Les 137 pays membres de l'OCDE ont échoué à trouver un accord sur la fiscalité des grandes entreprises du numérique avant la fin 2020, le délai qui lui avait été imparti par le G20, au risque d'entraîner une prolifération d'initiatives unilatérales. Le verre est à moitié plein: le paquet est presque prêt mais il manque un accord politique, a reconnu lundi Pascal Saint-Amans, le responsable de la politique fiscale de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, évoquant en particulier le blocage des Etats-Unis, berceau de plusieurs mastodontes du numérique. A défaut d'un accord en bonne et due forme, les pays ont adopté un rapport qui définit le cadre global de cette réforme devant définir de nouvelles règles pour que les grandes entreprises rentables exerçant une activité internationale paient leur juste part d'impôt dans la juridiction où elles réalisent des bénéfices, selon l'OCDE.
Fiscalité du numérique: pas d'accord international au sein de l'OCDE avant la fin de l'année
Les 137 pays membres de l'OCDE ont échoué à trouver un accord sur la fiscalité des gra... ..
Multipostit B2
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Multipostit B2
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