par Kate Abnett BRUXELLES (Reuters) - Une vingtaine de pays membres de l'Union européenne (UE) ont demandé mardi à Bruxelles de réviser, voire de suspendre, le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (REUD), estimant qu'il pourrait nuire aux agriculteurs du bloc. Le texte, publié au Journal officiel de l'UE en juin 2023, et qui doit entrer en vigueur fin décembre pour les entreprises, vise à interdire l'importation dans l'UE de café, de boeuf, de soja et d'autres denrées agricoles si leur culture engendre la destruction des forêts de la planète. Les entreprises devront confirmer que leurs produits ont été fabriqués sur des terres non déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020.

Longtemps considérée comme la seule multinationale de la tech soucieuse de la vie privée, Apple voit les nuages réglementaires s'accumuler au-dessus de son business model. En jeu, la survie de son écosystème fermé.

Le "Digital Market Act" de l'Union européenne, entrera en vigueur jeudi prochain. Cette réglementation s'attaque aux GAFAM qui devront se plier aux normes du vieux continent afin de garantir une concurrence plus loyale sur le marché.

Spectaculaire et controversé, le nouveau casque aérodynamique inauguré cette semaine par l'équipe Visma-Lease a bike de Jonas Vingegaard soulève un problème notable selon l'Union cycliste internationale (UCI) qui a annoncé mardi une révision de ses règles. Mardi sur Paris-Nice, les coureurs de la formation néerlandaise arboraient pour la deuxième fois ce casque de chrono extra-large qui avait fait sensation la veille lors du prologue de Tirreno-Adriatico. Le cycliste néerlandais Tim Van Dijke de l'équipe Visma-Lease a Bike lors de la troisième étape de la course cycliste Paris-Nice, un contre-la-montre par équipes disputé autour d'Auxerre, France, le 5 mars 2024 (AFP - Thomas SAMSON) Les images de Jonas Vingegaard, double vainqueur du Tour de France, coiffé de ce bulbe impressionnant à la visière aquarium qui, au choix, ressemble au nez d'un avion gros-porteur ou à la tête d'une créature venue de l'espace, ont enflammé les réseaux sociaux.

ENTREPRISES. Déjà présente dans le texte initial du projet de loi souveraineté énergétique, la mesure est revenue sur la table lors d'une proposition de loi du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Les petites collectivités territoriales sont également concernées.

ENERJ-MEETING 2024. Grand témoin lors de la journée de l'efficacité énergétique dans le bâtiment, le 6 février, à Paris, le P-dg du groupe Eiffage a partagé sa vision sur la transition environnementale, le rôle des acteurs du BTP, mais aussi en partie sur ce qu'il attend des pouvoirs publics.

EN CHIFFRES. Les agriculteurs ne sont pas les seuls professionnels à déplorer le poids des normes environnementales sur leur activité, selon une enquête de la CPME. Les petites entreprises du bâtiment attendent tout particulièrement un accompagnement financier de l'État sur ces questions.

DÉCRYPTAGE. Les eurodéputés ont voté la création de valeurs limites d'exposition aux diisocyanates, des composants chimiques notamment présents dans les produits à base de polyuréthanes. Des organisations professionnelles contactées par Batiactu expliquent ce que cette décision implique.

Un document administratif va être modifié et permettra à de nombreux propriétaires de vendre leur bien plus cher que prévu.

par Huw Jones LONDRES (Reuters) - Les États membres de l'UE et le Parlement européen se sont entendus lundi sur un ensemble de règles visant à encadrer les notes ESG accordées aux entreprises et qui permettent aux investisseurs dans le monde entier de prendre des décisions éclairées en matière d'investissement. L'Union européenne (UE) a décidé d'encadrer avec plus de rigueur l'investissement fondé sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), car les entreprises sont soupçonnées d'écoblanchiment, c'est-à-dire d'exagérer leurs efforts réalisés en matière d'écologie ou de social. En vertu des nouvelles règles, les agences de notation ESG basées dans l'Union européenne devront être agréées et supervisées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), alors qu'elles n'étaient pas encadrées précédemment.

