LOS ANGELES (Reuters) - Hunter Biden, le fils du président américain, comparait mercredi devant un tribunal fédéral de Los Angeles pour répondre des accusations de fraude fiscale, à hauteur de 1,4 million de dollars, dont il fait l'objet. Le fils de Joe Biden devrait réclamer au juge Mark Scarsi l'abandon des charges, qu'il estime motivées par des pressions politiques liées à l'enquête en destitution lancée par les Républicains de la Chambre des représentants contre son père. Hunter Biden, 54 ans, est accusé de s'être soustrait à l'obligation de payer 1,4 million de dollars en impôts entre 2016 et 2019, tout en dépensant des millions de dollars en drogues, escortes, voitures de luxe et autres objets de grande valeur.

Ce mercredi matin, Gabriel Attal a salué un record dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Grâce à des contrôles plus performants et mieux ciblés, le Premier ministre revoit ses objectifs à la hausse.

Le Premier ministre Gabriel Attal a salué mercredi des résultats historiques dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale, et annonce un relèvement des objectifs de redressement des Urssaf. Nous n'avons jamais autant traqué la fraude, a assuré le Premier ministre lors d'une conférence de presse à Bercy présentant le bilan de la lutte contre la fraude. Chaque fraude est grave et doit être traquée, a martelé le Premier ministre, estimant qu'elle fait 70 millions de victimes.

par Rodrigo Viga Gaier et Ricardo Brito BRASILIA (Reuters) - La police fédérale brésilienne a formellement accusé l'ancien président Jair Bolsonaro de fraude sur son carnet de vaccination, ouvrant la voie à des poursuites pénales, selon un rapport de police consulté par Reuters mardi et deux personnes familières de l'affaire. Une enquête menée par le bureau du contrôleur général brésilien avait déjà révélé que le carnet de vaccination de Jair Bolsonaro avait été falsifié. Les sources, qui ont requis l'anonymat car elles ne peuvent communiquer sur une affaire en cours, ont déclaré que Jair Bolsonaro avait été inculpé pour introduction de fausses données dans le système de santé publique du pays (SUS) et formation d'une organisation criminelle.

Les missions de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) seront étendues à partir du 1er juillet prochain, au renseignement en matière de « fraude fiscale grave ».

MADRID (Reuters) - Un procureur espagnol a requis mercredi une peine de prison de quatre ans et neuf mois à l'encontre de l'entraîneur du Real Madrid Carlo Ancelotti, accusé de fraude fiscale à hauteur d'un million d'euros sur des revenus de droits à l'image perçus en 2014 et 2015 lors de son premier passage au club. Bien que résident fiscal espagnol à cette époque, l'Italien de 64 ans a omis de déclarer les revenus issus de droits à l'image (4,2 millions d'euros au total), a déclaré le procureur dans un communiqué. Carlo Ancelotti, qui est revenu au Real Madrid en 2021, n'a pas répondu à la demande de commentaire formulée via le club madrilène tandis que son avocat n'a pas souhaité répondre.

Après deux relaxes en 2017 et 2018, les héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein et leurs conseillers ont été condamnés mardi par la cour d'appel de Paris pour une fraude fiscale colossale. Guy Wildenstein, 78 ans, s'est vu infliger 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans ferme sous bracelet électronique ainsi qu'un million d'euros d'amende. Son neveu, Alec junior, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 37.500 euros d'amende.

Ce mardi 5 mars, la cour d'appel de Paris a condamné Guy Wildenstein à quatre ans de prison dont deux avec sursis et un million d'euros d'amende pour fraude fiscale. Le neveu et d'autres de ses proches ont également écopé de peines de prison.

JUSTICE. Cinq personnes ont été mises en examen à la mi-février 2024 dans une enquête sur une fraude aux cotisations sociales organisée depuis 2017.

Edenred a annoncé mercredi que sa branche italienne faisait l'objet d'une enquête pour fraude présumée visant également certains de ses dirigeants et administrateurs, en lien avec un appel d'offre public datant de 2019. Le spécialiste des solutions de paiement a dit dans un communiqué ne pas pouvoir commenter l'enquête judiciaire en cours mais être confiant quant à l'issue de la procédure. Le parquet de Rome a annoncé plus tôt dans la journée, sans mentionner le nom d'Edenred conformément à la loi, qu'une enquête a été ouverte, notamment pour fraude au détriment de l'Etat, sur la participation à un appel d'offres pour l'attribution de titres-restaurant à l'administration publique.

