par Kate Abnett BRUXELLES (Reuters) - Une vingtaine de pays membres de l'Union européenne (UE) ont demandé mardi à Bruxelles de réviser, voire de suspendre, le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (REUD), estimant qu'il pourrait nuire aux agriculteurs du bloc. Le texte, publié au Journal officiel de l'UE en juin 2023, et qui doit entrer en vigueur fin décembre pour les entreprises, vise à interdire l'importation dans l'UE de café, de boeuf, de soja et d'autres denrées agricoles si leur culture engendre la destruction des forêts de la planète. Les entreprises devront confirmer que leurs produits ont été fabriqués sur des terres non déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020.

Longtemps considérée comme la seule multinationale de la tech soucieuse de la vie privée, Apple voit les nuages réglementaires s'accumuler au-dessus de son business model. En jeu, la survie de son écosystème fermé.

Jachères, haies, rotation des cultures, petites exploitations. Bruxelles a proposé vendredi des révisions législatives pour alléger drastiquement les règles environnementales de la Politique agricole commune (Pac), vivement contestées par le secteur à travers l'UE. Au grand dam des ONG écologistes, la Commission européenne propose ainsi d'assouplir, voire de supprimer, une partie des stricts critères verts que la nouvelle Pac (2023-2027), entrée en vigueur l'an dernier, impose aux agriculteurs de respecter pour toucher des paiements européens.

par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - L'utilisation par la Commission européenne du logiciel informatique de Microsoft a enfreint les règles de l'Union européenne (UE) en matière de confidentialité, a déclaré lundi le contrôleur européen de la protection des données (CEPD). L'exécutif européen n'a pas non plus mis en 'uvre de garanties suffisantes pour le transfert des données personnelles vers des pays non-membres de l'UE, a ajouté l'organisme de surveillance. Dans son contrat avec Microsoft, la Commission n'a pas suffisamment précisé quels types de données personnelles doivent être collectées et pour quelles finalités explicites et spécifiées lors de l'utilisation de Microsoft 365, a déclaré le CEPD.

JURIDIQUE. Remise en cause de la notion de logement, régression des règles d'hygiène et de salubrité, non prise en compte du DPE... Dans un avis publié le 8 mars 2024, le Haut comité pour le droit au logement (HCDL) tire à boulets rouges sur le décret du juillet 2023 portant sur les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation. Et en propose une réécriture complète.

Bruxelles a appelé jeudi les agriculteurs européens à s'exprimer en ligne sur le poids des tâches administratives dans leur travail, en vue du chantier de simplification des règles de la PAC réclamé par les Etats membres après des semaines de colère dans ce secteur. La Commission européenne a lancé une enquête en ligne, accessible du 7 mars au 8 avril, afin de recueillir directement les avis des agriculteurs des Vingt-Sept. Des résultats préliminaires sont attendus d'ici la mi-avril.

Le "Digital Market Act" de l'Union européenne, entrera en vigueur jeudi prochain. Cette réglementation s'attaque aux GAFAM qui devront se plier aux normes du vieux continent afin de garantir une concurrence plus loyale sur le marché.

Spectaculaire et controversé, le nouveau casque aérodynamique inauguré cette semaine par l'équipe Visma-Lease a bike de Jonas Vingegaard soulève un problème notable selon l'Union cycliste internationale (UCI) qui a annoncé mardi une révision de ses règles. Mardi sur Paris-Nice, les coureurs de la formation néerlandaise arboraient pour la deuxième fois ce casque de chrono extra-large qui avait fait sensation la veille lors du prologue de Tirreno-Adriatico. Le cycliste néerlandais Tim Van Dijke de l'équipe Visma-Lease a Bike lors de la troisième étape de la course cycliste Paris-Nice, un contre-la-montre par équipes disputé autour d'Auxerre, France, le 5 mars 2024 (AFP - Thomas SAMSON) Les images de Jonas Vingegaard, double vainqueur du Tour de France, coiffé de ce bulbe impressionnant à la visière aquarium qui, au choix, ressemble au nez d'un avion gros-porteur ou à la tête d'une créature venue de l'espace, ont enflammé les réseaux sociaux.

Alors que les géants du numérique ont jusqu'au 7 mars pour se conformer aux nouvelles règles de concurrence de l'Union européenne, 34 entreprises et associations dénoncent les mesures prises par Apple.

ENTREPRISES. Déjà présente dans le texte initial du projet de loi souveraineté énergétique, la mesure est revenue sur la table lors d'une proposition de loi du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Les petites collectivités territoriales sont également concernées.