BRUXELLES (Reuters) - La France accepte désormais le projet de règlement de l'Union européenne encadrant l'intelligence artificielle (IA) mais sous strictes conditions, a-t-on appris vendredi de source diplomatique européenne. Paris était le dernier obstacle à la conclusion d'un accord, avaient auparavant déclaré plusieurs sources. Parmi les conditions posées par la France, qui souhaite ne pas entraver le développement de cette technologie, figure notamment le respect d'un équilibre entre transparence et préservation des secrets industriels, a dit la source.

Apple a annoncé jeudi apporter des modifications, effectives à partir de mars, à son système d'exploitation iOS, à son navigateur Safari et à son magasin d'applications App Store au sein de l'Union européenne, se conformant à contrec'ur à la nouvelle réglementation des marchés numériques, le Digital Markets Act (DMA), qui entrera alors en vigueur. Concrètement, à partir de la sortie de la version 17.4 d'iOS sur ses célèbres iPhone ou iPad, des dévéloppeurs pourront proposer des magasins d'applications alternatifs, vérifiés par Apple. Les solutions développées par la marque à la pomme ne seront plus les seules options de paiement, notamment sans contact.

La commissaire de l'Union européenne à la concurrence a affirmé vendredi avoir averti les géants américains de la tech qu'ils devraient se conformer strictement à la nouvelle législation de l'UE sur les marchés numériques qui entrera en vigueur dans deux mois. Margrethe Vestager était en déplacement dans la Silicon Valley, en Californie, où elle a rencontré les patrons d'Apple et de Google, ainsi que d'autres dirigeants de la tech pour notamment évoquer la réglementation, connue sous l'acronyme DMA. Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires sur la question des abus de position dominante, l'UE a élaboré cette législation, espérant enfin mettre au pas les géants du secteur de la tech.

3 QUESTIONS À. Le syndicat des Industriels français de l'eau de pluie, l'Ifep, a déposé un recours devant le conseil d'Etat contre un décret du 29 août 2023. L'objectif : alerter contre une interprétation concernant les usages des eaux pluviales qui irait à l'encontre de ce qui est actuellement permis et des objectifs du plan Eau. Une démarche qui a permis d'engager des discussions avec les pouvoirs publics, selon le président de l'organisation professionnelle, Thomas Contentin, même si des éclairages sont encore attendus.

Une étude récente menée pour la société de recouvrement Intrum montre que près des trois-quarts des Français ont réglé leurs factures à temps cette année, dans un contexte d'inflation. Un niveau plus élevé que celui d'autres pays européens, comme l'Allemagne ou la Norvège qui comptent davantage de retardataires.

SANTÉ. Le Parlement européen vient de voter à une quasi-unanimité la révision de la directive communautaire relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante. La France, déjà en pointe dans ce domaine depuis plusieurs années, salue cette décision.

ANALYSE. Alors que le dérèglement climatique multiplie les épisodes de canicule et de sécheresse, les dispositifs réglementaires actuels misent sur une gestion d'évènements exceptionnels au lieu d'adopter une vision globale, regrette un rapport. Les métiers du bâtiment et des travaux publics font partie des plus exposés à la hausse des températures.

(Reuters) - OpenAI, Microsoft, Alphabet et Anthropic lancent un forum pour réglementer le développement des intelligences artificielles (IA) de dernière génération, ont déclaré mercredi les géants américains du secteur. Le groupe dit vouloir garantir un développement sûr et responsable des modèles d'intelligence artificielle d'avant-garde, qui dépassent les capacités des modèles existants les plus avancés. Le modèles très performants d'IA générative comme ChatGPT pourraient avoir des capacités suffisantes pour poser des risques graves à la sécurité publique.

Joe Biden a assuré vendredi vouloir encadrer avec responsabilité et sécurité le développement de l'intelligence artificielle (IA) lors d'une réunion à la Maison Blanche avec les géants de la tech, qui se sont engagés à combattre tant les cyberattaques que la fraude. L'intelligence artificielle constitue une énorme, énorme promesse d'incroyables opportunités, mais elle présente aussi des risques pour notre société, notre économie et notre sécurité nationale, a déclaré le président américain. Aux côtés des dirigeants d'Amazon, Anthropic, Google, Inflection, Meta, Microsoft et OpenAI, Joe Biden a affirmé que le groupe ici (présent) sera essentiel pour guider cette innovation avec responsabilité et sécurité.

