LOS ANGELES (Reuters) - Hunter Biden, le fils du président américain, comparait mercredi devant un tribunal fédéral de Los Angeles pour répondre des accusations de fraude fiscale, à hauteur de 1,4 million de dollars, dont il fait l'objet. Le fils de Joe Biden devrait réclamer au juge Mark Scarsi l'abandon des charges, qu'il estime motivées par des pressions politiques liées à l'enquête en destitution lancée par les Républicains de la Chambre des représentants contre son père. Hunter Biden, 54 ans, est accusé de s'être soustrait à l'obligation de payer 1,4 million de dollars en impôts entre 2016 et 2019, tout en dépensant des millions de dollars en drogues, escortes, voitures de luxe et autres objets de grande valeur.

DÉCRYPTAGE - Alors que le gouvernement vient d'annoncer des résultats records en matière de lutte contre la fraude fiscale, des experts nous dévoilent les points scrutés à la loupe par les limiers de Bercy.

Ce mercredi matin, Gabriel Attal a salué un record dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Grâce à des contrôles plus performants et mieux ciblés, le Premier ministre revoit ses objectifs à la hausse.

Les missions de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) seront étendues à partir du 1er juillet prochain, au renseignement en matière de « fraude fiscale grave ».

MADRID (Reuters) - Un procureur espagnol a requis mercredi une peine de prison de quatre ans et neuf mois à l'encontre de l'entraîneur du Real Madrid Carlo Ancelotti, accusé de fraude fiscale à hauteur d'un million d'euros sur des revenus de droits à l'image perçus en 2014 et 2015 lors de son premier passage au club. Bien que résident fiscal espagnol à cette époque, l'Italien de 64 ans a omis de déclarer les revenus issus de droits à l'image (4,2 millions d'euros au total), a déclaré le procureur dans un communiqué. Carlo Ancelotti, qui est revenu au Real Madrid en 2021, n'a pas répondu à la demande de commentaire formulée via le club madrilène tandis que son avocat n'a pas souhaité répondre.

Après deux relaxes en 2017 et 2018, les héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein et leurs conseillers ont été condamnés mardi par la cour d'appel de Paris pour une fraude fiscale colossale. Guy Wildenstein, 78 ans, s'est vu infliger 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans ferme sous bracelet électronique ainsi qu'un million d'euros d'amende. Son neveu, Alec junior, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 37.500 euros d'amende.

Ce mardi 5 mars, la cour d'appel de Paris a condamné Guy Wildenstein à quatre ans de prison dont deux avec sursis et un million d'euros d'amende pour fraude fiscale. Le neveu et d'autres de ses proches ont également écopé de peines de prison.

SAO PAULO (Reuters) - Le Brésil, qui assure la présidence du G20, souhaite qu'une déclaration sur la fiscalité internationale soit élaborée d'ici le mois de juillet, a déclaré jeudi le ministre brésilien des Finances. Fernando Haddad a déclaré à l'ouverture de la réunion des ministres des Finances des pays membres du G20 que le Brésil s'attendait à ce que la déclaration soit équilibrée mais ambitieuse. Il avait déjà annoncé mercredi que le Brésil proposerait des débats sur un impôt minimum mondial sur la fortune, ce qui pourrait ajouter une nouvelle dimension à la coopération internationale en matière de fiscalité.

La première organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, l'Umih, a fait part lundi de son incompréhension face au maintien d'un abattement fiscal pour les revenus 2023 de locations meublées de tourisme, type Airbnb, objet d'un couac du gouvernement l'an dernier. A l'initiative de sénateurs de plusieurs bords, un article adopté dans le budget 2024 cet automne a fait baisser l'abattement fiscal sur les locations de meublés touristiques à 30% (au lieu de 71%) dans les zones qui rencontrent des difficultés d'accès au logement. Le gouvernement ne voulait pas descendre aussi bas mais, dans les péripéties des recours aux 49.3, avait laissé passer cet article, par erreur.

Lactalis est en mauvaise posture : le groupe laitier a confirmé ce mercredi 7 février avoir été perquisitionné la veille dans le cadre d'une enquête du parquet national financier (PNF) ouverte pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée.

