Les locataires du parc privé peuvent sous-louer leur logement s'ils répondent à certains critères. Une tendance en vogue à l'approche des JO.

Le groupe Meta et ses plateformes (Instagram, Facebook) sont soupçonnés de faciliter et de profiter de ventes illégales de médicaments. Des procureurs fédéraux ont ouvert une enquête pénale en 2023, selon le Wall Street Journal.

L'augmentation du loyer obéit à certaines règles qui, parfois, ne sont pas respectées par les propriétaires.

Jusqu'à présent, la justice accordait une indemnité d'expropriation même aux bâtiments clandestins. Une bizarrerie à laquelle la Cour de cassation a mis fin.

DAKAR (Reuters) - Le Conseil constitutionnel sénégalais a jugé jeudi que la loi inédite adoptée par le Parlement pour reporter à décembre l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ne respectait pas la Constitution, une décision qui plonge le pays dans une nouvelle phase d'incertitude politique. Des candidats à l'élection présidentielle issus de l'opposition et des parlementaires ont déposé la semaine dernière des recours juridiques contre le texte approuvé par le Parlement à la suite d'un décret du président Macky Sall, reprochant à ce dernier un coup d'Etat institutionnel. L'annonce par le chef de l'Etat, le 3 février, du report du scrutin a provoqué un mouvement de contestation et des troubles à travers le Sénégal, ternissant aussi l'image d'un pays perçu par la communauté internationale comme l'une des dernières démocraties dans une région marquée par les putschs.

La justice a rappelé dans cette affaire à Montpellier qu'il fallait respecter certaines conditions pour exercer le métier d'agent immobilier.

BRASILIA (Reuters) - Carlos Bolsonaro, l'un des fils de l'ancien président brésilien, a fait l'objet lundi d'un mandat de perquisition dans le cadre d'une enquête sur un vaste réseau d'espionnage illégal au profit de Jair Bolsonaro durant son mandat (2019-2022), a-t-on appris de deux sources proches du dossier. La police fédérale, mandatée par la Cour suprême et le Tribunal supérieur électoral, a déjà exécuté des mandats de perquisition la semaine dernière, notamment contre l'ancien chef de l'Agence brésilienne de renseignements (Abin) Alexandre Ramagem, un proche de Jair Bolsonaro qui brigue la mairie de Rio de Janeiro. Selon des documents judiciaires rendus publics la semaine dernière par la Cour suprême, l'Abin aurait utilisé un logiciel espion pour surveiller des centaines de personnalités, notamment des adversaires politiques de Bolsonaro et des juges de la Cour suprême.

Derrière les paillettes promises par certains professionnels se cache une réalité toute autre.

La chaîne privée a déposé plainte auprès de la Commission européenne pour « aides d'Etat illégales ». Elle estime qu'il faut corriger des asymétries concurrentielles entre TF1 et les chaînes du service public. France Télévisions s'en défend.

Six associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours contre l'Etat pour dénoncer ses carences fautives dans la lutte contre l'exploitation illégale de l'or en Guyane, un fléau aux impacts environnementaux, sanitaires et sociaux désastreux. L'orpaillage illégal empoisonne la Guyane depuis au moins trente ans. Notre ras-le-bol conduit au dépôt de ce recours par lequel nous demandons l'indemnisation des victimes, a dénoncé devant la presse Michel Aloïké, le chef du village amérindien de Taluen (sud), une région particulièrement impactée par l'orpaillage illégal.

EDITION SPECIALE BATIACTU RH DAY. La lutte contre le travail illégal peut concerner tous types d'entreprises et de chantiers, des plus petits au plus grands. Concentrant un quart de l'activité du secteur, l'Ile-de-France est plus exposée au risque de fraudes, de plus en plus complexes, en la matière. Lors du Batiactu RH day du 14 novembre 2023, représentants de la Drieets, de la Solideo et de la FFB ont partagé leur expérience, leurs constats, et les moyens qui peuvent ou ont été mis en 'uvre afin de tenter de parer au mieux à ces situations. Replay à voir ou à revoir.