Le président de la Chambre nationale des commissaires de justice, rassemblant notamment les huissiers, a assigné au tribunal son prédécesseur. Celui-ci aurait utilisé à son profit des sociétés assurant des services à la profession. Une première audience a eu lieu lundi 26 février.

ENERJ-MEETING 2024. Grand témoin lors de la journée de l'efficacité énergétique dans le bâtiment, le 6 février, à Paris, le P-dg du groupe Eiffage a partagé sa vision sur la transition environnementale, le rôle des acteurs du BTP, mais aussi en partie sur ce qu'il attend des pouvoirs publics.

Les ministres de l'Agriculture des Vingt-Sept discutent lundi à Bruxelles de propositions pour simplifier et assouplir la PAC, sous la pression de centaines de tracteurs défilant dans la capitale belge. Le 1er février déjà, plus d'un millier de véhicules agricoles avaient envahi les rues de Bruxelles en marge d'un sommet européen, en faisant l'épicentre de la colère qui secoue le continent. Dès l'aube, il devraient être au moins plusieurs centaines de tracteurs, entre 500 et 800, pour paralyser à nouveau le quartier européen, estime la Fugea, deuxième syndicat agricole wallon.

par Jonathan Stempel NEW YORK (Reuters) - Donald Trump a été sommé de verser 454,2 millions de dollars (419,86 millions d'euros) après avoir été reconnu responsable d'avoir exagéré sa fortune afin de tromper des banquiers et obtenir des prêts à des conditions plus favorables. Le paiement comprend l'amende de 354,9 millions de dollars décidée par le juge Arthur Engoron du tribunal de l'État de Manhattan le 16 février, plus les intérêts. A l'issue d'un procès de trois mois à Manhattan, le juge Arthur Engoron a aussi interdit pendant trois ans à Donald Trump d'exercer des fonctions de direction ou d'administrateur dans toute entreprise dont le siège est à New York.

EN CHIFFRES. Les agriculteurs ne sont pas les seuls professionnels à déplorer le poids des normes environnementales sur leur activité, selon une enquête de la CPME. Les petites entreprises du bâtiment attendent tout particulièrement un accompagnement financier de l'État sur ces questions.

Les géants des technologies comme Apple, Google ou Meta ont jusqu'au 7 mars pour se conformer aux nouvelles règles draconiennes de l'UE contre leurs pratiques anticoncurrentielles, mais ils ont déjà annoncé des changements qui devraient profiter aux consommateurs. Après des années de procédures interminables ? et souvent vaines ? pour tenter de mettre fin aux abus de position dominante des mastodontes du secteur, l'Union européenne s'est dotée d'un arsenal inédit. Le règlement sur les marchés numériques (DMA) doit combler les lacunes des règles traditionnelles de concurrence en imposant une série d'obligations et d'interdictions à des groupes devenus incontournables tant ils dominent leur marché.

DÉCRYPTAGE. Les eurodéputés ont voté la création de valeurs limites d'exposition aux diisocyanates, des composants chimiques notamment présents dans les produits à base de polyuréthanes. Des organisations professionnelles contactées par Batiactu expliquent ce que cette décision implique.

Un document administratif va être modifié et permettra à de nombreux propriétaires de vendre leur bien plus cher que prévu.

Le ministre de la Transition ecologique, Christophe Bechu, a annonce une revision du mode de calcul pour 140 000 passoires thermiques, qui vont beneficier d'un sursis.

Sur l'île française de Mayotte, où Gérald Darmanin a annoncé dimanche une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol sur l'île de l'océan Indien, un habitant sur deux est étranger. Entre expulsions massives et droits dérogatoires, voici les principales caractéristiques de l'immigration dans le 101e département de France. - 50% d'immigrés Selon l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), 310.000 personnes vivaient à Mayotte au 1er janvier 2023.

par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Les négociateurs des Vingt-Sept et du Parlement européen ont conclu samedi un accord préliminaire visant à assouplir les règles budgétaires de l'Union européenne, accordant aux gouvernements plus de temps pour réduire leur dette afin de stimuler les investissements publics dans les domaines du climat, de la politique industrielle et de la sécurité. Cette refonte des règles vieilles de deux décennies, connues sous le nom de Pacte de stabilité et de croissance, intervient alors que certains pays de l'UE ont accumulé une dette record pour soutenir leurs économies pendant la pandémie de COVID-19, et au moment où les Vingt-Sept se sont fixés des ambitions élevées en matière de transition énergétique, de réindustrialisation et de défense. Les nouvelles règles fixent des objectifs minimaux de réduction du déficit budgétaire et de la dette, mais ceux-ci sont moins ambitieux que les précédents.