Lors de la présentation du rapport annuel 2022 sur l'épargne réglementée, le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau a détaillé les niveaux inédits de collecte du Livret A. Il a également insisté sur l'intérêt du LEP et sa percée auprès des épargnants l'an passé. Il entend pousser les banques à promouvoir cette enveloppe, alors que 52% des personnes éligibles détiennent déjà un LEP aujourd'hui.

Les températures que nous vivons en ce moment ne sont pas des températures normales, mais la preuve de ce dérèglement du climat qui malheureusement s'accélère, a réaffirmé mardi le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu sur RMC. Son homologue de l'Agriculture, Marc Fesneau, avait été sévèrement critiqué samedi par des climatologues pour avoir assuré que les températures actuelles étaient assez normales pour un été, avant de faire marche arrière. Le dérèglement climatique, conséquence de nos activités humaines, conduit à ce qu'on ait d'ores et déjà 5 fois plus de vagues de chaleur en moyenne qu'il y a 30 ans, a rappelé Christophe Béchu, et les experts disent qu'on va encore multiplier par deux entre maintenant et le milieu du siècle.

Presque 2 Français sur 3 souffrent de la chaleur dans leur logement, indique une étude de la Fondation Abbé Pierre. Si la réglementation est très contraignante pour les passoires thermiques difficiles à chauffer en hiver, elle l'est beaucoup moins pour aider à améliorer le confort en été. Or il y a urgence.

L'extinction des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG), prévue le 30 juin, approche pour 5,5 millions d'abonnés, le même jour que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz. Comment va se dérouler cette transition'

L'extinction des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG), prévue le 30 juin, approche pour 5,5 millions d'abonnés, le même jour que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz. Comment va se dérouler cette transition, et à quel prix' - Qui est concerné'

FOCUS. En anticipation d'une augmentation plus ou moins importante de la demande, de nouvelles mesures réglementaires viennent d'être prises pour faciliter le développement de la filière des gaz renouvelables. L'avenir des chaudières gaz n'en demeure pas moins incertain.

CRITIQUES. Une multitude de personnalités et de représentants du secteur de la construction pointent du doigt, dans une tribune commune, la rigueur du projet de réglementation incendie en ERP.

PRIX DU GAZ 2023. Les factures de gaz vont-elles s'alourdir avec la fin prochaine du tarif réglementé ' Voici tout ce qu'il faut savoir.

À partir du 30 juin, la France mettra fin au tarif réglementé du gaz afin d'entrer en conformité avec les règles européennes. En partie fixé par les pouvoirs publics depuis 2007, et réservé aux clients des fournisseurs historiques, ce tarif concerne 2,55 millions de foyers.

CATASTROPHES NATURELLES. Trois personnalités ont été nommées pour évaluer la solidité du système assurantiel français face à des événements climatiques de plus en plus violents attendus, avec des conséquences matérielles dont le surcoût est évalué à 70 milliards d'euros sur 30 ans.

par Huw Jones LONDRES (Reuters) - L'IOSCO, organe de coordination internationale des autorités financières, a dévoilé mardi ses directives de réglementation mondiale des cryptoactifs et des marchés numériques, moins d'un an après la chute de FTX. L'onde de choc provoquée par l'effondrement de cette plate-forme crypto a amené les régulateurs à intervenir et à déclarer que des règles étaient nécessaires pour ces conglomérats - qui assument des rôles différents allant des services de courtage à la conservation en passant par le trading en compte propre et l'émission de jetons - afin d'éviter des conflit d'intérêts. Selon Jean-Paul Servais, le président de l'IOSCO, les projets présentés mardi représentent un tournant dans la lutte contre les risques liés aux cryptoactifs, tels que le bitcoin et l'éther.

PRIX DU GAZ 2023. La fin du tarif réglementé sur la vente de gaz (TRV) est prévue pour cet été. Au total, 2,4 millions de clients sont encore concernés.

SECURITE. Les premiers axes de la future réglementation incendie régissant la construction bois dans les établissements recevant du public (ERP) ont été dévoilés.

