Amendement bicyclette: vers une obligation de fournir des pièces 5 ans au moins

Moins de tondeuses à gazon ou de vélos irréparables: les députés ont donné leur feu ... ..

Publié  134 Vues actualisé 3 années depuis
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Moins de tondeuses à gazon ou de vélos irréparables: les députés ont donné leur feu vert vendredi à une obligation de fournir des pièces de rechange pour certains produits pendant une durée minimale de cinq ans après la fin de leur commercialisation. La mesure, surnommée amendement bicyclette, a été adoptée lors des travaux de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, qui se penche depuis lundi sur le projet de loi climat, dont un volet vise à verdir l'économie. L'article 13, réécrit par un amendement de la co-rapporteure Cendra Motin (LREM), concerne les fabricants ou importateurs d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, de bicyclettes, y compris à assistance électrique, et d'engins de déplacement personnel motorisés.

Source et suite : www.challenges.fr



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