISLATION. Le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non voulue, entre en vigueur ce 1er mars 2023. Ce type de démarchage peut concerner le secteur du bâtiment, et plus précisément les aides autour des travaux de rénovation énergétique.

Devant l'inefficacité des politiques françaises sur le cannabis en termes de santé publique, le Conseil économique et social (Cese) préconise une légalisation encadrée de cette drogue dite douce, dans un projet d'avis soumis au vote mardi. Cet organe consultatif de la société civile, où siègent notamment associations et syndicats, a créée une commission ad hoc pour ouvrir les débats souvent caricaturés sur le sujet. Il fait le constat que du point de vue de la santé publique, les actions de prévention menées sont globalement inefficaces, notamment auprès des jeunes consommateurs qui sont de plus en plus exposés à des produits non contrôlés.

Les fameux DPE (diagnostics de performances énergétiques) sont prégnants. Comme, depuis le 1er juillet 2022, l'encadrement des loyers sur Montpellier. Point de vue de professionnels de l'immobilier.  

SANCTIONS. La Ville espère massifier les signalements pour dépassement du loyer maximal autorisé, avec l'ouverture de sa plateforme en ligne. Les amendes pourront atteindre 5.000 euros pour les propriétaires bailleurs, en plus du remboursement du trop-perçu sur trois ans.

LÉGISLATIF. En pleine discussion du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables à l'Assemblée nationale, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé avoir signé une circulaire destinée aux architectes des bâtiments de France pour encadrer la manière d'instruire ces projets . L'éventuelle suppression de leur avis conforme avait fait réagir.

Marseille devient donc la sixième grande ville à encadrer les loyers, après Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Montpellier.

Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, a donné son feu vert ce mardi à un encadrement des loyers à Marseille, vivement souhaité par la municipalité de gauche pour lutter contre les difficultés de logement dans la grande ville la plus pauvre de France.

Après Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Montpellier, la cité phocéenne pourrait devenir la sixième grande ville à encadrer les loyers.

INTERVIEW - Déduction fiscale, répondre à sa stratégie de RSE' Les avantages du mécénat ont poussé 108.000 entreprises à s'engager auprès de diverses associations en 2021, soit presque quatre fois plus qu'il y a dix ans. Un soutien financier ou matériel qui ne concerne toutefois que 5% des sociétés, regrette Yann Queinnec, délégué général d'Admical.

Combien gagne un cadre travaillant dans l'encadrement médical, social et paramédical ? Quelle rémunération en fonction de l'âge, du lieu de travail ou encore du secteur d'activité ? Découvrez les principaux chiffres à connaître grâce à notre partenariat avec l'APEC.

Selon le baromètre annuel de la Fondation Abbé Pierre qui s'appuie sur 10.000 annonces, l'encadrement des loyers est toutefois mieux respecté que l'année précédente.

D'ici quelques jours, le gouvernement va prendre un arrêté qui permettra aux mairies de mieux encadrer, voire de fermer, des dark stores. Une victoire surprise pour les grandes villes.

Elisabeth Borne a promis samedi que l'exécutif n'allait pas laisser les prix de l'énergie exploser pour les ménages, tandis que le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a assuré que la hausse de l'électricité et du gaz en 2023 serait contenue. Une fois terminé le bouclier tarifaire fin 2022, nous garderons des dispositifs pour amortir les prix de l'énergie, alors que les prix ont explosé sur les marchés de gros, et nous prendrons des dispositions spécifiques pour accompagner les plus fragiles, a indiqué la Première ministre dans une entretien au Parisien/Aujourd'hui en France. Les Français peuvent être rassurés, nous amortirons les hausses, a-t-elle affirmé.

Le gendarme financier du football français, la DNCG, a décidé mardi d'encadrer la masse salariale des Girondins de Bordeaux, qui ont traversé ces dernières années de grandes difficultés financières mais ont été néanmoins maintenus in extremis en Ligue 2 par la Fédération le 27 juillet. Les indemnités de mutation, c'est à dire les sommes versées lors des transferts de joueurs, seront elles aussi encadrées, a annoncé la DNCG dans un communiqué. Le club girondin a ainsi évité des sanctions beaucoup plus contraignantes comme l'obligation de vendre avant d'acheter, ou même une interdiction totale de recrutement à titre onéreux, c'est-à-dire hors prêts et joueurs libres.

Même si un bien immobilier présente des caractéristiques exceptionnelles, le complément de loyer, qu'un propriétaire pouvait réclamer dans ce cas, pourra être interdit. Explications.

Montpellier a mis en place un dispositif d'encadrement des loyers depuis le 1er juillet dernier et Bordeaux va l'instaurer dès le 15 juillet. Le Figaro a dressé un état des lieux du marché locatif dans ces villes.

Un jugement du tribunal administratif de Paris annule l'encadrement des loyers pour les baux signés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020.

Le gouvernement veut plafonner la hausse des loyers durant un an. Mais cette mesure n'a rien à voir avec l'encadrement des loyers, en place depuis fin 2018.

IMMOBILIER. La mesure a déjà été mise en place dans d'autres villes de France. Elle permettra notamment de mettre fin aux excès de certains propriétaires.

Après Paris, Lille, Lyon et bientôt Montpellier, Bordeaux sera la 5e grande ville à mettre en place ce dispositif.

Des milliers d'Américains sont attendus samedi dans les rues du pays pour manifester en faveur d'un meilleur encadrement des armes à feu à la suite de récentes tueries, dont celle dans une école du Texas. Le 24 mai, un lycéen de 18 ans porteur d'un fusil d'assaut a tué 19 écoliers et deux enseignantes dans une école primaire d'Uvalde, près de la frontière mexicaine. Quelques jours plus tôt, un jeune suprémaciste blanc de 18 ans avait tué dix personnes noires à Buffalo, dans le nord-est des Etats-Unis.

Des milliers d'Américains ont commencé à se rassembler samedi dans les rues du pays pour manifester en faveur d'un meilleur encadrement des armes à feu après de récentes tueries, dont celle dans une école du Texas qui a choqué les Etats-Unis. Je me joins à eux pour réitérer mon appel au Congrès: faites quelque chose, a écrit le président américain Joe Biden sur Twitter pour soutenir ces manifestations prévues à Washington et dans de nombreuses autres villes. Le 24 mai, un lycéen de 18 ans porteur d'un fusil d'assaut a tué 19 écoliers et deux enseignantes dans une école primaire d'Uvalde, près de la frontière mexicaine.

IMMOBILIER. Le respect de l'encadrement des loyers a progressé, en 2021, à Paris et sur Plaine commune (Seine-Saint-Denis), d'après une récente étude de l'association CLCV.

Selon l'étude annuelle de l'association CLCV, les deux tiers des loyers analysés sont conformes. Un record qui pourrait tenir à la crise sanitaire plus qu'à un changement d'attitude.

Sous pression pour agir après l'effroyable tuerie du Texas, des élus du Congrès américain s'affairaient jeudi à trouver un compromis sur un encadrement limité des armes à feu, avec un mince espoir de réussite. Depuis le début de la semaine, pendant qu'Uvalde enterre certains des 19 enfants tués dans l'horrible fusillade, un groupe de sénateurs -- 4 républicains et 5 démocrates -- tiennent des discussions quotidiennes, à la recherche de quelconque percée sur ce sujet ultra-sensible. Défenseur de longue date d'un meilleur encadrement des armes, Joe Biden exhortera une nouvelle fois le Congrès à légiférer lors d'un discours à 19H30 (23H30 GMT).