SIMPLIFICATION. Extension du permis multi-sites, digitalisation des formalités d'urbanisme, raccourcissement des procédures de recours' Venu inaugurer mardi 12 mars 2024 le Mipim, le ministre délégué en charge du Logement a présenté ses premières mesures pour faciliter la construction de logements. Et annoncé un projet de loi pour le logement des classes moyennes d'ici juin.

Bruxelles a appelé jeudi les agriculteurs européens à s'exprimer en ligne sur le poids des tâches administratives dans leur travail, en vue du chantier de simplification des règles de la PAC réclamé par les Etats membres après des semaines de colère dans ce secteur. La Commission européenne a lancé une enquête en ligne, accessible du 7 mars au 8 avril, afin de recueillir directement les avis des agriculteurs des Vingt-Sept. Des résultats préliminaires sont attendus d'ici la mi-avril.

RÉGLEMENTATION. Plusieurs mesures qui pourraient faire partie du futur projet de loi simplification font grincer les dents des représentants de l'artisanat. Ceux-ci estiment qu'elles pourraient même se retourner contre l'activité des petites entreprises.

ENTREPRISES. Les ministres de l'Économie, Bruno Le Maire, et des Entreprises, Olivia Grégoire, se sont vus remettre aujourd'hui un rapport parlementaire suggérant 14 propositions pour simplifier la vie des entreprises. Bien qu'il ne s'agisse que d'un point de départ , ce document devrait influencer le futur projet de loi dédié.

Le gouvernement annonce un nouveau calcul du diagnostic de performance énergétique, le fameux DPE, pour les petites surfaces. C'est une très bonne nouvelle pour les propriétaires d'appartements de moins de 40 m² considérés comme des passoires thermiques.

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a présenté son projet de choc de la simplification du logement qu'il mènera avec Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre délégué au Logement. 

ÉCONOMIE. Reçues ce matin à Bercy, plusieurs organisations professionnelles de la construction ont précisé leurs attentes à Batiactu vis-à-vis de la défiscalisation du GNR, de la chute de la construction neuve ou encore de la simplification administrative. Certains acteurs ont aussi livré leur ressenti à la suite du discours de politique générale du Premier ministre.

POLITIQUE. Le Premier ministre Gabriel Attal a promis un choc d'offre pour déverrouiller le logement, lors de son discours de politique générale. Il s'est également engagé auprès des chefs d'entreprises à alléger le fardeau des règles et des normes .

ARTISANAT. Michel Picon succède à Dominique Métayer à la tête de l'Union des entreprises de proximité pour les quatre années à venir. Présent pour l'occasion, Bruno Le Maire a annoncé que la plupart des mesures de simplification portées par les TPE seraient reprises, d'une manière ou d'une autre . La Capeb a réagi pour Batiactu .

MONTASTRUC-DU-SALIES, Haute-Garonne (Reuters) - Le gouvernement va mettre en oeuvre immédiatement dix mesures de simplification administrative en faveur des agriculteurs et renonce à l'augmentation de la taxe sur le gazole non routier (GNR), a annoncé vendredi Gabriel Attal pour tenter d'apaiser la colère du monde agricole. Face au mouvement de protestation national des agriculteurs, le Premier ministre a également promis des aides d'urgence pour les secteurs les plus en crise : une enveloppe conséquente à venir pour la viticulture et 50 millions d'euros pour la filière bio. Aujourd'hui, c'est un jour de sursaut.

POLITIQUE. Le président de la République, Emmanuel Macron, a évoqué la crise du logement, lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, à l'Élysée. Il promet, sur ce sujet, de grosses simplifications .

ENTREPRISES. Déplorant l'empilement des textes législatifs et réglementaires, la Confédération des petites et moyennes entreprises propose au Gouvernement 80 mesures pour simplifier les procédures administratives une bonne fois pour toutes. Les entrepreneurs espèrent que le projet de loi Pacte II ne sera pas un nouveau coup dans l'eau.

ÉCONOMIE. Entouré de ses quatre ministres chargés de l'Industrie, des Comptes publics, de l'Artisanat et du Numérique, le locataire de Bercy a présenté aujourd'hui ses voeux aux acteurs économiques. De nombreux sujets ont été égrenés, parfois accompagnés de quelques annonces.

ENTREPRISES. La consultation publique lancée dans le cadre du futur projet de loi simplification est un succès, selon le ministère de l'Économie : environ 30.000 personnes ont contribué sur la plateforme spécialement mise en ligne pour l'occasion. Les milliers de propositions reçues font ressortir plusieurs thèmes majeurs.

ENTREPRISES. Les deux principales organisations professionnelles du secteur ont transmis leurs propositions à Bercy dans le cadre des Assises de la simplification récemment lancées. Les mesures concernent de nombreux domaines mais les plus urgentes veulent redresser la construction et soutenir la rénovation.

ÉCONOMIE. Les ministres Bruno Le Maire (Économie) et Olivia Grégoire (Artisanat et PME) viennent de lancer une large concertation auprès des professionnels - et des particuliers - pour recueillir leurs contributions sur une arlésienne : la simplification administrative. Le Gouvernement a cependant déjà prévenu que les mesures retenues ne devront pas coûter un centime aux caisses de l'État.

ÉCONOMIE. Invité du congrès de l'Union des entreprises de proximité (U2P) - dont est membre la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) -, le ministre de l'Économie a abordé de nombreux sujets au lendemain de la présentation du projet de loi de Finances 2024. Le locataire de Bercy a répété ne pas fermer sa porte sur plusieurs dossiers.

Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux dans son plan d'action pour la justice arrivent mercredi en Conseil des ministres.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) doit être simplifié pour permettre à un maximum d'artisans d'entrer dans la démarche, assure la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), dans une lettre ouverte à Élisabeth Borne.

CONGRÉS DES MAIRES. ZAN, amortisseur électricité, filet de sécurité, remplacement de la CVAE par une part de TVA' En conclusion du grand rassemblement annuel des maires de France, la Première ministre n'a pas éludé les principaux sujets de préoccupations des élus, prônant une adaptation des dispositifs basée sur l'échange et la coconstruction entre Etat et pouvoirs publics locaux.

ÉCONOMIE. Bercy lance un guichet unique dématérialisé à destination des entreprises pour l'ensemble de leurs formalités de création, de modification et de cessation d'activité, ainsi que pour le dépôt de leurs comptes annuels. Un registre unique consignant ces informations voit également le jour.

PRÉSIDENTIELLE 2022. Le prochain quinquennat doit répondre à trois priorités pour le secteur du bâtiment : l'équité entre les différentes tailles d'entreprises, la stabilité des mesures fiscales et sociales, et la simplification administrative, affirme la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment. Marchés publics, inflation, transition numérique, RE2020, Ma prime rénov', RGE, REP, apprentissage, micro-entrepreneurs... En vue de l'échéance électorale d'avril, l'organisation formule ses propositions à destination des candidats.

Les ménages qui embauchent des salariés à domicile perçoivent ce crédit d'impôt - qui représente 50 % des dépenses dans la limite d'un plafond de 12.000 euros.

K-BIS. Le ministère de l'Économie vient d'annoncer la suppression d'une tache administrative répétée pour les entreprises .

ADMINISTRATION. Afin de mettre toutes les chances du côté de la reprise économique, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures censées simplifier davantage les démarches administratives des entreprises. L'aide à la numérisation des TPE est également prolongée et élargie à l'ensemble des entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs d'activité confondus.

SOCIAL. C'est une simplification majeure qu'annoncent en 2021 les Urssaf, à travers le lancement d'une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée.