La Première ministre a de nouveau actionné mercredi l'article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale sur l'ensemble du projet de loi de finances (PLF).
2, Feb 2023 07:27 AM
9, Sep 2020 05:27 PM
Budget : Elisabeth Borne enclenche à nouveau le 49.3 à l'Assemblée
La Première ministre a de nouveau actionné mercredi l'article 49.3 de la Constitution, e... ..
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