PARIS (Reuters) - Le groupe laitier Lactalis a annoncé mercredi avoir été visé mardi par des perquisitions conduites par la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) confirmant des informations divulguées par le journal Le Monde. Lactalis confirme que des perquisitions ont eu lieu dans ses locaux mardi 6 février 2024. Elles se sont déroulées sereinement et s'inscrivent dans le cadre d'une procédure sur des faits anciens déjà examinés par les autorités, a dit un représentant du groupe dans un courriel adressé à Reuters.

GAZOLE NON ROUTIER. Le syndicat de l'industrie extractive met en garde les pouvoirs publics sur la nécessité de maintenir les dispositions relatives au gazole non routier, dans un souci d'équité avec le secteur agricole.

Selon la loi de finances 2024, l'abattement accordé jusqu'à présent aux loueurs va être drastiquement réduit. En attendant la loi rectificative' Sans oublier le texte adopté en première lecture à l'Assemblée ce lundi, qui veut s'attaquer à la niche fiscale des meublés touristiques comme Airbnb. Une belle pagaille fiscale.

Les logements destinés à être loués meublés peuvent être exonérés d'impôt sur la fortune immobilière mais à certaines conditions bien précises.

Le fils du président américain Joe Biden, Hunter, a plaidé jeudi à Los Angeles non coupable de fraude fiscale, dans une affaire embarrassante pour le locataire de la Maison Blanche, qui se prépare à affronter de nouveau Donald Trump. Hunter Biden, 53 ans, hommes d'affaires aujourd'hui reconverti dans la peinture, qui dit avoir surmonté ses addictions aux drogues et à l'alcool, est l'une des cibles privilégiées des adversaires républicains de son père, qui le considèrent comme le talon d'Achille du président démocrate. Inculpé en décembre pour s'être soustrait par un stratagème à l'obligation de payer 1,4 million de dollars en impôts dus pour la période fiscale allant de 2016 à 2019, selon l'accusation, il a plaidé jeudi non coupable de l'ensemble des neuf chefs d'accusation lors d'une brève audience.

Hunter Biden, le fils du président américain, doit faire sa première apparition devant un tribunal de Los Angeles jeudi pour fraude fiscale, une affaire embarrassante pour son père Joe, qui se prépare à un nouveau duel contre Donald Trump pour la Maison Blanche. Homme d'affaires et ancien toxicomane, aujourd'hui reconverti dans la peinture, Hunter Biden est devenu un punching-ball pour l'opposition républicaine, qui invoque ses déboires judiciaires pour accuser - jusqu'ici sans preuve - l'ensemble de la famille de corruption. Les conservateurs ont ainsi lancé une procédure en destitution de Joe Biden, pour son rôle supposé dans les affaires controversées de son fils en Ukraine et en Chine.

La justice se demande si l'ex-vice-président macroniste de l'Assemblée nationale Hugues Renson a tenté d'obtenir du gouvernement des avantages fiscaux pour le PSG lors du transfert de l'attaquant brésilien Neymar depuis Barcelone en 2017, le plus cher de l'histoire. Ces soupçons, sur lesquels l'enquête débute à peine, s'inscrivent dans une instruction menée depuis septembre 2022 par des magistrats instructeurs autour des opérations d'influence attribuées à l'ex-directeur de communication du club, Jean-Martial Ribes, 57 ans. Mis en examen le 1er décembre pour une kyrielle d'infractions, M.

ÉCONOMIE. Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, appelle à une fiscalité du logement plus cohérente , en s'attaquant notamment à certains dispositifs et en revoyant l'abattement fiscal sur le revenu dont les propriétaires de locations meublées peuvent bénéficier.

DÉCRYPTAGE - Alors que le gouvernement a prévenu qu'il allait augmenter les «moyens» et les «sanctions» pour lutter contre la fraude fiscale, des experts nous dévoilent les points scrutés à la loupe par les limiers de Bercy.

ÉCONOMIE. Sortir des énergies fossiles impliquera une baisse des rentrées de taxes afférentes, et donc un manque à gagner important pour les caisses de l'État. La direction générale du Trésor a chiffré le phénomène, tout en recommandant d'anticiper les mesures à prendre.

Les sénateurs ont approuvé à l'unanimité la suppression dans le budget 2024 d'un article instaurant des mesures fiscales avantageuses en faveur des "fédérations sportives internationales", notamment la Fifa.

