L'Union européenne a retiré mardi les Bahamas, Belize, les Seychelles ainsi que les îles Turks et Caïcos de sa liste noire des paradis fiscaux. L'instrument, censé lutter contre l'évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes, est régulièrement critiqué par des ONG pour son inefficacité.

ANNONCES. C'est une nouvelle salve d'annonces qui a été faite auprès des acteurs du logement, par le ministre de la Transition écologique, lors de sa cérémonie des v'ux, ce 31 janvier 2024. De nombreux représentants du secteur réagissent pour Batiactu.

par Foo Yun Chee et Bart H. Meijer LUXEMBOURG (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a commis plusieurs erreurs de droit dans son jugement en faveur d'Apple annulant un versement de 13 milliards d'euros imposé au fabricant de l'iPhone en compensation de rulings fiscaux accordés par l'Irlande et il lui faut réexaminer le dossier, a déclaré jeudi l'avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La Commission européenne a considéré en 2016 qu'Apple avait bénéficié de 1991 à 2014 de deux accords fiscaux avec l'Irlande lui ayant permis de réduire artificiellement son taux d'imposition à un niveau aussi faible que 0,005% en 2014.

Antonio Costa, le chef du gouvernement socialiste a annoncé la fin de cette mesure fiscale lundi soir à la télévision. Elle a bénéficié a quelque 10.000 retraités depuis 2009.

D'après un rapport du ministère de l'Economie transmis au Parlement, et consulté par le média la Lettre A, Bercy aurait négocié 320 règlements d'ensemble avec des fraudeurs fiscaux, dont l'américain McDonald's en 2022.

Souvent accusés de ne pas payer d'impôts sur leurs activités en France, les entrepreneurs français à l'étranger n'ont bénéficié d'aucune aide ces dernières années, malgré les difficultés liées à la pandémie de Covid-19 et à l'inflation. Des sénateurs souhaitent aujourd'hui instaurer un système de contre-garantie pour rassurer les banques locales.

L'ex-patron du département fiscalité de l'OCDE Pascal Saint-Amans démontre dans Paradis fiscaux (mai 2023) comment les réformes ont changé la donne des places offshore. Dans son livre Offshore (2022), l'ancien juge anti-corruption Renaud Van Ruymbeke, dénonce au contraire leur opacité persistante.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé qu'il souhaitait utiliser les listes de passagers des compagnies aériennes pour vérifier le temps passé sur le territoire de personnes indiquant qu'elles ne sont pas résidentes en France. Un projet réalisable '

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français envisage d'introduire, dans le cadre d'une loi sur l'industrie verte, des avantages fiscaux pour favoriser les investissements dans des projets industriels respectueux de l'environnement, a déclaré mercredi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Comme de nombreux gouvernements européens, Paris s'inquiète de voir son secteur industriel prendre du retard dans les technologies vertes face aux vastes crédits d'impôts accordés par les Etats-Unis via l'Inflation Reduction Act (IRA) destiné à favoriser la transition vers des énergies propres. Bruno Le Maire a demandé à plusieurs parlementaires et à des dirigeants d'entreprises de transmettre des propositions pour favoriser les investissements verts en France, avec pour objectif de dévoiler un projet de loi en juin.

Les tabous fiscaux (2/11). François Hollande s'attend à une hausse des impôts. Challenges l'a sollicité pour son enquête sur les tabous fiscaux. Avant d'être un fiscaliste hors pair, l'ex-président est d'abord un homme politique' Ce qui ne dévalorise pas forcément son expertise, selon notre éditorialiste.

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a accueilli avec prudence jeudi les annonces des Etats-Unis selon lesquelles les entreprises européennes pourraient partiellement bénéficier de l'Inflation Reduction Act (IRA) de l'administration Biden. L'IRA, qui prévoit notamment des crédits d'impôts pour l'achat de véhicules électriques produits dans des usines américaines, fait craindre que les Etats-Unis n'occupent la première place sur le marché des véhicules électriques au détriment des pays européens. La CE a estimé que la feuille de route publiée jeudi par Washington indiquait que les professionnels achetant des véhicules vendus par des producteurs européens pourraient bénéficier de crédits d'impôts, mais que ces crédits ne s'appliqueraient pas aux ventes de véhicules aux particuliers.

DÉCRYPTAGE - Des experts nous dévoilent les points scrutés à la loupe par les limiers de Bercy. Les agents des impôts ne baissent pas la garde : faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État est plus que jamais une priorité.

Les enfants de la ministre de la Transition énergétique, selon une enquête de Disclose, détenaient des parts dans une société dont les fonds sont en partie domiciliés dans des paradis fiscaux.

ENQUÊTE - Le fisc a recours à des technologies de plus en plus sophistiquées pour débusquer les contribuables indélicats.

NOS CONSEILS - Cette technique de vente peu courante est méconnue du grand public mais peut être judicieuse alors que les taux de crédit remontent.

INFOGRAPHIES - La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a publié cette semaine son rapport d'activité pour l'année 2021. Les droits de succession et le remboursement des crédits de TVA ont bien mobilisé les enquêteurs de la DGFIP l'an dernier. Explications.

Certaines Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) achètent uniquement de l'immobilier d'habitation dans le cadre de dispositifs fiscaux, pour permettre aux investisseurs de diminuer leur impôt sur le revenu.