Donald Trump et ses deux fils adultes pourraient devoir verser 370 millions de dollars d'amende et être privés d'une partie de leur empire immobilier si un juge de New York les condamne vendredi au civil pour fraudes financières. L'ex-président des Etats-Unis, candidat à un retour à la Maison Blanche, ses fils Donald Trump Jr et Eric Trump ont comparu lors d'un procès civil fleuve d'octobre à janvier, accusés d'avoir énormément gonflé la valeur des actifs de leur empire familial Trump Organization. Une décision écrite et sans audience pourrait être rendue vendredi par le juge Arthur Engoron, a confirmé à l'AFP une source proche du dossier.

Lactalis est en mauvaise posture : le groupe laitier a confirmé ce mercredi 7 février avoir été perquisitionné la veille dans le cadre d'une enquête du parquet national financier (PNF) ouverte pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée.

PARIS (Reuters) - Le groupe laitier Lactalis a annoncé mercredi avoir été visé mardi par des perquisitions conduites par la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) confirmant des informations divulguées par le journal Le Monde. Lactalis confirme que des perquisitions ont eu lieu dans ses locaux mardi 6 février 2024. Elles se sont déroulées sereinement et s'inscrivent dans le cadre d'une procédure sur des faits anciens déjà examinés par les autorités, a dit un représentant du groupe dans un courriel adressé à Reuters.

La Banque de France indique jeudi que les fraudes aux moyens de paiement ont augmenté de 16,9% en volume et de 5,4% en valeur au premier semestre 2023. Quelque 4,1 millions d'opérations frauduleuses représentant un préjudice total de 628 millions d'euros (+5,4%) ont été enregistrées.

EN CHIFFRES. Dans son bilan 2023, l'Observatoire du travail dissimulé de l'Urssaf confirme la première place du bâtiment et des travaux publics dans le classement des secteurs fraudeurs. Le manque à gagner pour les caisses de l'État se chiffre en milliards d'euros.

JUSTICE. De lourdes peines de prison ferme viennent d'être prononcées en lien avec une arnaque d'ampleur aux travaux de rénovation énergétique.

Le fils du président américain Joe Biden, Hunter, a plaidé jeudi à Los Angeles non coupable de fraude fiscale, dans une affaire embarrassante pour le locataire de la Maison Blanche, qui se prépare à affronter de nouveau Donald Trump. Hunter Biden, 53 ans, hommes d'affaires aujourd'hui reconverti dans la peinture, qui dit avoir surmonté ses addictions aux drogues et à l'alcool, est l'une des cibles privilégiées des adversaires républicains de son père, qui le considèrent comme le talon d'Achille du président démocrate. Inculpé en décembre pour s'être soustrait par un stratagème à l'obligation de payer 1,4 million de dollars en impôts dus pour la période fiscale allant de 2016 à 2019, selon l'accusation, il a plaidé jeudi non coupable de l'ensemble des neuf chefs d'accusation lors d'une brève audience.

Le procès civil de Donald Trump pour fraudes financières entre jeudi dans sa dernière ligne droite à New York, avec les plaidoiries de ses avocats et une possible nouvelle apparition de l'ex-président américain, empêché toutefois de plaider lui-même dans le prétoire pour sa défense comme il le voulait. L'ancien locataire de la Maison Blanche qui rêve d'y retourner est accusé avec ses fils, Eric et Donald Jr, d'avoir gonflé de manière colossale durant les années 2010 la valeur des gratte-ciel, hôtels de luxe ou golfs au coeur de leur empire, la Trump Organization, pour obtenir des prêts plus favorables des banques et de meilleures conditions d'assurance. La procureure générale de l'Etat de New York Letitia James, qui a porté plainte au civil à l'automne 2022 pour fraudes financières, leur réclame 370 millions de dollars de dédommagements.

