BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne a demandé à Apple des explications sur le dernier accroc en date avec le fabricant du jeu vidéo Fortnite, Epic Games, qui se voit écarté du magasin de jeux sur les Iphone et Ipad en Europe, a déclaré jeudi un porte-parole de la Commission. Le régulateur européen entend déterminer si la révocation du compte d'Epic Games n'est pas une atteinte aux règles communautaires en matière de technologie. Mercredi, Apple a fermé un nouveau compte de développeur créé en Suède par Epic, qui souhaitait remettre Fornite et d'autres jeux sur les iPhone et iPad en Europe via un magasin d'application alternatif, soumis à l'approbation du fabricant, en vertu du nouveau règlement DMA.

MADRID (Reuters) - Les autorités espagnoles ont annoncé lundi la saisie dans le port d'Algésiras, dans le sud du pays, de huit tonnes de cocaïne en provenance du Suriname, cachée dans un conteneur qui ressemblait à un générateur. Cette saisie, l'une des plus importantes en Espagne, a été faite à l'intérieur d'une structure métallique conçue pour échapper à la détection des scanners. Malgré la dissimulation, les agents des douanes ont détecté une grande quantité de marchandises empilées dans le conteneur et l'ont ouvert de force.

JUSTICE. L'une des trois principales sociétés de construction immobilière monégasques, Caroli Immo, a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour réclamer à la Principauté le versement d'une indemnité de 164 millions d'euros. L'institution doit maintenant déterminer si cette requête est recevable.

Inquiète d'une possible atteinte aux libertés, la défenseure des droits Claire Hédon a annoncé lundi s'être autosaisie de la question des logements étudiants réquisitionnés et de l'évacuation des sans-abri en prévision des Jeux olympiques de Paris cet été. Il peut y avoir un risque pour le respect des droits et des libertés dans un contexte comme celui des JO, on est vigilants et on va enquêter, a-t-elle déclaré à des journalistes à Paris, précisant que cette autosaisine concernait également la liberté de manifester et l'utilisation de l'intelligence artificielle. Les autorités sont accusées depuis plusieurs mois par des associations de mener un nettoyage social de la région parisienne, pour faire place nette avant les JO-2024 (26 juillet-11 août) en vidant les rues franciliennes de ses populations les plus précaires: migrants en campements, foyers de travailleurs, sans-abri, travailleuses du sexe, personnes vivant en bidonville.

Face à l'engorgement récurrent du service des urgences et l'absence d'amélioration des conditions d'exercice, le syndicat Force Ouvrière du CHRU de Strasbourg a décidé de saisir la justice. Selon l'avocat du syndicat, la situation peut être considérée comme de la "non-assistance à personne en danger".

L'ONG Reporters sans frontières (RSF) a annoncé avoir saisi la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes de guerre commis contre les journalistes dans les Territoires palestiniens et en Israël, dans un communiqué mercredi.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé mardi qu'il saisissait le procureur de la République pour apologie du terrorisme à l'encontre de la députée LFI Danièle Obono après des propos sur le Hamas un groupe politique islamiste qui selon elle résiste à une occupation pour la libération de la Palestine. Le Hamas, +un mouvement de résistance+ ? Non !

Le président nigérien déchu Mohamed Bazoum a décidé de saisir la justice ouest-africaine pour obtenir sa libération et le rétablissement de l'ordre constitutionnel dans le pays, près de deux mois après un coup d'Etat opéré par des militaires qui l'ont renversé et le séquestrent toujours. Nous demandons (.) au vu de la violation des droits politiques, que l'Etat du Niger soit condamné au rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel par la remise du pouvoir au président Bazoum qui doit continuer de l'exercer jusqu'à la fin de son mandat le 2 avril 2026, a déclaré mercredi à l'AFP son avocat sénégalais, Maître Seydou Diagne.

Le FC Sochaux Montbéliard (FCSM) a déposé un recours en référé devant le tribunal administratif (TA) de Paris contre son exclusion de Ligue 2, confirmée cette semaine par les autorités sportives nationales, a annoncé jeudi l'avocat du repreneur Romain Peugeot. Le recours devant le TA a été déposé hier soir. On attend sa décision dans les prochaines heures ou les prochains jours, a déclaré à l'AFP Laurent Cotret, avocat de M.

