Les locataires du parc privé peuvent sous-louer leur logement s'ils répondent à certains critères. Une tendance en vogue à l'approche des JO.

Le groupe Meta et ses plateformes (Instagram, Facebook) sont soupçonnés de faciliter et de profiter de ventes illégales de médicaments. Des procureurs fédéraux ont ouvert une enquête pénale en 2023, selon le Wall Street Journal.

L'augmentation du loyer obéit à certaines règles qui, parfois, ne sont pas respectées par les propriétaires.

Si Airbnb est en droit d'interdire les caméras à l'intérieur des logements loués, c'est aux copropriétaires de trancher pour les parties communes.

Jusqu'à présent, la justice accordait une indemnité d'expropriation même aux bâtiments clandestins. Une bizarrerie à laquelle la Cour de cassation a mis fin.

Un temps menacées par l'Etat, les boutiques de produits à base de cet extrait de la plante de cannabis ont pignon sur rue, profitant du flou juridique. Mais leur développement anarchique et la qualité de l'offre interrogent.

Acheter du cannabis ou en cultiver chez soi pour son bon plaisir, ce sera possible dès le 1er avril en Allemagne, où le parlement a définitivement voté vendredi, après d'intenses débats, une des législations les plus libérales d'Europe. Cette loi phare pour le gouvernement du chancelier social-démocrate (SPD) Olaf Scholz a été adoptée - 407 voix pour, 226 voix contre -, après avoir fait l'objet de nombreuses critiques et d'un débat houleux au Bundestag, la chambre basse du parlement. La réglementation prévoit d'autoriser l'achat de cannabis en quantité limitée de 25 grammes par jour maximum par le biais d'associations à but non lucratif.

BERLIN (Reuters) - L'Allemagne a rejoint vendredi les rangs des pays et juridictions ayant légalisé le cannabis récréatif, à la suite de l'adoption par le Bundestag d'une loi autorisant les particuliers et les associations à cultiver et détenir des quantités limitées de cette drogue. Le texte porté par la coalition du chancelier Olaf Scholz autorise la culture de trois plants au maximum pour la consommation privée, ainsi que la possession de cannabis jusqu'à 25 grammes.  La production de cannabis à plus grande échelle, toujours à des fins non commerciales, sera autorisée pour les membres des clubs de cannabis, spécificité allemande, jusqu'à 500 personnes majeures.

Non content d'y occuper une chambre sans payer depuis des années, un Américain a fini par revendiquer la propriété d'un hôtel iconique de Manhattan.

DAKAR (Reuters) - Le Conseil constitutionnel sénégalais a jugé jeudi que la loi inédite adoptée par le Parlement pour reporter à décembre l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ne respectait pas la Constitution, une décision qui plonge le pays dans une nouvelle phase d'incertitude politique. Des candidats à l'élection présidentielle issus de l'opposition et des parlementaires ont déposé la semaine dernière des recours juridiques contre le texte approuvé par le Parlement à la suite d'un décret du président Macky Sall, reprochant à ce dernier un coup d'Etat institutionnel. L'annonce par le chef de l'Etat, le 3 février, du report du scrutin a provoqué un mouvement de contestation et des troubles à travers le Sénégal, ternissant aussi l'image d'un pays perçu par la communauté internationale comme l'une des dernières démocraties dans une région marquée par les putschs.

La justice a rappelé dans cette affaire à Montpellier qu'il fallait respecter certaines conditions pour exercer le métier d'agent immobilier.

BRASILIA (Reuters) - Carlos Bolsonaro, l'un des fils de l'ancien président brésilien, a fait l'objet lundi d'un mandat de perquisition dans le cadre d'une enquête sur un vaste réseau d'espionnage illégal au profit de Jair Bolsonaro durant son mandat (2019-2022), a-t-on appris de deux sources proches du dossier. La police fédérale, mandatée par la Cour suprême et le Tribunal supérieur électoral, a déjà exécuté des mandats de perquisition la semaine dernière, notamment contre l'ancien chef de l'Agence brésilienne de renseignements (Abin) Alexandre Ramagem, un proche de Jair Bolsonaro qui brigue la mairie de Rio de Janeiro. Selon des documents judiciaires rendus publics la semaine dernière par la Cour suprême, l'Abin aurait utilisé un logiciel espion pour surveiller des centaines de personnalités, notamment des adversaires politiques de Bolsonaro et des juges de la Cour suprême.