Hunter Biden, le fils du président américain, doit faire sa première apparition devant un tribunal de Los Angeles jeudi pour fraude fiscale, une affaire embarrassante pour son père Joe, qui se prépare à un nouveau duel contre Donald Trump pour la Maison Blanche. Homme d'affaires et ancien toxicomane, aujourd'hui reconverti dans la peinture, Hunter Biden est devenu un punching-ball pour l'opposition républicaine, qui invoque ses déboires judiciaires pour accuser - jusqu'ici sans preuve - l'ensemble de la famille de corruption. Les conservateurs ont ainsi lancé une procédure en destitution de Joe Biden, pour son rôle supposé dans les affaires controversées de son fils en Ukraine et en Chine.

ARNAQUES. Le parquet de Marseille vient d'alerter sur les pratiques discutables de certains acteurs du secteur de la rénovation énergétique.

Face à la fraude, les allocataires de la Caf sont traqués et l'organisme détecte rapidement si elle a procédé à un versement indu.

ENQUÊTE - Pionnière dans l'utilisation de l'intelligence artificielle, la Direction générale des finances publiques en a fait un levier d'efficacité.

Depuis mardi matin, des perquisitions sont en cours au siège parisien de l'opérateur SFR. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte le 19 janvier 2022 pour fraude fiscale aggravée.

FRAUDES. C'est un dossier potentiellement explosif. Un stock de CEE est toujours en cours d'examen par les services de l'administration, suite à des soupçons de fraudes liées au coup de pouce à la rénovation globale d'une maison individuelle.

(Répétition titre) par Luc Cohen et Jack Queen NEW YORK (Reuters) - Donald Trump s'est lamenté lundi de subir un traitement injuste au cours d'un témoignage décousu et au ton provocateur à la barre du procès civil pour fraude concernant son entreprise new-yorkaise, poussant le magistrat à le menacer de couper court à ses déclarations. Interrogé sur les pratiques comptables de la Trump Organization, l'ancien président américain a clairement agacé le juge Arthur Engoron, qui pourrait imposer des centaines de millions de dollars d'amendes et d'autres sanctions à l'empire immobilier qui l'a propulsé sur le devant de la scène. Le magistrat a averti Donald Trump, favori pour l'investiture républicaine à l'élection présidentielle de 2024, qu'il pourrait mettre fin à son témoignage s'il persistait à ne pas répondre à ses questions.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Les pouvoirs publics annoncent une série de mesures pour renforcer la lutte contre l'éco-délinquance, dans un contexte d'augmentation des moyens financiers dédiés à la rénovation énergétique.

par Luc Cohen et Jody Godoy NEW YORK (Reuters) - Le fondateur de la plateforme de cryptomonnaies FTX, Sam Bankman-Fried, a été reconnu coupable jeudi d'avoir détourné les fonds des clients de FTX depuis sa création en 2019 jusqu'à sa faillite l'an dernier afin de soutenir son fonds spéculatif Alameda Research. L'ancien milliardaire de 31 ans, a été reconnu coupable des sept chefs d'accusation de fraude et de complot retenus contre lui. Le juge de district Lewis Kaplan a fixée l'annonce de la sentence de Sam Bankman-Fried au 28 mars 2024.

PARIS (Reuters) - Les magistrats instructeurs du Parquet national financier (PNF) ont mis en examen mercredi l'oligarque russe Alexeï Kouzmitchev pour des accusations de blanchiment de fraude fiscale aggravée, présomption de blanchiment et travail dissimulé en bande organisée, a-t-on appris d'une source au PNF. Placé lundi en garde-à-vue, Alexeï Kouzmitchev a aussi été placé sous contrôle judiciaire avec, notamment, obligation de verser un cautionnement de 8 millions d'euros et une interdiction de quitter le territoire français. Un avocat de l'oligarque russe a décliné une demande de commentaire.

La cour d'appel de Nîmes a confirmé jeudi une amende de 375.000 euros infligée à la société espagnole Terra Fecundis, qui envoyait des travailleurs majoritairement équatoriens dans des exploitations agricoles du sud de la France, pour violation des règles européennes du travail détaché. Appelée à se prononcer sur une décision rendue en mars 2022 par le tribunal correctionnel de Nîmes, la cour d'appel a également confirmé à l'encontre de Terra Fecundis, aujourd'hui rebaptisée Work for All, une interdiction, à titre définitif, d'exercice de l'activité de travail temporaire en France. La cour a estimé que le système mis en place par l'entreprise espagnole avait eu des conséquences évidentes en termes de concurrence déloyale et au regard de la protection des travailleurs.