Alors que le projet de loi du gouvernement a fracturé la classe politique, la Cour des comptes publie ce jeudi 4 janvier un rapport très attendu sur le sujet explosif de l'immigration. Et pointe les faiblesses stratégiques et organisationnelles de la politique française.

MEUBLÉS TOURISTIQUES. La mairie de Paris a exprimé, le 23 novembre, son souhait que l'arsenal législatif soit renforcé pour lutter contre les locations touristiques illégales. La mairie va multiplier les contrôles à l'approche des Jeux olympiques.

Le fils du président américain Joe Biden, Hunter, comparaît mardi devant un tribunal fédéral du Delaware (est) où il doit plaider non coupable de détention illégale d'arme. Hunter Biden, 53 ans, est une des cibles privilégiées des adversaires républicains de son père, à commencer par son prédécesseur Donald Trump, qui le considèrent comme le talon d'Achille du président démocrate. Il est accusé d'avoir menti en remplissant des formulaires pour l'acquisition d'une arme à feu en 2018, dans lesquels il niait l'addiction à la drogue qu'il a reconnue par la suite.

Après des années d'enquêtes, et de tensions entre les pouvoirs politiques et Amazon, l'autorité américaine de la concurrence (FTC) et 17 Etats ont porté plainte mardi contre le géant des technologies, l'accusant de maintenir illégalement son monopole grâce à des stratégies anticoncurrentielles et déloyales. Ce n'est pas la taille d'Amazon qui est en cause, précise la FTC dans un communiqué, mais ses méthodes illégales qui visent à exclure les concurrents, à les empêcher de se développer et à des alternatives d'émerger. Selon l'agence fédérale, Amazon dissuade par exemple les vendeurs de proposer des prix inférieurs aux siens sur les produits où le groupe de Seattle est en concurrence avec les détaillants.

Travailler dans une laverie industrielle à 14 ans, faire 35 heures par semaine en plus de l'école: c'est possible avec l'assouplissement des barrières encadrant le travail des adolescents dans plusieurs Etats américains, où l'embauche illégale d'enfants a en parallèle flambé. Dans l'Arkansas, les changements sont effectifs depuis le 1er août. La loi rend simplement légal pour toute personne âgée de 14 ans et plus (.

La plainte visant le possible candidat à la présidentielle 2027 a été déposée jeudi pour favoritisme, prise illégale d'intérêts, concussion et détournement de biens et harcèlement moral.

par Sarah N. Lynch, Jarrett Renshaw et Andrew Goudsward WASHINGTON (Reuters) - Hunter Biden, le fils du président américain Joe Biden, a été inculpé jeudi pour détention illégale d'arme à feu. Hunter Biden est visé par trois chefs d'accusation, les procureurs lui reprochant notamment d'avoir menti sur sa consommation de stupéfiant lors de l'achat d'une arme de poing en octobre 2018.

Le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, candidat à sa réélection, a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt il y a plusieurs mois dans une enquête sur un marché public de 2017, a-t-on appris mardi auprès des parties, confirmant une information de la Voix du Nord. L'enquête concerne un marché public pour des prestations juridiques signé par M. Daubresse en 2017, lorsqu'il était maire de Lambersart (Nord).

Au lendemain de sa comparution devant un tribunal à Washington, Donald Trump a dénoncé une inculpation ridicule et illégale ainsi qu'une instrumentalisation de la justice de la part de son rival démocrate Joe Biden lors d'un discours de campagne dans l'Alabama.

Ce jeudi 27 juillet 2023, le Conseil Constitutionnel a validé la fameuse loi anti-squat, en censurant cependant l'article 7, qui devait permettre au propriétaire d'un bien squatté de ne plus avoir à l'entretenir. 

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a renvoyé le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République (CJR) afin qu'il y soit jugé pour prises illégales d'intérêts, a annoncé vendredi la plus haute juridiction judiciaire française dans un communiqué. La CJR est la seule juridiction qui peut juger les membres du gouvernement pour des actes délictueux ou criminels commis dans l'exercice de leur fonction. La commission d'instruction de la CJR avait ordonné en octobre le renvoi en procès dans le même dossier du ministre de la Justice, qui s'est ensuite pourvu en cassation.