DÉCRYPTAGE - Les agents des impôts ne baissent pas la garde : faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État est plus que jamais une priorité. Des experts nous dévoilent les points scrutés à la loupe par les limiers de Bercy.

L'enquête Pandora Papers, publiée dimanche, a établi des liens entre des actifs offshore et 336 dirigeants et responsables politiques de premier plan. Ces derniers ont créé près de 1.000 sociétés dont plus des deux tiers aux Iles Vierges britanniques. Des montages financiers aux Seychelles ont également été épinglés.

Selon un rapport de l'Observatoire européen de la fiscalité, les plus grands établissements financiers européens ont placé chaque année 20 milliards d'euros dans des pays aux taux d'imposition minimalistes, de 2014 à 2020.

Malgré plusieurs scandales sur l'imposition des multinationales, les banques européennes n'ont pas réduit leur présence dans les paradis fiscaux ces dernières années, selon une étude publiée lundi. Mais elles se défendent en affirmant déclarer leurs bénéfices dans les pays où ils sont réalisés.

VLADIVOSTOK (Reuters) - Moscou va offrir des allégements fiscaux aux investisseurs étrangers, y compris japonais, pour stimuler le commerce dans les îles Kouriles, un territoire administré par la Russie mais revendiqué par le Japon, a annoncé vendredi le président russe Vladimir Poutine. Ces nouveaux allégements fiscaux seront effectifs pendant dix ans et s'appliqueront aux prélèvements sur les bénéfices, les biens immobiliers, les terrains et les transports, a déclaré Vladimir Poutine lors d'un forum économique organisé à Vladivostok. C'est exactement le type d'aubaines et d'incitations que nous allons déployer sur les îles Kouriles (.

PARIS (Reuters) - Les autorités allemandes ont transmis à leurs homologues françaises des données qui concernent des Français qui résident fiscalement à Dubaï, rapporte samedi le journal Les Echos. Selon le quotidien financier, Berlin a obtenu un CD contenant des informations sur des millions de contribuables dans le monde ayant des actifs dans l'émirat au taux d'impôt sur le revenu de 0%. Des contacts ont déjà eu lieu entre les administrations fiscales des deux pays et l'administration allemande a fait part de sa volonté de transmettre les informations qu'elle détiendrait sur des résidents fiscaux français, a déclaré aux Echos la Direction générale des finances publiques.

Invité lundi d'Europe Soir, l'économiste Daniel Cohen a estimé que la mise en place d'une taxation mondiale d'au moins 15% des grandes multinationales devrait mettre fin aux paradis fiscaux. Toutefois, elle ne sera pas suffisante pour contrebalancer l'attractivité de certains pays pratiquant une fiscalité basse des entreprises, comme l'Irlande.

La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d'Etat illégales pour un montant de 250 millions d'euros dont elle avait exigé le remboursement. Bruxelles estimait qu'Amazon avait bénéficié d'avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d'échapper à l'impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen. L'exécutif européen avait estimé à 250 millions d'euros les avantages indus et avait ordonné leur remboursement en octobre 2017.

La justice européenne se prononce mercredi sur des rabais fiscaux du Luxembourg au géant de la vente en ligne Amazon et à l'énergéticien Engie, épinglés comme aides d'Etat illégales par Bruxelles qui en a ordonné le remboursement. Ces contentieux font partie d'une vaste campagne de la Commission européenne contre l'évasion fiscale des multinationales au sein de l'UE. Des enquêtes ont été ouvertes ces dernières années sous la pression des révélations du scandale LuxLeaks en 2014 puis des Panama Papers en 2016.

L'administration du président américain Joe Biden a donné son feu vert à un projet d'impôt minimum mondial porté par l'OCDE, et qui devrait mettre à mal les techniques de grandes entreprises installant leur siège social dans des paradis fiscaux. Europe 1 vous explique pourquoi il pourrait s'agir d'une révolution.

Dans quasiment toutes les régions, la carte grise devient gratuite pour les hybrides. Quant aux électriques, elles voient leur prime d'assurance baisser de 15 %. Deux cadeaux fiscaux qui s'ajoutent aux nombreuses aides de l'Etat et des régions.

ENQUÊTE - On peine à les plaindre mais, avec le confinement, les Français fortunés installés en Belgique, en Italie, en Suisse ou au Royaume-Uni ont éprouvé le poids de l'éloignement. Confidences.

Le gouvernement a fait voter a l'Assemblee un amendement qui diminue la reduction d'impot Pinel en 2023 et plus encore en 2024

Deux tiers des dividendes en France ont été distribués en 2018 à 0,1% des foyers fiscaux et un tiers à 0,01% d'entre eux, selon un rapport de France Stratégie sur les réformes de la fiscalité du capital publié jeudi. En 2017, avant l'instauration de la flat tax, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, seuls la moitié des dividendes avaient été concentrés sur 0,1% des foyers fiscaux et un petit quart sur 0,01% d'entre eux, selon ce rapport. Les dividendes versés ont depuis fortement augmenté, passant de 14 milliards d'euros en 2017 à 23 milliards en 2018, indique France Stratégie, un organisme qui dépend du Premier ministre et dont un comité d'évaluation a été chargé du suivi des réformes de la fiscalité du capital en France.

Les investissements dans les forêts ou vignes peuvent aussi s'inscrire dans une stratégie patrimoniale de défiscalisation. Mode d'emploi.