TAKASAKI, Japon (Reuters) - Le Groupe des Sept devrait adopter sur l'intelligence artificielle (IA) une réglementation fondée sur le risque, ont déclaré dimanche les ministres participant au G7 numérique, alors que les parlementaires européens cherchent à introduire rapidement une loi sur l'IA afin de réglementer des outils comme le robot conversationnel ChatGPT. Une telle réglementation devrait toutefois également préserver un environnement ouvert et propice au développement des technologies d'intelligence artificielle et se fonder sur les valeurs démocratiques, ont ajouté les ministres du G7 dans une déclaration publiée à l'issue d'une réunion de deux jours au Japon. Bien qu'ils aient reconnu que les instruments politiques permettant d'atteindre la vision et l'objectif communs d'une IA digne de confiance peuvent varier entre les membres du G7, l'accord pose un jalon dans la manière d'approcher l'intelligence artificielle dans un contexte de préoccupations sur la protection de la vie privée et les risques pour la sécurité liés à la désinformation.

Pas de panique, rien ne presse et attention au démarchage agressif: c'est le message passé jeudi par la Commission de régulation de l'énergie et le Médiateur national à l'approche de la fin des tarifs réglementés du gaz le 30 juin, dont dépendent encore la moitié des ménages français abonnés au gaz. Le tarif réglementé du gaz a commencé à disparaître en 2019 en application de la réglementation européenne sur la concurrence, mais il reste encore en France, sur 11 millions d'abonnés, 2,55 millions de clients résidentiels titulaires de ce type de contrat, dont 2,3 millions à Engie. Trois millions sont aussi en offre indexée, c'est-à-dire similaire au tarif réglementé.

Le premier fournisseur de gaz en France Engie a écrit à ses abonnés au tarif réglementé du gaz pour les préparer et leur proposer une offre relais assez proche, quand ce tarif disparaîtra le 30 juin. Le prix de cette offre, baptisée Passerelle et résiliable à tout moment sans frais, sera indexé sur un indicateur de référence calculé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et ne devrait pas s'accompagner de fortes hausses mais seulement marginales, selon Engie. Le consommateur conserve une liberté absolue, a souligné Florence Fouquet, directrice des marchés particuliers, lors d'un point presse.

WASHINGTON (Reuters) - L'administration du président américain Joe Biden prépare un projet visant à inciter les autorités fédérales de régulation du secteur bancaire à imposer de nouvelles règles aux établissements de taille moyenne après l'effondrement de Silicon Valley Bank au début du mois, rapporte mercredi le Washington Post, citant deux sources proches des préparatifs. Les recommandations envisagées par la Maison blanche portent sur le rétablissement d'une surveillance accrue concernant les banques dont les actifs atteignent entre 100 milliards et 250 milliards de dollars, indique le quotidien. Lors de la crise financière de 2008, les Etats-Unis avaient renforcé leur réglementation sur les banques avec la loi-cadre du Dodd-Frank Act mais celle-ci a été partiellement révisée sous la présidence de Donald Trump.

RÉGLEMENTATION. La Commission européenne a présenté ce jeudi 16 mars son plan visant à renforcer toutes les étapes de la chaîne de valeur européenne des matières premières critiques ainsi qu'à diversifier les importations de l'UE afin de réduire sa dépendance. Le texte vise notamment des composants rares que l'on peut trouver dans la fabrication de pièces de métallerie, ou encore dans les panneaux solaires et les batteries.

MEUBLÉS TOURISTIQUES. Les règles contraignantes imposées par la Communauté d'agglomération Pays Basque pour empêcher la prolifération, dans cette zone de plus en plus tendue, des meublés touristiques, ont été validées par le juge administratif.

ALARME. Il y aurait de quoi ralentir fortement le marché de la pompe à chaleur (Pac). Les acteurs du secteur, réunis au sein de l'association française de la Pac (Afpac), tirent la sonnette d'alarme contre une possible évolution réglementaire.

Pas de Plus belle la vie au Congrès du PS: les socialistes se réunissent à partir de vendredi à Marseille, dans une ambiance délétère, la réélection contestée d'Olivier Faure au poste de premier secrétaire laissant le parti fracturé. Déjà fragilisé par l'échec historique de sa candidate à la présidentielle Anne Hidalgo (1,7%), le PS se déchire depuis le vote des adhérents pour se choisir un chef. Chaque camp a revendiqué la victoire, serrée, puis une commission de récolement des résultats, réunie le week-end dernier, a placé en tête le premier secrétaire sortant Olivier Faure avec 51,09%, devant son rival le maire de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol (48,91%).

