Le Sénat se penche mardi sur une page douloureuse de l'Histoire, avec l'examen d'un texte consensuel destiné à faciliter la restitution par les collections publiques des biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l'Allemagne nazie. L'objectif de ce projet de loi est de fixer un cadre pour faire sortir des biens des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou ayants droit, sans plus avoir à recourir à des textes législatifs au cas par cas. Après le Sénat, il sera débattu à l'Assemblée nationale.
Biens pillés par les nazis: le Sénat examine un texte pour faciliter leur restitution
Le Sénat se penche mardi sur une page douloureuse de l'Histoire, avec l'examen d'un texte... ..
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