PARIS (Reuters) - Le tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi un accord permettant à McDonald's de payer 1,245 milliard d'euros d'amende et d'arriérés d'impôts pour mettre fin à un contentieux fiscal en France. Cette convention judiciaire conclue par le géant américain de la restauration rapide fait suite à une enquête préliminaire pour fraude fiscale ouverte par le Parquet national financier début 2016 à la suite d'une plainte d'un comité d'entreprise de McDonald's. McDonald's était soupçonné par la justice française d'avoir diminué ses bénéfices réalisés dans l'Hexagone via des redevances versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg.
France-McDonald's va payer '1,24 milliards pour solder un contentieux fiscal
PARIS (Reuters) - Le tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi un accord permettant... ..
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