(Reuters) - Les propositions de modification de la réglementation pharmaceutique de l'Union européenne comprendront des obligations plus strictes en matière de fourniture de médicaments et des notifications plus rapides des pénuries, a déclaré mardi la commissaire européenne à la Santé, Stélla Kyriakídou. S'exprimant lors d'une session du Parlement européen, Stélla Kyriakídou a déclaré que les pénuries d'antibiotiques constituaient un problème croissant pour de nombreux pays européens et indiqué que la proposition de la Commission européenne visant à réviser la réglementation sur les produits pharmaceutiques était prévue pour le mois de mars. Notre objectif est et reste de garantir l'accès aux médicaments pour tous les patients qui en ont besoin et d'éviter toute perturbation du marché des médicaments dans l'UE, a déclaré Stélla Kyriakídou.

INFO LE FIGARO - Une étude inédite de l'Institut économique Molinari (IEM) chiffre à près de 4300 euros par an la perte nette pour un ménage français du fait d'un excès de normes.

Le procès du scandale financier Wirecard a tourné lundi à Munich au règlements de comptes entre avocat des accusés, anciens dirigeants de l'entreprise, qui se renvoient la responsabilité de la faillite de l'ancienne star allemande des paiements électroniques. Principal suspect devant le tribunal de Munich, Markus Braun, ancien PDG de la fintech, nie toute malversation et renvoie les torts sur deux anciens compagnons de route : Stephan von Erffa, ancien chef comptable, et Oliver Bellenhaus, ancien directeur d'une filiale basée à Dubaï. Nous avons un triumvirat de Wirecard assis sur le banc des accusés, même si l'un d'eux en tant que Jules César poignarde les autres dans le dos, a lancé l'avocat de M.

par Selena Li HONG KONG (Reuters) - La banque centrale chinoise a prévenu samedi que le changement climatique et la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone présentaient des risques pour les institutions financières nationales et a déclaré qu'une réglementation plus stricte était nécessaire. Le changement climatique et la transformation vers une économie à faibles émissions de carbone auront un impact majeur sur le modèle de richesse et l'industrie de la gestion d'actifs, a déclaré Xuan Changneng, gouverneur adjoint de la Banque populaire de Chine, lors d'une intervention par vidéo diffusée lors du Shanghai Bund Summit. Les prêts accordés aux industries à forte intensité de carbone représentent une proportion relativement élevée des actifs des institutions financières en Chine, a-t-il précisé.

LECTURE. La présidente du Conseil national des architectes, Christine Leconte, et l'urbaniste Sylvain Grisot signent un essai coup de poing sur le secteur de la construction face au changement climatique. Réhabilitation, lutte contre l'étalement urbain, matériaux biosourcés, abandon du tout-voiture... de nombreuses thématiques y sont abordées.

COMMISSION EUROPÉENNE. Alors que Bruxelles travaille à une révision du règlement européen sur les produits de construction, les organisations professionnelles du BTP ne sont pas sereines. Si elles reconnaissent la nécessité de modifier le texte, elles estiment que la proposition de révision actuelle n'apporte pas les solutions espérées. Pire : elle représenterait même une catastrophe pour le TPE et PME.

ÉDITION SPÉCIALE. Les professionnels du bâtiment sont-ils en mesure de construire en bois en respectant l'ensemble des exigences en matière de sécurité incendie ? A quand une réglementation adaptée aux produits biosourcés en construction ? Batiactu a reçu Eric Guillaume, directeur général du laboratoire Efectis France, pour en savoir plus.

MOSCOU (Reuters) - Le Kremlin a félicité mardi Elon Musk pour avoir suggéré un possible accord de paix en vue de mettre fin à la guerre en Ukraine, tandis que Kyiv a critiqué le fondateur de Tesla pour avoir proposé des termes qu'il juge favorables à la Russie. Il est très positif que quelqu'un comme Elon Musk cherche une issue pacifique à cette situation, a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, aux journalistes lors d'une conférence téléphonique. Comparé à de nombreux diplomates professionnels, Musk cherche encore des moyens de parvenir à la paix.

MEUBLÉS TOURISTIQUES. Le tribunal administratif de Pau a levé, le 16 septembre, la suspension de la mesure de compensation destinée à lutter contre l'expansion des meublés de tourisme au Pays basque, et dont la plateforme Airbnb est le symbole.

REGLEMENTATIONS - Depuis le 1er janvier, la RE 2020 a pris le relais de la RT2012 pour les habitations. Savez-vous quelles sont les nouvelles exigences attendues pour les fermetures ?