L'ancien patron de la Formule 1 Bernie Ecclestone a été condamné jeudi à 17 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale à Londres, pour avoir omis de déclarer plusieurs centaines de millions d'euros d'actifs détenus à Singapour. Ecclestone, 92 ans, avait initialement plaidé non coupable en août 2022, mais il a finalement reconnu les faits qui lui sont reprochés lors d'une audience jeudi à la Southwark Crown Court de Londres, un mois avant l'ouverture de son procès prévu pour durer jusqu'a six semaines. Il a en outre accepté de verser plus de 652 millions de livres (près de 755 millions d'euros) pour solder son litige avec le fisc britannique.

Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a présenté à Bercy, le Conseil d'évaluation des fraudes, la nouvelle instance censée aider à quantifier le phénomène de la fraude fiscale en France. Il a aussi annoncé la création d'un régime de sanctions visant les fraudes aux aides publics.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. A l'occasion du lancement du conseil d'évaluation des fraudes, le ministre délégué en charge des Comptes Publics, Thomas Cazenave, en a dit plus sur la lutte contre l'éco-délinquance qui touche la rénovation énergétique.

Le service d'enquêtes judiciaires des finances, qui traite la plupart des nouvelles affaires de fraude fiscale, va être renforcé et devenir un office national. Au grand dam de la place Beauvau.

Sur les six premiers mois de l'année, les fraudes détectées par l'Assurance maladie ont atteint près de 150 millions d'euros, soit 30% de plus que lors du premier semestre 2022. Un cas précis, la fraude aux prothèses auditives. Depuis 2019, certaines sont intégralement prises en charge et le nombre de personnes équipées a doublé.

L'Assurance maladie va lancer une campagne de contrôle sur 130 sociétés d'audioprothèses en France pour vérifier leurs pratiques, alors que ce secteur en pleine explosion est marqué par des fraudes importantes. Nous engageons un plan d'action concernant 130 sociétés d'audioprothèses, qu'on va aller voir sur place, pour regarder leurs dossiers, et engager des sanctions administratives et pénales s'il le faut, a déclaré Thomas Fatôme, le directeur général de la Caisse d'assurance maladie, qui présentait jeudi un bilan d'étape des efforts anti-fraudes de l'Assurance maladie. Dans les fraudes liées à l'audioprothèse, des centres d'audioprothèses facturent à l'Assurance maladie des prothèses qui n'ont jamais été posées, facturent des équipements coûteux alors qu'ils ont posé un équipement simple ou équipent des gens qui n'en ont pas besoin.

Les transactions judiciaires et fiscales avec de grands groupes comme McDonald's ou Google se multiplient. Une méthode efficace présentant des avantages pour l'administration fiscale et les entreprises mises en cause. Elle pose toutefois des questions de transparence.

D'ici 2027, le service de renseignement douanier va ajouter une spécialité à ses nombreuses missions: la fraude fiscale. La DNRED va accueillir une centaine d'agents spécialisés dans la traque des montages offshore les plus sophistiqués.

par Jody Godoy et Luc Cohen NEW YORK (Reuters) - Le procès pour fraude du fondateur de la plateforme de cryptomonnaies FTX, Sam Bankman-Fried, s'est ouvert mardi à New York, près d'un an après la faillite retentissante du groupe qui a provoqué une onde de choc dans le milieu des cryptoactifs. Les procureurs fédéraux accusent l'ancien milliardaire, âgé de 31 ans, d'avoir détourné les fonds des clients de FTX depuis sa création en 2019 jusqu'à sa faillite en novembre dernier afin de soutenir son fonds spéculatif Alameda Research, d'acheter des propriétés de luxe ou encore de financer à hauteur de plus de 100 millions de dollars des candidats politiques américains. Sam Bankman-Fried a plaidé non coupable de sept chefs d'accusation de fraude et de complot.