Le Parlement britannique a adopté mardi une loi controversée contre l'immigration illégale, qui restreint drastiquement le droit d'asile, au point d'être, critique l'ONU, en contradiction avec le droit international sur les réfugiés. Cette victoire politique pour le Premier ministre conservateur Rishi Sunak intervient au moment où une autre mesure disputée va entrer en vigueur avec la mise en place sur les côtes anglaises d'une barge pour héberger les migrants, dénoncée comme un bateau prison. Mais le gouvernement a érigé en priorité la lutte contre l'immigration illégale et a promis de stopper les arrivées par la Manche de migrants à bord de petites embarcations, en forte augmentation ces dernières années malgré les promesses de l'époque du Brexit.

Nouveau revers pour le gouvernement britannique, la justice a déclaré jeudi illégal le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, mais le Premier ministre Rishi Sunak a immédiatement annoncé vouloir saisir la Cour suprême. Ce projet, déjà retardé par la justice européenne, est l'une des mesures phares du gouvernement conservateur qui s'est fixé comme priorité de lutter contre l'immigration illégale dans le pays, et en particulier les arrivées par la Manche de milliers de migrants à bord de petites embarcations. La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un pays tiers sûr car il existe un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains.

Les juges d'instruction chargés de l'information judiciaire pour prise illégale d'intérêts visant le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler pour ses liens familiaux avec l'armateur MSC ont annoncé le 21 avril avoir terminé leurs investigations, a-t-on appris vendredi de sources proche du dossier et judiciaire. Le bras droit d'Emmanuel Macron, qui conteste avoir commis tout délit, a été mis en examen fin septembre 2022. Deux hauts fonctionnaires et anciens supérieurs de M.

Hunter Biden, fils du président américain Joe Biden et cible récurrente de l'opposition républicaine, a reconnu sa culpabilité dans deux affaires pénales le concernant, espérant ainsi solder les comptes alors que la campagne de son père pour 2024 prend forme. Cela met fin aux poursuites contre Hunter Biden, 53 ans, a assuré son avocat mardi dans un communiqué. Hunter tient à assumer les erreurs qu'il faites lorsqu'il était aux prises dans sa vie avec des tourments et des addictions.

FRAUDES. Le ministère du Travail vient de présenter son nouveau plan national de lutte contre le travail illicite, qui courra jusqu'en 2027. Le dispositif comporte une trentaine de mesures visant à renforcer les contrôles et à mieux sanctionner les fraudes.

Poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, dans deux dossiers distincts, l'ex-député socialiste des Bouches-du-Rhône Henri Jibrayel, 71 ans, a été condamné en appel, mardi, à un total de cinq ans de prison dont deux ans ferme. Cette peine pourra être purgée à domicile sous bracelet électronique. Les juges de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ont aggravé les condamnations prononcées, en 2020 et 2021, par le tribunal correctionnel de Marseille.

Le nombre de migrants interceptés à la frontière Sud par les autorités américaines a baissé de 50% après la levée d'une mesure adoptée pendant la pandémie pour verrouiller le pays, a déclaré dimanche le ministre de la Sécurité intérieure. Au cours des deux derniers jours, les garde-frontières américains ont constaté une chute de 50% des arrivées par rapport au début de la semaine, a dit Alejandro Mayorkas sur la chaîne CNN. Selon lui, environ 6.300 migrants ont franchi clandestinement la frontière avec le Mexique vendredi et 4.200 samedi, bien moins que la dizaine de milliers enregistrés quotidiennement plus tôt dans la semaine.

HELSINKI (Reuters) - Fortum a officiellement notifié au Kremlin son opposition à la saisie par la Russie de sa filiale dans le pays, que l'énergéticien finlandais a qualifiée d'illégale. Le président Vladimir Poutine a signé le 25 avril un décret ordonnant la saisie temporaire des actifs de Fortum en Russie, dont l'entreprise cherchait depuis un moment à se retirer. Par ses actions, la Fédération de Russie a provoqué le licenciement du DG de PAO Fortum et a privé Fortum de ses droits d'actionnaire, a déclaré le groupe vendredi, ajoutant qu'il se préparait à intenter une action en justice.