La Pologne a annoncé samedi avoir saisi le bâtiment du lycée russe à Varsovie, un acte aussitôt qualifié d'illégal par la Russie qui a promis une riposte. L'annonce faite par le ministère polonais des Affaires étrangères intervient un an après la saisie d'un ancien site diplomatique russe, pour l'offrir à l'Ukraine. L'établissement de l'école secondaire russe appartiendra désormais à la mairie de Varsovie, a déclaré au téléphone à l'AFP le porte-parole du ministère, Lukasz Jasina, soulignant qu'il s'agit d'une procédure de saisine par huissier au nom de la municipalité.

LONDRES (Reuters) - Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange, qui s'efforce d'éviter une extradition aux Etats-Unis où il encourt 175 années de prison pour la diffusion de milliers de documents classifiés, a formé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a confirmé vendredi la juridiction. Les autorités britanniques ont approuvé en juin dernier l'extradition de l'Australien de 51 ans, arrêté en 2019 après avoir passé plus de sept ans dans l'ambassade de l'Equateur à Londres. Il est poursuivi par la justice américaine pour 18 chefs d'accusation liés à la publication par WikiLeaks, à partir de 2010, de centaines de milliers de documents militaires américains et de câbles diplomatiques confidentiels qui, selon Washington, a mis des vies en danger.

(Reuters) - La Russie a appelé mardi l'Arménie et l'Azerbaïdjan à éviter une escalade des violences après la survenue dans la nuit d'affrontements frontaliers meurtriers, alors qu'un cessez-le-feu conclu sous l'égide de Moscou a été immédiatement rompu d'après la presse locale. Le ministère russe des Affaires étrangères a annoncé dans un communiqué avoir joué les médiateurs entre les deux ex-républiques soviétiques du Caucase pour la conclusion d'un accord de cessez-le-feu à partir de 09h00 heure de Moscou (06h00 GMT) ce mardi matin. Nous appelons les différentes parties à s'abstenir de nouvelles escalades de la situation, à faire preuve de retenue et à strictement respecter le cessez-le-feu, est-il précisé dans le communiqué du ministère russe des Affaires étrangères.

Les communistes, socialistes, écologistes et insoumis épinglent la monétisation des jours de récupération du temps de travail (RTT) et la suppression de la redevance audiovisuelle.

KYIV (Reuters) - L'Ukraine a saisi des actifs d'une valeur de plus de 2,1 milliards de hryvnias (70 millions d'euros environ) appartenant à la compagnie pétrolière nationale russe Rosneft, à la société gazière Gazprom et à la société d'énergie nucléaire Rosatom, a annoncé vendredi le service de sécurité de l'État ukrainien (SBU). Le SBU a déclaré dans un communiqué que la Russie avait utilisé une partie des bénéfices de ces actifs pour préparer son invasion de l'Ukraine et financer des activités de sabotage et de renseignement. Rosneft et Gazprom n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires de Reuters.

RECOURS. L'association professionnelle Coénove a saisi le Conseil d'État au sujet de l'obligation de raccordement des collectivités aux réseaux de chaleur urbains.

RECOURS. L'Association des maires de France (AMF) annonce saisir le Conseil d'Etat sur deux décrets, issus de la loi Climat et résilience, encadrant la stratégie d'atteinte du zéro artificialisation nette (Zan).

DUBAÏ (Reuters) - Les forces iraniennes ont saisi vendredi deux pétroliers grecs dans le Golfe persique, ont rapporté les médias d'État iraniens, peu après un avertissement de Téhéran évoquant des mesures punitives contre Athènes après la confiscation par les États-Unis de pétrole iranien dans un navire arraisonné au large des côtes grecques. La marine des Gardiens de la révolution a saisi aujourd'hui deux pétroliers grecs pour violation dans les eaux du Golfe, annoncent dans un communiqué les Gardiens de la révolution, cités par l'agence de presse étatique IRNA. Le communiqué ne donne pas d'autres détails et ne précise pas quelles sont les violations présumées.

PARIS (Reuters) - L'Etat français va déposer plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et demandera le remboursement des dotations publiques éventuellement mal employées, a annoncé samedi la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon. Non seulement nous portons plainte, mais nous nous accordons aussi le droit de demander la restitution des dotations publiques qui n'auraient pas été utilisées en direction des résidents comme il se doit, a-t-elle déclaré sur France Inter. L'annonce de la ministre intervient au lendemain de la remise au gouvernement des rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF), qui font état de pratiques financières irrégulières.

PARIS (Reuters) - Le Sénat a indiqué vendredi avoir saisi la justice pour suspicion de faux témoignage dans le cadre d'une commission d'enquête sur l'influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques. La chambre haute du Parlement français indique dans un communiqué qu'au cours d'une audition sous serment devant la commission d'enquête, un directeur associé de McKinsey a déclaré en janvier dernier que le cabinet payait l'impôt sur les sociétés en France. Mais selon le Sénat, une enquête menée par des sénateurs a montré que le cabinet de conseil n'a pas payé d'impôts sur les sociétés en France depuis au moins 10 ans.