Derrière les paillettes promises par certains professionnels se cache une réalité toute autre.

La chaîne privée a déposé plainte auprès de la Commission européenne pour « aides d'Etat illégales ». Elle estime qu'il faut corriger des asymétries concurrentielles entre TF1 et les chaînes du service public. France Télévisions s'en défend.

Six associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours contre l'Etat pour dénoncer ses carences fautives dans la lutte contre l'exploitation illégale de l'or en Guyane, un fléau aux impacts environnementaux, sanitaires et sociaux désastreux. L'orpaillage illégal empoisonne la Guyane depuis au moins trente ans. Notre ras-le-bol conduit au dépôt de ce recours par lequel nous demandons l'indemnisation des victimes, a dénoncé devant la presse Michel Aloïké, le chef du village amérindien de Taluen (sud), une région particulièrement impactée par l'orpaillage illégal.

EDITION SPECIALE BATIACTU RH DAY. La lutte contre le travail illégal peut concerner tous types d'entreprises et de chantiers, des plus petits au plus grands. Concentrant un quart de l'activité du secteur, l'Ile-de-France est plus exposée au risque de fraudes, de plus en plus complexes, en la matière. Lors du Batiactu RH day du 14 novembre 2023, représentants de la Drieets, de la Solideo et de la FFB ont partagé leur expérience, leurs constats, et les moyens qui peuvent ou ont été mis en 'uvre afin de tenter de parer au mieux à ces situations. Replay à voir ou à revoir.

BANGKOK (Reuters) - Le gouvernement thaïlandais a sollicité mardi l'avis du public au sujet d'un nouveau projet de loi visant à interdire l'usage récréatif du cannabis, plus d'un an après le début d'une période de dépénalisation durant laquelle les entreprises liées à la marijuana ont prospéré dans un environnement insuffisamment régulé. Ces changements, qui visent à concrétiser une promesse électorale, interviennent après que le Premier ministre Srettha Thavisin s'est prononcé contre l'usage récréatif du cannabis, promettant que son gouvernement ne soutiendrait que l'usage médical. En 2021, la Thaïlande est devenue le premier pays d'Asie du Sud-Est à dépénaliser le cannabis, ouvrant la porte à une industrie dont la valeur devrait atteindre 1,2 milliard de dollars (1,10 milliards d'euros) au cours des prochaines années.

EXCLUSIF - Après la publication des chiffres des féminicides en France, encore trop élevés mais encourageants, l'ancienne secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes/hommes se montre prudemment optimiste. Elle estime que la France dispose désormais des outils pour lutter contre un fléau qui tue encore trop de femmes.

Alors que le projet de loi du gouvernement a fracturé la classe politique, la Cour des comptes publie ce jeudi 4 janvier un rapport très attendu sur le sujet explosif de l'immigration. Et pointe les faiblesses stratégiques et organisationnelles de la politique française.

MEUBLÉS TOURISTIQUES. La mairie de Paris a exprimé, le 23 novembre, son souhait que l'arsenal législatif soit renforcé pour lutter contre les locations touristiques illégales. La mairie va multiplier les contrôles à l'approche des Jeux olympiques.

Le fils du président américain Joe Biden, Hunter, comparaît mardi devant un tribunal fédéral du Delaware (est) où il doit plaider non coupable de détention illégale d'arme. Hunter Biden, 53 ans, est une des cibles privilégiées des adversaires républicains de son père, à commencer par son prédécesseur Donald Trump, qui le considèrent comme le talon d'Achille du président démocrate. Il est accusé d'avoir menti en remplissant des formulaires pour l'acquisition d'une arme à feu en 2018, dans lesquels il niait l'addiction à la drogue qu'il a reconnue par la suite.

PARIS (Reuters) - L'opération immobilière impliquant le PDG de LVMH, Bernard Arnault, et l'oligarque russe Nikolaï Sarkisov dans la station de ski huppée de Courchevel, et sous le coup d'une enquête, a été conduite dans le respect des lois, a déclaré samedi à Reuters une avocate de l'homme d'affaires français. Le parquet de Paris a confirmé vendredi l'existence d'une enquête visant Bernard Arnault et qu'un signalement de Tracfin sur des opérations susceptibles de caractériser des faits de blanchiment y a été joint. L'opération qui a été menée pour permettre l'agrandissement de l'hôtel Cheval Blanc à Courchevel est parfaitement connue et a été conduite dans le respect des lois et avec l'appui de conseils.

