La majorité invoque un article de la Constitution contre le texte de Liot

PARIS (Reuters) -La majorité a invoqué mardi un article de la Constitution interdisant l... ..

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PARIS (Reuters) -La majorité a invoqué mardi un article de la Constitution interdisant les textes qui dégradent les comptes publics pour contrer la proposition de loi (PPL) du groupe centriste Liot visant à abroger la très controversée réforme des retraites. Cette PPL doit être examinée le 8 juin à l'Assemblée nationale, deux jours après une journée de mobilisation contre la réforme des retraites à l'appel de l'intersyndicale. De manière manifeste, la proposition de loi qui a été déposée est contraire à la Constitution et à son article 40 puisqu'en abrogeant le report de l'âge légal [de départ] de 62 à 64 ans, elle créé une charge supplémentaire pour les finances publiques estimée à 15 milliards d'euros, a déclaré Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance.

Source et suite : www.challenges.fr



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