PARIS (Reuters) - Des membres de la filière solaire photovoltaïque française ont déposé lundi un recours en référé devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir la suspension et l'annulation d'un décret et d'un arrêté mettant en oeuvre une réduction tarifaire de contrats décidée par le gouvernement. Les textes, publiés fin octobre, ont réduit le soutien public accordé à de gros producteurs d'énergie solaire entre 2006 et 2010 à travers des tarifs de rachat qui ont, selon l'exécutif, abouti à des rémunérations excessives et injustifiées. Enerplan, le Syndicats des Energies Renouvelables (SER) et l'association Solidarité Renouvelables, estiment que ces textes remettent en cause la pérennité économique des producteurs auxquels ils s'appliquent et portent une atteinte grave et immédiate à leurs intérêts financiers et patrimoniaux.