Milliardaire à la fortune envolée, idole devenue paria, l'Américain Sam Bankman-Fried joue gros à partir de mardi devant un tribunal fédéral new-yorkais, où il devra répondre d'accusations de fraude et de détournement. En cas de condamnation, le jeune trentenaire est susceptible de passer le restant de ses jours en prison, car les sept chefs d'inculpation retenus contre lui sont passibles, au total, de plus de 100 ans de réclusion. SBF, c'est l'histoire de l'ascension météorique d'un entrepreneur charismatique qui semblait à même d'aider le monde des cryptomonnaies à acquérir respectabilité et stabilité, mais qui a explosé en vol.

Plusieurs fois repoussée, cette mesure doit limiter drastiquement la fraude à la TVA. Mais nécessite aussi de gros investissements pour les entreprises.

Milliardaire à la fortune envolée, idole devenue paria, l'Américain Sam Bankman-Fried joue gros à partir de mardi devant un tribunal fédéral new-yorkais, où il devra répondre d'accusations de fraude et de détournement. En cas de condamnation, le jeune trentenaire est susceptible de passer le restant de ses jours en prison, car les sept chefs d'inculpation retenus contre lui sont passibles, au total, de plus de 100 ans de réclusion. SBF, c'est l'histoire de l'ascension météorique d'un entrepreneur charismatique qui semblait à même d'aider le monde des cryptomonnaies à acquérir respectabilité et stabilité, mais qui a explosé en vol.

Ce mardi marque le début du procès de SBF pour fraude et détournement à New York. En cas de condamnation, le jeune trentenaire est susceptible de passer le restant de ses jours en prison.

Après des années d'estimations hasardeuses, le gouvernement inaugurera le 10 octobre un conseil d'évaluation des fraudes. Une instance qui comptera dans ses rangs l'économiste Gabriel Zucman, l'essayiste libéral Agnès Verdier-Molinié, le président de Transparency International et le directeur de l'Insee.

Après dix ans de baisse des effectifs, les services du contrôle fiscal ont obtenu la création de 1.500 postes d'ici à 2027. Une bonne nouvelle aussi pour la lutte contre la fraude fiscale.

INTERVIEW - Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave annonce l'installation d'un Conseil d'évaluation des fraudes début octobre et détaille le nouvel arsenal juridique anti-fraude fiscale et sociale, inscrit dans le budget 2024. Le crédit d'impôt pour les services à la personne sera davantage contrôlé et les prescriptions d'arrêt maladie en téléconsultation seront limitées à trois jours.

par Jonathan Stempel et Karen Freifeld NEW YORK (Reuters) - Donald Trump et son entreprise familiale ont été déclarés mardi responsables de fraude par un juge new-yorkais dans le cadre d'une affaire portée devant la justice civile par la procureure générale de l'Etat américain qui accuse l'ex-président d'avoir artificiellement gonflé ses revenus et biens. La décision du juge Arthur Engoron, à Manhattan, devrait permettre à la procureure de l'Etat de New York, Letitia James, de déterminer plus facilement le montant des dommages que Donald Trump et ses coaccusés devront verser lors du procès, qui doit débuter lundi prochain. Letitia James a engagé en septembre 2022 des poursuites judiciaires contre Donald Trump, accusant ce dernier, certains de ses enfants et la Trump Organization d'avoir menti pendant des années sur la valeur de biens et sa fortune personnelle afin de bénéficier de prêts bancaires et de contrats d'assurance favorables.

Incompatibilité des logiciels, déploiement hétérogène... alors que la généralisation de l'e-prescription est attendue d'ici fin 2024, l'exécutif a-t-il placé la barre trop haut'

Un délit de promotion de la fraude fiscale et sociale figurera dans le projet de loi de finances 2024 présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres, a annoncé mercredi le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.

Les députés de gauche entendent répondre aux plans du gouvernement contre la fraude fiscale et la fraude sociale, en soulignant que la première pèse bien davantage sur les finances publiques.

Mardi matin, les députés de la coalition de gauche ont présenté leur contre-projet au plan du du gouvernement pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Composé de 47 mesures, cet ambitieux projet doit permettre de dégager des dizaines de milliards d'euros.