Le Parlement européen et les Etats membres de l'UE ont trouvé un accord dans la nuit de vendredi à samedi sur une réforme des règles budgétaires de l'UE censée garantir le redressement des finances publiques tout en préservant les investissements. Le texte discuté depuis plus de deux ans est critiqué pour sa grande complexité et brocardé par des élus de gauche comme un outil installant l'austérité en Europe. Pressés par le temps, les négociateurs ont fini par s'entendre après 16 heures de discussions.

PARIS (Reuters) - La Commission européenne a commencé à élaborer les lignes directrices destinées aux plateformes numériques afin d'assurer l'intégrité des élections démocratiques, au titre de la loi européenne sur les services numériques (DSA). Plus d'un tiers de la population mondiale va se rendre aux urnes cette année, alors que l'influence des géants de la technologie est de plus en plus surveillée. Il s'agit des toutes premières lignes directrices (.

par Huw Jones LONDRES (Reuters) - Les États membres de l'UE et le Parlement européen se sont entendus lundi sur un ensemble de règles visant à encadrer les notes ESG accordées aux entreprises et qui permettent aux investisseurs dans le monde entier de prendre des décisions éclairées en matière d'investissement. L'Union européenne (UE) a décidé d'encadrer avec plus de rigueur l'investissement fondé sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), car les entreprises sont soupçonnées d'écoblanchiment, c'est-à-dire d'exagérer leurs efforts réalisés en matière d'écologie ou de social. En vertu des nouvelles règles, les agences de notation ESG basées dans l'Union européenne devront être agréées et supervisées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), alors qu'elles n'étaient pas encadrées précédemment.

BRUXELLES (Reuters) - La France accepte désormais le projet de règlement de l'Union européenne encadrant l'intelligence artificielle (IA) mais sous strictes conditions, a-t-on appris vendredi de source diplomatique européenne. Paris était le dernier obstacle à la conclusion d'un accord, avaient auparavant déclaré plusieurs sources. Parmi les conditions posées par la France, qui souhaite ne pas entraver le développement de cette technologie, figure notamment le respect d'un équilibre entre transparence et préservation des secrets industriels, a dit la source.

Apple a annoncé jeudi apporter des modifications, effectives à partir de mars, à son système d'exploitation iOS, à son navigateur Safari et à son magasin d'applications App Store au sein de l'Union européenne, se conformant à contrec'ur à la nouvelle réglementation des marchés numériques, le Digital Markets Act (DMA), qui entrera alors en vigueur. Concrètement, à partir de la sortie de la version 17.4 d'iOS sur ses célèbres iPhone ou iPad, des dévéloppeurs pourront proposer des magasins d'applications alternatifs, vérifiés par Apple. Les solutions développées par la marque à la pomme ne seront plus les seules options de paiement, notamment sans contact.

CONSTRUCTION. Le numéro deux du gouvernement, Bruno Le Maire, assure que l'État procèdera à des simplifications pour libérer la construction neuve.

L'établissement scolaire privé Stanislas a été rappelé à l'ordre par le ministère de l'Enseignement supérieur sur un contournement des règles de Parcoursup, a-t-on appris dimanche, confirmant des informations de Mediapart, qui affirme que le fils de la ministre de l'Education est concerné. Un rapport dévoilé cette semaine par le média en ligne relève qu'à Stanislas, certains élèves sont incités à renoncer à leurs autres voeux dans Parcoursup en échange de la garantie d'être admis en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE). Le rapport relève que la pratique est très isolée parmi les lycées ayant des CPGE: En 2023, sur plus de 600.000 lycéens ayant formulé des voeux dans Parcoursup, il y a seulement 41 candidats qui n'ont fait qu'un seul voeu pour une CPGE dans l'établissement où ils sont en terminale et 38 sont des élèves de Stanislas.

Les eurodéputés ont approuvé mercredi l'ouverture de négociations au pas de charge avec les Etats membres pour boucler avant les élections de juin la réforme des règles budgétaires de l'UE, brocardée par certains comme un texte d'austérité. La première réunion devait démarrer à 13H00, à peine 40 minutes après un vote en séance plénière à Strasbourg remporté à une très large majorité (431 pour, 172 contre, 4 abstentions). Les ministres des Finances des Vingt-Sept avaient de leur côté accouché au forceps d'une position commune, juste avant Noël, sur cette réforme censée garantir le redressement des finances publiques sans compromettre les investissements du continent dans la transition verte ou la défense, après l'invasion de l'Ukraine.

