Un office de HLM, qui n'avait pas été informé du décès d'un locataire, reprochait au fils qui était demeuré dans les lieux d'être un occupant sans droit en l'absence de démarches de sa part.
En HLM aussi la transmission du bail aux descendants du locataire est automatique
Un office de HLM, qui n'avait pas été informé du décès d'un locataire, reprochait au ... ..
Multipostit B2
Publié 2 années depuis
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actualisé 2 années depuis
Multipostit B2
Homme , Lives in France
Source et suite : immobilier.lefigaro.fr
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