Après des années d'enquêtes, et de tensions entre les pouvoirs politiques et Amazon, l'autorité américaine de la concurrence (FTC) et 17 Etats ont porté plainte mardi contre le géant des technologies, l'accusant de maintenir illégalement son monopole grâce à des stratégies anticoncurrentielles et déloyales. Ce n'est pas la taille d'Amazon qui est en cause, précise la FTC dans un communiqué, mais ses méthodes illégales qui visent à exclure les concurrents, à les empêcher de se développer et à des alternatives d'émerger. Selon l'agence fédérale, Amazon dissuade par exemple les vendeurs de proposer des prix inférieurs aux siens sur les produits où le groupe de Seattle est en concurrence avec les détaillants.

Travailler dans une laverie industrielle à 14 ans, faire 35 heures par semaine en plus de l'école: c'est possible avec l'assouplissement des barrières encadrant le travail des adolescents dans plusieurs Etats américains, où l'embauche illégale d'enfants a en parallèle flambé. Dans l'Arkansas, les changements sont effectifs depuis le 1er août. La loi rend simplement légal pour toute personne âgée de 14 ans et plus (.

La plainte visant le possible candidat à la présidentielle 2027 a été déposée jeudi pour favoritisme, prise illégale d'intérêts, concussion et détournement de biens et harcèlement moral.

par Sarah N. Lynch, Jarrett Renshaw et Andrew Goudsward WASHINGTON (Reuters) - Hunter Biden, le fils du président américain Joe Biden, a été inculpé jeudi pour détention illégale d'arme à feu. Hunter Biden est visé par trois chefs d'accusation, les procureurs lui reprochant notamment d'avoir menti sur sa consommation de stupéfiant lors de l'achat d'une arme de poing en octobre 2018.

INFOGRAPHIE ? A l'occasion de sa grande enquête sur l'écho des valeurs de Liberté, Egalité et Fraternité au sein de la population, Challenges a pris le pouls des Français sur cette question explosive. Zoom sur les divers soutiens au sein de la population.

Le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, candidat à sa réélection, a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt il y a plusieurs mois dans une enquête sur un marché public de 2017, a-t-on appris mardi auprès des parties, confirmant une information de la Voix du Nord. L'enquête concerne un marché public pour des prestations juridiques signé par M. Daubresse en 2017, lorsqu'il était maire de Lambersart (Nord).

BERLIN (Reuters) - Le gouvernement fédéral allemand a adopté mercredi un projet de loi controversé visant à légaliser la culture et la consommation de marijuana à des fins récréatives. Le projet de loi, qui doit encore passer devant le Parlement, permettrait aux personnes majeures de posséder jusqu'à 25 grammes de cannabis, de cultiver un maximum de trois plantes ou d'en acheter dans des magasins agréés. Le gouvernement de centre-gauche du chancelier Olaf Scholz espère que cette loi permettra de freiner le marché noir, de protéger les consommateurs contre la marijuana contaminée et d'alléger la charge de travail du système judiciaire.

BERLIN (Reuters) - Le gouvernement fédéral allemand a adopté mercredi un projet de loi controversé visant à légaliser la culture et la consommation de marijuana à des fins récréatives. Le projet de loi, qui doit encore passer devant le Parlement, permettrait aux personnes majeures de posséder jusqu'à 25 grammes de cannabis, de cultiver un maximum de trois plantes ou d'en acheter dans des magasins agréés. Le gouvernement de centre-gauche du chancelier Olaf Scholz espère que cette loi permettra de freiner le marché noir, de protéger les consommateurs contre la marijuana contaminée et d'alléger la charge de travail du système judiciaire.

La loi autorise la consultation d'une partie des informations fiscales d'un tiers, en suivant une procédure simple.

Au lendemain de sa comparution devant un tribunal à Washington, Donald Trump a dénoncé une inculpation ridicule et illégale ainsi qu'une instrumentalisation de la justice de la part de son rival démocrate Joe Biden lors d'un discours de campagne dans l'Alabama.