Les eurodéputés doivent approuver mercredi l'ouverture de négociations au pas de charge avec les Etats membres pour boucler avant les élections de juin la réforme des règles budgétaires de l'UE, brocardée par certains comme un texte d'austérité. Les ministres des Finances des Vingt-Sept ont accouché au forceps d'une position commune sur cette réforme censée garantir le redressement des finances publiques sans compromettre les investissements du continent dans la transition verte ou la défense, après l'invasion de l'Ukraine. Les pays endettés du sud de l'Europe, à l'instar de la France, insistaient sur des flexibilités supplémentaires, tandis que les pays dits frugaux du nord de l'Europe, derrière l'Allemagne, réclamaient plus de rigueur.

La commissaire de l'Union européenne à la concurrence a affirmé vendredi avoir averti les géants américains de la tech qu'ils devraient se conformer strictement à la nouvelle législation de l'UE sur les marchés numériques qui entrera en vigueur dans deux mois. Margrethe Vestager était en déplacement dans la Silicon Valley, en Californie, où elle a rencontré les patrons d'Apple et de Google, ainsi que d'autres dirigeants de la tech pour notamment évoquer la réglementation, connue sous l'acronyme DMA. Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires sur la question des abus de position dominante, l'UE a élaboré cette législation, espérant enfin mettre au pas les géants du secteur de la tech.

PARIS (Reuters) - La loi sur la souveraineté énergétique de la France en cours d'élaboration permettrait au gouvernement de réformer le régime des installations hydroélectriques du pays pour régler un contentieux de longue date avec la Commission européenne, a indiqué lundi le cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Selon l'avant-projet de loi diffusé par le ministère, qui va faire l'objet de consultations avant un passage en Conseil des ministres prévu fin janvier ou début février, l'exécutif serait habilité à prendre par ordonnances les dispositions législatives nécessaires à la mise en conformité au droit européen du régime des concessions hydroélectriques. L'objectif serait de libérer les capacités d'investissement des acteurs du système électrique au service de la pleine contribution de ces installations à la sécurité d'approvisionnement et à la production d'électricité décarbonée.

3 QUESTIONS À. Le syndicat des Industriels français de l'eau de pluie, l'Ifep, a déposé un recours devant le conseil d'Etat contre un décret du 29 août 2023. L'objectif : alerter contre une interprétation concernant les usages des eaux pluviales qui irait à l'encontre de ce qui est actuellement permis et des objectifs du plan Eau. Une démarche qui a permis d'engager des discussions avec les pouvoirs publics, selon le président de l'organisation professionnelle, Thomas Contentin, même si des éclairages sont encore attendus.

Alors que le marché de l'habitat est plongé dans la crise, une éclaircie semble se profiler dans le ciel des crédits immobiliers. Bercy et la Banque de France se sont accordés sur un assouplissement des règles d'emprunt et certaines banques commencent à baisser leur taux d'emprunt. Une bonne nouvelle confirmée par les acteurs du secteur.

ANNONCE. Plusieurs évolutions viennent d'être annoncées par le Haut conseil de stabilité financière, en lien avec le crédit immobilier, en forte baisse par rapport à 2022. Des acteurs du bâtiment et de l'immobilier réagissent.

Une étude récente menée pour la société de recouvrement Intrum montre que près des trois-quarts des Français ont réglé leurs factures à temps cette année, dans un contexte d'inflation. Un niveau plus élevé que celui d'autres pays européens, comme l'Allemagne ou la Norvège qui comptent davantage de retardataires.

BRUXELLES (Reuters) - Les nouvelles règles de l'Union européenne en matière de pollution pour les voitures et camions à moteur à combustion devraient être moins ambitieuses que prévu initialement, après le vote des députés européens en faveur de mesures moins exigeantes et de délais supplémentaires. La Commission européenne a soumis aux Vingt-Sept sa proposition de norme Euro 7, qui vise à réduire la pollution des moteurs thermiques, en soulignant que les bénéfices attendus en matière de santé publique sont bien supérieurs aux coûts liés aux adaptations nécessaires. Elle n'a cependant convaincu ni les Etats membres - le Conseil européen s'était notamment prononcé en septembre en faveur d'une période d'adaptation plus longue -, ni le Parlement européen, qui a fait pression pour assouplir les futures réglementations.

BRUXELLES (Reuters) - La France et l'Allemagne discuteront dans le courant du mois de novembre de la rigueur des nouvelles règles de l'Union européenne en matière de budget et de dette, afin de jeter les bases d'un accord paneuropéen d'ici la fin de l'année, ont déclaré jeudi les ministres des Finances des deux pays. Ces discussions s'inscrivent dans le cadre d'une révision des règles budgétaires de l'UE, qui ont été suspendues depuis 2020 mais doivent être rétablies à partir de 2024. Les ministres des Finances de l'UE ont discuté des modifications à apporter à ces règles lors d'une réunion qui s'est tenue jeudi à Bruxelles.