BRUXELLES (Reuters) - Le média russe RT (Russia Today) a saisi la justice européenne pour demander l'annulation d'une interdiction de ses activités au sein de l'Union européenne en raison de la guerre en Ukraine, rapporte la Cour de justice de l'UE dans un tweet mardi. #RussiaToday (France) demande au #TribunalUE d'annuler la décision et le règlement du @EU_Council du 1er mars 2022 concernant les mesures restrictives liées aux actions de la #Russie déstabilisant la situation en #Ukraine, a dit la CJUE. L'Union européenne a imposé cette interdiction la semaine dernière en invoquant la diffusion systématique de fausses informations sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

ROME (Reuters) - La police italienne a saisi des villas et des yachts d'une valeur d'au moins 140 millions d'euros appartenant à quatre milliardaires russes figurant sur la liste des sanctions de l'Union européenne à la suite de l'invasion de l'Ukraine par Moscou, a-t-on appris samedi. Une source policière a indiqué qu'une villa appartenant à l'homme d'affaires Alicher Ousmanov sur l'île méditerranéenne de Sardaigne et une villa sur le lac de Côme appartenant à l'animateur de la télévision publique Vladimir Soloviev avaient toutes deux été saisies. En outre, des sources ont confirmé que des yachts appartenant à l'homme le plus riche de Russie, Alexei Mordashov, et à Gennady Timchenko, qui a des liens étroits avec le président russe Vladimir Poutine, avaient été saisis dans la nuit dans des ports du nord de l'Italie.

Le président de LR Christian Jacob a saisi la Cnil pour utilisation frauduleuse de fichiers et mis en demeure son ancien numéro 2 Guillaume Peltier après un courrier où celui-ci appelait les adhérents de LR à rejoindre Eric Zemmour, dans des courriers qu'a pu consulter l'AFP jeudi. J'appelle tous ceux qui ont cru au RPR, ceux qui ont aimé Philippe Séguin et Charles Pasqua, ceux qui ont eu le coeur battant lors des campagnes de Nicolas Sarkozy, ceux qui veulent que la droite reste la droite, à nous rejoindre, avait écrit Guillaume Peltier, exclu de LR dimanche après son ralliement à Eric Zemmour, dans ce courrier aux adhérents de son ancien parti. Pour Christian Jacob, l'envoi de cette communication caractérise une utilisation frauduleuse de nos fichiers puisque seuls les cadres du mouvement peuvent les consulter par un accès personnel et sécurisé.

RÉGLEMENTATION. Trois organisations représentatives de la filière photovoltaïque viennent de déposer un recours en référé devant le Conseil d'État. La procédure vise à suspendre et annuler le décret et l'arrêté du 26 octobre dernier, qui mettent en oeuvre la fameuse réduction tarifaire des contrats solaires signés entre 2006 et 2010.

Après un net ralentissement en juin, juillet et durant une partie du mois d'août, l'activité rebondit sur le marché des appartements parisiens, constatent les notaires du Grand Paris. D'après les avant-contrats signés, les prix devraient repartir en légère hausse, pour atteindre 10.770 euros du m2 en octobre.

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté lundi de se pencher à nouveau sur le droit des femmes à avorter, ce qui, compte-tenu de sa solide majorité conservatrice, laisse augurer un revirement historique en faveur des opposants aux interruptions de grossesse. La haute juridiction, dont un tiers des neuf juges ont été nommés par Donald Trump, examinera dans quelques mois une loi de l'Etat du Mississippi qui interdit la plupart des avortements à partir de la 15e semaine de grossesse. Les alarmes sonnent bruyamment face à cette menace, a immédiatement commenté Nancy Northup, la présidente du Center for Reproductive Rights qui a saisi la justice contre la loi du Mississippi.

Le Premier ministre Jean Castex va adresser une nouvelle saisine au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a refusé vendredi d'obtempérer à sa demande d'enquêter sur d'éventuels manquements déontologiques du vice-procureur du parquet national financier (PNF), a indiqué Matignon samedi. Prenant acte des observations du CSM sur le fondement textuel de la procédure de poursuites, le Premier ministre décide (.) d'adresser une nouvelle saisine au CSM visant le vice-procureur Patrice Amar, sous les qualifications de manquements aux obligations déontologiques de loyauté, de prudence, de délicatesse et d'impartialité, a souligné Matignon dans un communiqué.