Ce jeudi 27 juillet 2023, le Conseil Constitutionnel a validé la fameuse loi anti-squat, en censurant cependant l'article 7, qui devait permettre au propriétaire d'un bien squatté de ne plus avoir à l'entretenir. 

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a renvoyé le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République (CJR) afin qu'il y soit jugé pour prises illégales d'intérêts, a annoncé vendredi la plus haute juridiction judiciaire française dans un communiqué. La CJR est la seule juridiction qui peut juger les membres du gouvernement pour des actes délictueux ou criminels commis dans l'exercice de leur fonction. La commission d'instruction de la CJR avait ordonné en octobre le renvoi en procès dans le même dossier du ministre de la Justice, qui s'est ensuite pourvu en cassation.

Le Parlement britannique a adopté mardi une loi controversée contre l'immigration illégale, qui restreint drastiquement le droit d'asile, au point d'être, critique l'ONU, en contradiction avec le droit international sur les réfugiés. Cette victoire politique pour le Premier ministre conservateur Rishi Sunak intervient au moment où une autre mesure disputée va entrer en vigueur avec la mise en place sur les côtes anglaises d'une barge pour héberger les migrants, dénoncée comme un bateau prison. Mais le gouvernement a érigé en priorité la lutte contre l'immigration illégale et a promis de stopper les arrivées par la Manche de migrants à bord de petites embarcations, en forte augmentation ces dernières années malgré les promesses de l'époque du Brexit.

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé vendredi, pour la première fois, certains commerces à écarter les clients LGBT+ puis a invalidé une mesure phare de Joe Biden sur la dette étudiante, deux décisions qui confirment son ancrage à droite. La veille, la haute juridiction, profondément remaniée par Donald Trump, avait déjà aboli les politiques de discrimination positive à l'université, un des acquis de la lutte pour les droits civiques des années 1960 destiné à augmenter la diversité sur les campus. Comme il y a un an, lors de sa volte-face historique sur l'avortement, ces trois arrêts ont été rendus avec le soutien des six magistrats conservateurs contre l'avis des trois juges progressistes.

Nouveau revers pour le gouvernement britannique, la justice a déclaré jeudi illégal le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, mais le Premier ministre Rishi Sunak a immédiatement annoncé vouloir saisir la Cour suprême. Ce projet, déjà retardé par la justice européenne, est l'une des mesures phares du gouvernement conservateur qui s'est fixé comme priorité de lutter contre l'immigration illégale dans le pays, et en particulier les arrivées par la Manche de milliers de migrants à bord de petites embarcations. La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un pays tiers sûr car il existe un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains.

Les juges d'instruction chargés de l'information judiciaire pour prise illégale d'intérêts visant le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler pour ses liens familiaux avec l'armateur MSC ont annoncé le 21 avril avoir terminé leurs investigations, a-t-on appris vendredi de sources proche du dossier et judiciaire. Le bras droit d'Emmanuel Macron, qui conteste avoir commis tout délit, a été mis en examen fin septembre 2022. Deux hauts fonctionnaires et anciens supérieurs de M.

Hunter Biden, fils du président américain Joe Biden et cible récurrente de l'opposition républicaine, a reconnu sa culpabilité dans deux affaires pénales le concernant, espérant ainsi solder les comptes alors que la campagne de son père pour 2024 prend forme. Cela met fin aux poursuites contre Hunter Biden, 53 ans, a assuré son avocat mardi dans un communiqué. Hunter tient à assumer les erreurs qu'il faites lorsqu'il était aux prises dans sa vie avec des tourments et des addictions.

FRAUDES. Le ministère du Travail vient de présenter son nouveau plan national de lutte contre le travail illicite, qui courra jusqu'en 2027. Le dispositif comporte une trentaine de mesures visant à renforcer les contrôles et à mieux sanctionner les fraudes.

Poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, dans deux dossiers distincts, l'ex-député socialiste des Bouches-du-Rhône Henri Jibrayel, 71 ans, a été condamné en appel, mardi, à un total de cinq ans de prison dont deux ans ferme. Cette peine pourra être purgée à domicile sous bracelet électronique. Les juges de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ont aggravé les condamnations prononcées, en 2020 et 2021, par le tribunal correctionnel de Marseille.