SAO PAULO (Reuters) - L'ancien président brésilien Jair Bolsonaro a nié samedi avoir commis des actes illégaux après que des médias locaux ont rapporté qu'il avait tenté d'introduire dans son pays des bijoux que le gouvernement saoudien lui aurait offerts, selon CNN Brasil. On m'accuse d'un cadeau que je n'ai ni demandé ni reçu, a déclaré l'ancien dirigeant d'extrême droite dans une interview citée par CNN. Il n'y a aucune illégalité de ma part.

PAROLES D'AMÉNAGEURS. Denis Girou, directeur général de l'Etablissement public foncier d'aménagement (EPFA) de la Guyane, expose l'action de cet opérateur, bras armé de l'Etat pour faire face aux immenses défis de ce territoire, à commencer par la multiplication des habitations illégales.

Depuis l'hélicoptère, des trous dans la jungle signalent la présence de mines d'or illégales. Les forces de sécurité colombiennes débarquent soudain faisant exploser bulldozers et autres engins de chantier dans une tentative d'étouffer les finances des groupes armés dans le pays. Plus d'une centaine de membres en uniforme de l'armée, de la police et d'un escadron anti-émeute arrivent à bord de quatre hélicoptères dans la région de Traingulo de Telembi, dans le sud-ouest de la Colombie.

Des agences immobilières parisiennes ont inventé le concept de mètres carrés ressentis. Le principe ? Comme on le ferait pour la météo, indiquer en plus de la donnée réelle mesurée le ressenti qu'elle donne. Si en...

CHANTIERS OLYMPIQUES. L'ancien responsable syndical désormais coprésident du comité de suivi de la charte sociale de Paris-2024 reconnaît la mise en place de dispositifs plus développés qu'ailleurs sur les chantiers des ouvrages olympiques en matière de lutte contre le travail illégal. Mais ils ne parviennent pas à empêcher totalement la présence de travailleurs sans-papier constate-t-il.

ROME (Reuters) - La Chambre des députés italienne a approuvé vendredi un décret gouvernemental visant à renforcer les sanctions contre l'organisation de raves parties non déclarées. Le gouvernement de Giorgia Meloni a adopté le décret fin octobre, quelques jours seulement après la prestation de serment de la présidente du Conseil italien, après des plaintes concernant une fête d'Halloween dans le nord de l'Italie. Les nouvelles règles ont été approuvées par 183 députés contre 116.

La direction des fraudes (DGCCRF) a sanctionné l'entreprise Amazon pour un retard dans la mise en conformité des conditions contractuelles sur son site, et lui réclame le règlement de 3,3 millions d'euros. C'est à cette occasion que la DGCCRF a découvert des pratiques illégales du géant du e-commerce.

Ischia, l'île du sud de l'Italie frappée le 26 novembre par un glissement de terrain meurtrier, est victime de sa géographie et de la météo, mais aussi d'un phénomène massif d'urbanisation illégale qui touche de nombreuses régions du pays, et aggrave les risques de catastrophe, affirment experts et responsables politiques. Le drame d'Ischia est une tragédie annoncée qui a des causes et des responsabilités précises: une gestion irresponsable du territoire qui, avec l'accélération des effets du changement climatique, est devenue une bombe à retardement, a dénoncé la branche italienne du Fonds mondial pour la nature (WWF) au lendemain de la tragédie. C'est très hypocrite de pleurer les victimes maintenant tout en continuant à construire là où on ne devrait pas le faire, fustige l'ONG.

Une brochure qui peut se trouver facilement donne toutes les ficelles pour emménager dans un logement sans payer de loyer. 

«Bien choisir son propriétaire», «résister aux flics» ou encore «ralentir la procédure judiciaire»: tels sont certains des «conseils» affligeants donnés à ceux qui cherchent à squatter un logement.

Le propriétaire est accusé d'avoir loué une résidence secondaire sans avoir déclaré le nombre de jours de locations du bien ni d'avoir obtenu de changement d'usage.