Equation impossible' Les conditions d'indemnisation des chômeurs dès 2024 sont suspendues à un éventuel accord que syndicats et patronat vont tenter de négocier jeudi et vendredi, sur la base de positions antagonistes. Le gouvernement, qui a donné jusqu'au 15 novembre aux partenaires sociaux pour aboutir, reprendra la main si ces derniers ne parviennent pas à un compromis.

BRUXELLES (Reuters) - Les grandes entreprises du numérique devront se conformer à de nouvelles règles de l'Union européenne (UE) pour indiquer clairement lorsqu'une publicité sur leurs plateformes est à visée politique, alors que se tiennent l'an prochain plusieurs élections importantes dans le bloc européen. Approuvées par les pays de l'UE et le Parlement européen lundi en fin de journée, ces nouvelles règles en matière de publicité politique obligeront les groupes de médias sociaux tels que Google (Alphabet) et Meta Platforms à faire preuve d'une plus grande transparence et d'une plus grande responsabilité. Les violations de la nouvelle législation européenne pourront être sanctionnées par des amendes représentant jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel d'un fournisseur d'annonces.

Pae descendait de son bus dans la banlieue de Bangkok lorsqu'un étudiant lui a tiré dessus. La raison' Il portait l'uniforme d'une école rivale.

DPE. Une proposition de loi déposée par deux sénateurs, Sylviane Noël et Cyril Pellevat (LR) vise à favoriser plus encore les modes de chauffage fonctionnant à l'électricité dans le calcul des diagnostics de performance énergétique.

par Huw Jones LONDRES (Reuters) - La Grande-Bretagne a annoncé lundi la mise en 'uvre prochaine d'un premier ensemble de règles visant à réglementer le secteur des crypto-actifs, en exigeant notamment une autorisation officielle pour pouvoir offrir des services aux consommateurs. Les crypto-actifs ne représentent qu'une infime partie du système financier mondial mais leur popularité s'est fortement développée ces dernières années. L'effondrement de la plateforme FTX a toutefois révélé une absence de régulation et suscité des inquiétudes quant aux liens avec la finance traditionnelle et aux préjudices subis par les consommateurs.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le texte introduisant de nouvelles règles pour Mon accompagnateur rénov' (Mar) est paru au Journal officiel du 25 octobre 2023. Entrée en vigueur : 1er janvier 2024.

SANTÉ. Le Parlement européen vient de voter à une quasi-unanimité la révision de la directive communautaire relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante. La France, déjà en pointe dans ce domaine depuis plusieurs années, salue cette décision.

BRUXELLES (Reuters) - Les représentants des 27 États membres de l'Union européenne sont parvenus mercredi à un accord sur la répartition de la prise en charge des réfugiés et des migrants dans les pays en situation de crise. Cet accord, qui servira de base aux négociations entre les États membres et le Parlement européen, permettra aux pays d'adapter les règles en matière d'asile et de migration en temps de crise. Les États membres qui font face à un nombre important d'arrivées sur leur territoire pourraient accélérer les procédures et solliciter la solidarité des autres pays de l'UE, en termes de relocalisation des demandeurs d'asile ou d'aide financière.

TAUX. Malgré les appels du pied jusque dans les rangs de la majorité, les autorités n'ont pas modifié les règles d'octroi de crédits immobiliers.

Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. La Commission européenne dévoile mercredi en fin de matinée la liste des géants du numérique soumis à partir de l'an prochain à de nouvelles règles plus strictes contre les pratiques anticoncurrentielles. Le règlement sur les marchés numériques (DMA) doit modifier profondément les modèles économiques de quelques mastodontes, notamment les fameux Gafam américains, accusés d'évincer la concurrence en abusant de leur position dominante.

ANALYSE. Alors que le dérèglement climatique multiplie les épisodes de canicule et de sécheresse, les dispositifs réglementaires actuels misent sur une gestion d'évènements exceptionnels au lieu d'adopter une vision globale, regrette un rapport. Les métiers du bâtiment et des travaux publics font partie des plus exposés à la hausse des températures.

Le coup d'Etat au Niger pourrait déstabiliser des économies africaines bien plus importantes, comme celles du Ghana et du Nigeria et laisser le champ libre aux djihadistes, menaçant aussi les démocraties occidentales. La Cedeao peut renverser les putschistes comme elle l'a fait en Gambie ou en Guinée. A défaut, une alliance avec la Chine et la Turquie semble incontournable pour stopper le terrorisme islamique dans la région.