Le nombre de migrants interceptés à la frontière Sud par les autorités américaines a baissé de 50% après la levée d'une mesure adoptée pendant la pandémie pour verrouiller le pays, a déclaré dimanche le ministre de la Sécurité intérieure. Au cours des deux derniers jours, les garde-frontières américains ont constaté une chute de 50% des arrivées par rapport au début de la semaine, a dit Alejandro Mayorkas sur la chaîne CNN. Selon lui, environ 6.300 migrants ont franchi clandestinement la frontière avec le Mexique vendredi et 4.200 samedi, bien moins que la dizaine de milliers enregistrés quotidiennement plus tôt dans la semaine.

HELSINKI (Reuters) - Fortum a officiellement notifié au Kremlin son opposition à la saisie par la Russie de sa filiale dans le pays, que l'énergéticien finlandais a qualifiée d'illégale. Le président Vladimir Poutine a signé le 25 avril un décret ordonnant la saisie temporaire des actifs de Fortum en Russie, dont l'entreprise cherchait depuis un moment à se retirer. Par ses actions, la Fédération de Russie a provoqué le licenciement du DG de PAO Fortum et a privé Fortum de ses droits d'actionnaire, a déclaré le groupe vendredi, ajoutant qu'il se préparait à intenter une action en justice.

Le président brésilien Lula a signé vendredi des décrets légalisant six nouvelles réserves autochtones, les premiers depuis 2018, qui représentent une victoire pour les indigènes. Ces réserves garantissent aux indigènes l'usage exclusif des ressources naturelles, en préservant leur mode de vie traditionnel. Elles sont considérées par les scientifiques comme un rempart contre la déforestation, enjeu majeur du combat contre le réchauffement climatique.

SAO PAULO (Reuters) - L'ancien président brésilien Jair Bolsonaro a nié samedi avoir commis des actes illégaux après que des médias locaux ont rapporté qu'il avait tenté d'introduire dans son pays des bijoux que le gouvernement saoudien lui aurait offerts, selon CNN Brasil. On m'accuse d'un cadeau que je n'ai ni demandé ni reçu, a déclaré l'ancien dirigeant d'extrême droite dans une interview citée par CNN. Il n'y a aucune illégalité de ma part.

PAROLES D'AMÉNAGEURS. Denis Girou, directeur général de l'Etablissement public foncier d'aménagement (EPFA) de la Guyane, expose l'action de cet opérateur, bras armé de l'Etat pour faire face aux immenses défis de ce territoire, à commencer par la multiplication des habitations illégales.

Depuis l'hélicoptère, des trous dans la jungle signalent la présence de mines d'or illégales. Les forces de sécurité colombiennes débarquent soudain faisant exploser bulldozers et autres engins de chantier dans une tentative d'étouffer les finances des groupes armés dans le pays. Plus d'une centaine de membres en uniforme de l'armée, de la police et d'un escadron anti-émeute arrivent à bord de quatre hélicoptères dans la région de Traingulo de Telembi, dans le sud-ouest de la Colombie.

Des agences immobilières parisiennes ont inventé le concept de mètres carrés ressentis. Le principe ? Comme on le ferait pour la météo, indiquer en plus de la donnée réelle mesurée le ressenti qu'elle donne. Si en...

Devant l'inefficacité des politiques françaises sur le cannabis en termes de santé publique, le Conseil économique et social (Cese) préconise une légalisation encadrée de cette drogue dite douce, dans un projet d'avis soumis au vote mardi. Cet organe consultatif de la société civile, où siègent notamment associations et syndicats, a créée une commission ad hoc pour ouvrir les débats souvent caricaturés sur le sujet. Il fait le constat que du point de vue de la santé publique, les actions de prévention menées sont globalement inefficaces, notamment auprès des jeunes consommateurs qui sont de plus en plus exposés à des produits non contrôlés.

Les femmes sont un peu pénalisées par le report de l'âge légal de la retraite, a reconnu lundi le ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester, soutenant en retour que d'autres mesures de la réforme seraient à leur avantage. Elles sont un peu pénalisées par le report de l'âge l'égal on n'en disconvient absolument pas, a convenu le ministre sur le plateau de l'émission Audition publique (Public Sénat/LCP/ Le Figaro), interrogé par des journalistes sur les conséquences de la réforme des retraites pour les carrières des femmes, dont le sort est au coeur des critiques des syndicats et de la gauche. Les femmes pour pouvoir atteindre leur durée de cotisation, utilisent, et c'est bien légitime, des trimestres validés par enfant.