LONDRES/CHARM EL-CHEIKH, Egypte (Reuters) - Un accord entre la France et le Royaume-Uni sur la lutte contre l'immigration illégale est en cours de finalisation, a déclaré lundi le porte-parole du Premier ministre britannique Rishi Sunak, qui a eu un premier contact avec Emmanuel Macron en marge de la COP27 en Egypte. Un accord est en discussion et je pense qu'il est en voie de finalisation, a dit le porte-parole à Londres. Rishi Sunak s'est entretenu lundi avec le président français Emmanuel Macron à Charm el-Cheikh et s'est dit confiant dans la possibilité de parvenir à un accord.

EXCLUSIF - Face à l'explosion des ventes de tabac sur la Toile, la confédération des buralistes entend lancer une action juridique d'ampleur contre Facebook, Snapchat et les fournisseurs d'accès à internet dans un contexte de hausse attendue du prix du tabac.

Les deux enquêtes préliminaires distinctes pour notamment prise illégales d'intérêt visant les ministres Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu sont terminées et leurs avocats peuvent présenter leurs arguments avant la décision sur l'orientation de la procédure, a-t-on appris vendredi auprès du parquet financier (PNF) sollicité par l'AFP. A l'issue des deux enquêtes, comme le permet la loi, le ministère public a proposé aux parties de prendre connaissance du dossier les concernant afin quelles puissent formuler leurs observations et solliciter le cas échéant la réalisation d'actes d'investigation complémentaires, a précisé le PNF. Puis le parquet se prononcera sur les suites à donner à la procédure: classement sans suite ou engagement de poursuites, via une information judiciaire ou un procès.

Le chef de la diplomatie américaine Antony Blinken a dénoncé vendredi la pêche illégale dans le Pacifique, lors de la visite d'un marché de poisson au Pérou, pays connu pour ses ceviches. L'un des grands défis au Pérou mais aussi dans de nombreux autres pays dans le monde c'est le problème de la pêche illégale, non répertoriée et non régulée, a affirmé le secrétaire d'Etat après s'être baladé autour des étales de poisson de ce marché artisanal de bord de mer à Chorrillos, dans la lointaine banlieue de Lima. Il s'agit d'un défi croissant et de quelque chose qui ne reçoit pas l'attention qu'il mérite, a-t-il estimé, ajoutant que la pêche illégale fait des dégâts économiques et environnementaux considérables.

TBILISI (Reuters) - En visite à Erevan, la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi, a condamné dimanche ce qu'elle a qualifié d'attaques frontalières illégales de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie. Nancy Pelosi est en visite pour trois jours en Arménie, petit pays situé entre l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Turquie et l'Iran. La responsable américaine a condamné les attaques illégales et meurtrières de l'Azerbaïdjan sur le territoire arménien.

VIDÉO - Dans un rare exemple de fermeté vis-à-vis des promoteurs véreux, la justice indienne a ordonné l'implosion de ces tours de plus de 100 mètres de haut et l'indemnisation des acquéreurs d'appartements.

Les plans successifs du gouvernement conservateur britannique n'y changent rien: les traversées illégales de la Manche sur de petites embarcations ne cessent d'augmenter, atteignant un nouveau record à près de 1.300 migrants en une seule journée. Alors qu'un nouveau Premier ministre s'apprête à s'installer à Downing Street, ce chiffre impressionnant est venu illustrer l'envolée des très dangereuses traversées de l'une des voies maritimes les plus fréquentées au monde, constante depuis 2018 face au verrouillage croissant du port français de Calais et du tunnel sous la Manche. Quelque 1.295 migrants ont réussi la traversée lundi à bord de 27 embarcations, selon les chiffres publiés mardi par le ministère britannique de la Défense.

Le consultant et son épouse ont creusé une piscine de 21 mètres carrés ce qui a provoqué un décaissement de la dune du Cap Ferret.

Malgré un jugement civil et deux expulsions, un squatteur restait persuadé d'être dans son bon droit en s'installant dans un lieu qu'il jugeait abandonné.