CONGRÈS DES MAIRES. La Première ministre s'est dite favorable, en clôture du Congrès des maires, à une adaptation de la fiscalité aux nouvelles exigences de lutte contre l'artificialisation . Les décrets d'application de la loi Zan de juillet dernier sont attendus dans les prochains jours .

Depuis quelques mois, les équipes de Bercy multiplient les contrôles avec l'aide de l'intelligence artificielle.

NOS CONSEILS - Simple demande d'explication ou véritable remise en cause d'une déclaration, nous vous aiguillons pour faire face aux demandes du fisc.

NOS CONSEILS - Pour continuer d'investir dans l'immobilier en échappant à l'impôt sur la fortune immobilière, il faut choisir des actifs hors de son périmètre. Pensez à l'achat en démembrement de propriété.

Depuis mardi matin, des perquisitions sont en cours au siège parisien de l'opérateur SFR. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte le 19 janvier 2022 pour fraude fiscale aggravée.

Le député Horizons, François Jolivet, a déposé ce 27 octobre un amendement pour évaluer le montant et l'efficacité de la convention fiscale passée entre la France et le Qatar. Des avantages chiffrés à plus de 150 millions d'euros.

Une étude de l'Observatoire européen de la fiscalité, menée par l'économiste Gabriel Zucman et publiée ce lundi, montre que le phénomène reste massif. Et qu'il fait des ravages malgré les tentatives de réforme de l'OCDE, comme le projet d'impôt minimum mondial.

DÉCRYPTAGE - Carburant, logement, niches' Sur plusieurs dossiers, l'exécutif a rectifié le tir face aux pressions.

Selon une source interne de l'instance du football mondial, les mesures fiscales extrêmement avantageuses présentent dans le projet du budget 2024 en faveur des "fédérations sportives internationales" auraient pour "objectif" d'attirer la Fifa dans le pays. Le dispositif propose des exonérations de l'impôt sur les sociétés et sur le revenu des salariés des fédérations.

POLITIQUE. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a annoncé lors du sommet de la construction de la FFB une refonte globale de la fiscalité locative.

L'Assemblée nationale entame ce mardi l'examen du projet de budget 2024. Le gouvernement mise sur des recettes fiscales en hausse. TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés... Les recettes fiscales totales de l'État devraient décoller et atteindre 350 milliards d'euros en 2024.

Investissant dans le 7e Art, la Sofica est indéniablement un produit de défiscalisation paillettes. Mais si sa réduction d'impôt est attractive, son rendement laisse souvent à désirer.

L'ancien patron de la Formule 1 Bernie Ecclestone a été condamné jeudi à 17 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale à Londres, pour avoir omis de déclarer plusieurs centaines de millions d'euros d'actifs détenus à Singapour. Ecclestone, 92 ans, avait initialement plaidé non coupable en août 2022, mais il a finalement reconnu les faits qui lui sont reprochés lors d'une audience jeudi à la Southwark Crown Court de Londres, un mois avant l'ouverture de son procès prévu pour durer jusqu'a six semaines. Il a en outre accepté de verser plus de 652 millions de livres (près de 755 millions d'euros) pour solder son litige avec le fisc britannique.

PARIS (Reuters) - L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté mercredi le texte d'une convention multilatérale qui, si elle est ratifiée par un nombre suffisant de pays, remplacera la répartition des recettes fiscales liées au numérique. La publication du texte met la pression sur les États-Unis en particulier, où une majorité équivalente aux deux tiers du Sénat, profondément divisé, est nécessaire pour ratifier la convention. Le document constitue le premier pilier d'une révision en deux volets des règles relatives à l'imposition transfrontalière des entreprises multinationales, qui a été approuvée en 2021 par près de 140 pays, mais dont la mise en 'uvre s'avère lente et compliquée.

Le service d'enquêtes judiciaires des finances, qui traite la plupart des nouvelles affaires de fraude fiscale, va être renforcé et devenir un office national. Au grand dam de la place Beauvau.

Les transactions judiciaires et fiscales avec de grands groupes comme McDonald's ou Google se multiplient. Une méthode efficace présentant des avantages pour l'administration fiscale et les entreprises mises en cause. Elle pose toutefois des questions de transparence.

