Le Parlement s'apprête à adopter définitivement mardi soir, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais aussi critiquée de la justice pénale des mineurs, qui met en place une procédure de jugement en deux temps, entrecoupée d'une période de mise à l'épreuve éducative. Le texte doit être approuvé dans l'après-midi par l'Assemblée nationale. Le vote de la chambre haute en soirée vaudra donc adoption définitive par le Parlement.
1, Jan 2023 06:28 PM
La réforme de la justice pénale des mineurs en passe d'être définitivement adoptée
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement mardi soir, par un ultime vote du Séna... ..
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