Les autorités égyptiennes réclament 900 millions de dollars de dédommagement au propriétaire japonais du porte-conteneurs qui avait interrompu le trafic du canal de Suez fin mars. L'Ever Given ne sera libéré qu'une fois la somme payée.

ÉTUDE. Alors que l'Autorité de la concurrence vient de prononcer un non-lieu dans l'affaire des isolants minces, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est missionné par les pouvoirs publics sur un travail concernant les isolants thermiques.

La Norvège de Sander Sagosen, tombée d'entrée face à la France dans le Mondial de hand en Egypte, s'est ressaisie samedi en dominant la Suisse, invitée de dernière minute, 31-25 dans la banlieue ouest du Caire. Deux jours après avoir buté sur le gardien français Wesley Pardin (18 arrêts), le finaliste des deux dernières éditions a réagi et fait un pas vers le tour principal pour lequel la France est déjà qualifiée après son succès plus tôt dans la même salle face à l'Autriche (35-28). Sagosen, auteur de 10 buts face à la France, a amélioré son total (11/17) tandis qu'en face, le meneur suisse Andy Schmid a semblé émoussé (1/4 aux tirs, 3 balles perdues), tout comme l'arrière gauche Lenny Rubin (4/9).

COVID-19 ET CHANTIER. Un plaquiste de 54 ans a saisi le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux après avoir été licencié pour faute grave, fin octobre, par son entreprise, la société girondine TPSL, que Batiactu a pu joindre.

Après le faux-pas contre le Shakhtar Donetsk mardi en C1 (2-0), le Real Madrid s'est offert une respiration samedi sur le terrain de Séville (1-0) pour la 12e journée de Liga grâce à un but provoqué par Vinicius, qui offre un moment de répit à Zinédine Zidane. Alors que Zidane comptait sur les retours de ses tauliers Casemiro et Karim Benzema, le déclic est venu de la vitesse et de la qualité de percussion de sa jeune pépite brésilienne Vinicius, qui a effleuré un ballon parfaitement transmis par Ferland Mendy, détourné par la suite dans ses propres cages par le gardien marocain de Séville Bounou (55e). Un grand soulagement pour l'entraîneur français, sur la sellette après les deux revers consécutifs contre Alavés (2-1) le 28 octobre en Liga et contre le Shakhtar mardi en Ligue des champions.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué mardi avoir saisi la justice du dossier du ministre délégué aux PME Alain Griset, pour omission substantielle d'une part de son patrimoine et soupçon d'abus de confiance.

La Ligue nationale de rugby a saisi le Conseil d'Etat dans le litige qui l'oppose à la Fédération française de rugby concernant la mise à disposition des internationaux à l'automne, a annoncé jeudi la LNR. L'ultime tentative de conciliation déclenchée par la LNR et qui s'est tenue ce lundi 21 septembre entre la Ligue et la Fédération sur le calendrier international de l'automne 2020 n'a pas permis de trouver un accord (.) La LNR a donc déposé un recours en référé auprès du juge administratif, explique dans un communiqué l'instance qui gère le rugby professionnel en France.

L'organisation de défense des consommateurs UFC Que Choisir a décidé déposer plainte pour obsolescence programmée contre le fabricant de console de jeu vidéo Nintendo.

L'organisation de défense des consommateurs UFC Que Choisir a décidé déposer plainte pour obsolescence programmée contre le fabricant de console de jeu vidéo Nintendo, accusé par l'association de mettre sur le marché des manettes de jeu tombant très rapidement en panne, a-t-elle annoncé mardi. L'UFC-Que Choisir porte plainte auprès du procureur de la République, ce jour, pour obsolescence programmée, a-t-elle annoncé dans un communiqué. Le délit d'obsolescence programmée a été créé par la loi de 2015 sur la transition énergétique et la croissance verte.

PARIS (Reuters) - LVMH va saisir à son tour la justice américaine afin que soit établie la manière dont Tiffany a géré la crise due au coronavirus, annonce jeudi le groupe dirigé par Bernard Arnault, qui a renoncé la veille au rachat du joaillier américain. Evoquant la procédure lancée par l'américain à son encontre, le groupe français dit en avoir pris connaissance avec étonnement et qu'il s?en défendra vigoureusement. Tiffany a déposé plainte dans le Delaware, l'Etat de la côte Est où la société, basée à New York, est enregistrée, afin de contraindre LVMH à finaliser l'opération de rachat estimée à 16,2 milliards de dollars (13,7 milliards d'euros).