PARIS (Reuters) - Les pays ayant adopté une taxe sur les services numériques sont convenus, à l'exception du Canada, de suspendre son application pendant au moins une année supplémentaire, alors que l'accord portant sur un impôt minimum mondial sur les multinationales a été repoussé, a annoncé mercredi l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Plus de 140 pays devaient mettre en oeuvre l'an prochain cet accord, destiné à prendre en compte l'hégémonie de géants numériques comme Apple et Amazon, qui peuvent enregistrer leurs bénéfices dans des pays proposant une faible fiscalité. Le premier pilier de l'accord vise à réallouer 25% des bénéfices des grandes entreprises à l'imposition des pays où se trouvent leurs clients, indépendamment de la localisation physique de ces multinationales.
9, Sep 2020 08:02 PM
10, Oct 2023 05:27 PM
Accord sur la suspension jusqu'en 2024 des taxes nationales sur les services numériques
PARIS (Reuters) - Les pays ayant adopté une taxe sur les services numériques sont co... ..
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