D'ici 2027, le service de renseignement douanier va ajouter une spécialité à ses nombreuses missions: la fraude fiscale. La DNRED va accueillir une centaine d'agents spécialisés dans la traque des montages offshore les plus sophistiqués.

Après des années d'estimations hasardeuses, le gouvernement inaugurera le 10 octobre un conseil d'évaluation des fraudes. Une instance qui comptera dans ses rangs l'économiste Gabriel Zucman, l'essayiste libéral Agnès Verdier-Molinié, le président de Transparency International et le directeur de l'Insee.

Après dix ans de baisse des effectifs, les services du contrôle fiscal ont obtenu la création de 1.500 postes d'ici à 2027. Une bonne nouvelle aussi pour la lutte contre la fraude fiscale.

INTERVIEW - Avec la crise de l'immobilier, la moitié des agences du réseau de la FNAIM proposent moins de 10 biens à louer. Pour y remédier, son président Loïc Cantin demande notamment à l'état une remise à plat de la fiscalité entre les logements vides, meublés et touristiques.

Fervent catholique, le patron d'Otium Capital, en Belgique depuis 2012, veut rentrer en France et peser à l'extrême droite. Celui qui a promis de donner sa fortune n'a toujours pas franchi le pas. Rencontre.

PARIS (Reuters) - Le ministre des Transports Clément Beaune a confirmé mardi qu'il y aurait une contribution fiscale en France pour les secteurs routier et aérien pour financer la transition écologique, précisant que les modalités n'étaient pas encore arrêtées. Il y aura une contribution fiscale, financière des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (.) Il y aura deux types de contribution, la contribution du secteur routier et autoroutier et la contribution du secteur aérien, a déclaré Clément Beaune au micro de Franceinfo.

Les députés de gauche entendent répondre aux plans du gouvernement contre la fraude fiscale et la fraude sociale, en soulignant que la première pèse bien davantage sur les finances publiques.

Mardi matin, les députés de la coalition de gauche ont présenté leur contre-projet au plan du du gouvernement pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Composé de 47 mesures, cet ambitieux projet doit permettre de dégager des dizaines de milliards d'euros.

Le deuxième procès en appel du célèbre marchand d'art Guy Wildenstein et de ses neveux débute aujourd'hui. Ils sont accusés d'avoir minoré les déclarations de succession du père et du frère de Guy. Le fisc leur réclame 553 millions d'euros.

par Maria Martinez et Belén Carreño SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE, ESPAGNE (Reuters) - Les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) ont soutenu samedi un calendrier appelant à la réforme des règles fiscales du bloc d'ici la fin de l'année, alors qu'ils cherchent un équilibre entre la réduction de la dette et l'investissement. C'est peut-être un défi, mais la présidence espagnole s'est engagée à respecter ce calendrier et aujourd'hui même, nous avons défini la manière d'y parvenir, le 'camino' fiscal, a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, lors d'une conférence de presse. Valdis Dombrovskis faisait référence au camino de Santiago ou chemin de Saint-Jacques, emprunté par les pélerins catholiques pour se rendre au sanctuaire de l'apôtre Jacques dans la cathédrale de Saint-Jacques-de-Compostelle, la ville du nord-ouest de l'Espagne où se sont déroulées les négociations.

ENTRETIEN - L'avocat fiscaliste tire la sonnette d'alarme: les impôts et taxes vont continuer de grimper tant que l'État ne stoppera pas avec énergie la dérive des dépenses publiques.

Les mesures fiscales décidées par les membres de l'OCDE et ses principaux partenaires ont été un élément clé pour aider les ménages et les entreprises à faire face à la flambée inflationniste, écrit l'OCDE dans un rapport annuel publié mercredi.

C'est un geste classique, mais particulièrement coûteux pour l'Etat en période de forte inflation: le gouvernement a confirmé mardi que le barème de l'impôt sur le revenu serait rehaussé de 4,8%, une mesure qui évitera à plus de 300.000 salariés d'entrer dans le champ de cet impôt. Je vous confirme que nous indexerons le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, c'est-à-dire de 4,8%, a affirmé le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire sur la chaîne LCI. C'est une mesure concrète pour protéger les Français face à l'inflation, s'est félicité sur Twitter (rebaptisé X) le député Renaissance Charles Sitzenstuhl, ancien conseiller du ministre.